Les Français et l'euro, malentendu ou malversation ?

Oui il faut parler aux Allemands et mieux encore les aimer. Et il faut que les Italiens, les Français et les autres Européens parlent à leur germanité. Il n'y a pas d'autre moyen pour que le vivre ensemble européen subsiste dans son existence propre et sa pluralité essentielle. Pour que les essences et les existences soient négociables entre les personnes fédérale, nationales, sociales et individuelles, il faut déconcentrer la monnaie dans la démocratie financière réelle.

Les Français doivent questionner leur germanité. L'ordo-libéralisme allemand est l'alibi bien pratique du social-libéralisme français. Les Allemands n'étaient pas très chauds pour faire l'euro. Et une certaine classe dirigeante française avait bien compris comment elle pouvait réduire la démocratie sociale française par une camisole de force financière. Les libéraux français ont pris le dessus sur les démocrates en 1984 sous la présidence Mitterand par l'argument de la concurrence économique allemande déclarée ingérable en responsabilité politique des gouvernements français.

Comme la dévaluation du franc en 1984 a été portée au passif de la politique socialiste ainsi qu'il en était advenu précédemment des gouvernements de droite, un consensus libéral gauche droite s'est formé pour soustraire l'économie à la politique par le projet de monnaie unique européenne. Ainsi la classe politique française a pu mettre en scène un combat gauche droite avec la garantie d'une politique économique et sociale dénationalisée par la nécessaire convergence avec l'Allemagne. Les ordo-libéraux allemands n'en reviennent toujours pas de la puissance que leur attribue le débat politique franco-français.

Le moteur de compensation présenté sur ce blog tire les enseignements de la nouvelle réalité issue de l'économie numérique de la connaissance. Non seulement toute la connaissance humaine objective de la réalité est représentable dans l'espace numérique mondial, mais encore et surtout toutes les relations humaines intersubjectives qui produisent cette connaissance. Tout le monde entre dans des réseaux sociaux numériques et fait du commerce numérique consciemment ou non.

Les commentaires produits depuis deux ans sur le Blog de Paul Jorion à propos de cette mutation technologique montrent qu'elle est largement accessible à l'intuition sans que la théorisation scientifique soit aboutie et validée. Le développement de la crise de l'euro, de l'Europe et de la finance montre un cheminement intuitif vers le modèle de la compensation générale que les sciences politiques ne théorisent pas.

Ce contexte réhabilite la fonction économique et politique du dépôt et de la consignation. L'institution française «Caisse des Dépôts et Consignations» qui a été reprise dans de nombreux pays de l'aire de culture francophone va être amenée à un rôle complètement renouvelé dans le système financier numérique globalisé en cours d'émergence. Les caisses nationales ou régionales des dépôts et consignations sont les interfaces financières entre la science, la banque et la politique.

La philosophie du moteur de compensation est de catalyser par le formalisme numérique la synthétisation de la monnaie dans la corresponsabilité du savoir, de la politique et de la réalité économique. Plusieurs scientifiques comme Paul Jorion, Bernard Stiegler, Michel Aglietta ou Gaël Giraud voient dans la compensation une solution à explorer mais se heurtent au véto du pouvoir politique qui croit garder la main sur la monnaie alors que l'émission monétaire est entièrement captée par le shadow banking.

Si nous pouvions dans le cadre bancaire public de la CDC construire une présentation concrète du moteur de compensation, elle pourrait être officiellement expertisée par les scientifiques ce qui permettrait de proposer un projet crédible au pouvoir politique. Les négociations politiques en cours entre l'Allemagne et la France sur la consolidation de l'euro sont capturées par l'omniprésence, à travers la Commission et la BCE, du modèle monétaire anglo-saxon qui ne jure que par la compensation bancaire privée (scandale du Libor).

Concrètement la compensation publique de la monnaie nécessite une chambre de compensation dotée du moteur de compensation générale garanti par la détention entièrement publique du capital : l'Etat confédéral européen, l'Etat français ou une collectivité publique locale. Si la CDC prend une participation dans le développement du moteur de compensation et dans la couverture financière de son fonctionnement, l'agglomération de Nantes peut se doter très rapidement de la chambre de compensation lui permettant d'émettre sa monnaie territoriale convertible et garantie en euro par la Loi française.

Le billet Attention, révolution ! démontre que l'impasse actuelle est idéologique et non technique ou économique. Une simple expérimentation technique du moteur de compensation peut lever empiriquement le verrou idéologique de la liquidité publique et bancaire : la spéculation financière se cache derrière l'argumentation politique et juridique de la liberté d'entreprendre pour tenter de se survivre à elle-même sans assumer la responsabilité économique de son existence réelle.

Tous les projets européens de pacte budgétaire de croissance, d'union bancaire et de mutualisation des risques systémiques sont impossibles sans compensation des monnaies. Plus tôt est mis en oeuvre le moteur de compensation, plus les chances de sortie de la crise par le haut sont élevées.

Le modèle monétaire ici présenté distingue et articule trois logiques différentes : la politique, la finance et l'économie. Chaque discipline a du mal à comprendre la cohérence de la monnaie parce qu'habituée à ne pas différentier les deux autres disciplines qu'elle exclut de son champ. La monnaie est une logique générale des prix. Or l'euro a été fondé sur la division logique irréductible de la politique, de la finance et de l'économie. Les trois logiques entrées en conflit à propos de la Grèce se détruisent réciproquement aux dépens de la vie des Grecs et de l'union des Européens.

Il n'est d'autre issue que de formuler autrement le paradigme de l'euro. L'intégration du calcul des prix dans un droit discutable et variable par les nationalités de la politique est le seul modèle de monnaie qui puisse être cohérent avec la réalité empirique que les Européens souhaitent maîtriser. Depuis le début de la crise des subprimes, l'Union Européenne va vers ce modèle. Mais la théorie de la monnaie n'a pas encore été formulée en termes transparents communs à la politique, à la finance et à l'économie.

Tout le monde reconnaît la condition de la croissance pour sauver le projet européen ; mais la fonction monétaire de l'euro n'est pas argumentée pour financer le système politique qui puisse absorber les excès de dette bancaire accumulés sur l'économie réelle. Or la liquidité des dettes est la répartition permanente des erreurs d'appréciation en droit du prix nominal de toute production réelle anticipée dans la durée. L'euro est tout proche de devenir l'étalon européen de la stabilité financière des États nationaux entre tous les citoyens de l'Union.

La création d'un budget public confédéral sur un marché européen unifié de la liquidité en euro est l'ultime réforme à accomplir pour relancer la croissance dans l'Union Européenne. Les différents degrés européens du pouvoir politique peuvent recouvrer la responsabilité du financement de la croissance par le vecteur de la monnaie. Il suffit de titriser la responsabilité politique par des monnaies exclusivement convertibles par l'euro dans le marché européen unifié de la liquidité.

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Pour le moment, la Grèce est exsangue. La croissance économique est indéfiniment négative. Les impôts ne rentrent pas. La dette publique ne peut pas être remboursée. L'activité économique s'effondre ; la misère se répand avec le chômage et les services publics fondamentaux sont suspendus. L'intérêt vital des Grecs est de sortir de l'Union Européenne.

L'exigence de remboursement de la dette en euro oblige les Grecs à s'euthanasier en tant que communauté humaine partageant un même destin. Les crédits alloués en euro à l’État grec et aux banques grecques sont juste une permission accordée aux créanciers de la Grèce de continuer à réclamer des règlements pour ne pas enregistrer leurs pertes. Non seulement, la zone euro ne fournit plus la moindre liquidité monétaire à la Grèce, mais les Grecs produisant encore quelque chose chez eux gardent par l'euro la liberté de comptabiliser leurs transactions en dehors de la Grèce.

La zone euro est actuellement la liberté accordée aux Grecs et à leurs créanciers étrangers publics et bancaires d'abandonner l’État grec au défaut ; donc la liberté accordée par l'Europe de ne pas appliquer solidairement la loi grecque en Grèce ; donc la liberté de priver les Grecs les plus faibles et les plus pauvres de toute solidarité publique nationale ou européenne.

Posons l'hypothèse de redéfinition de l'euro comme prime d'assurance européenne des dettes publiques de souveraineté des États membres. La condition première d'émission de l'euro n'est plus alors la décision de la BCE d'allouer un certain montant de crédits aux banques européennes à un certain taux d'intérêt. La condition impérative d'un emprunt en euro à la BCE devient l'application d'un droit national ou du droit confédéral de la zone euro dans toutes les transactions utilisant la monnaie de l'Union.

Posons que les banques centrales nationales du Système Européen des Banques Centrales (SEBC) sont vendeuses à la BCE de la prime d'assurance de la liquidité de leur État de droit national. Tout emprunt bancaire en euro à la BCE entraîne le dépôt par la banque centrale nationale d'un collatéral assurantiel public en complément du collatéral privé actuellement remis par les banques commerciales emprunteuses. Pour toute liquidité centrale prêtée en euro à leurs banques privées, les banques centrales nationales touchent alors un pourcentage représentant le prix de leur contrôle sur la légalité des transactions bancaires dans leur territoire de juridiction.

L'euro légalisé en prime d'assurance publique du droit dans la souveraineté européenne repose sur les États nationaux indépendants associés dans un État confédéral. Les États nationaux sont monétairement responsables de l'application du droit dans leur espace de souveraineté tandis que la confédération de l’euro hérite de la légalité des transactions entre les souverainetés nationales. L'euro légal comptabilise la prime de change de la convertibilité des transactions entre les droits nationaux et dans les droits extérieurs à l'euro.

L’État confédéral européen devient dépositaire de la prime de liquidité de l'euro souscrite par la BCE. Les eurobonds se définissent comme collatéral confédéral des émissions de liquidité en euro. Le budget communautaire confédéralisé acquiert une capacité d'émission obligataire par ses recettes propres. La fiscalité financière confédérale est le prix légal de la liquidité primaire de l'euro en droit communautaire.

Les fonds de réserve confédérale publique de liquidité de l'euro existent déjà : Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), futur Mécanisme Européen de Stabilité, Banque Européenne d'Investissement et Fonds Social Européen. Pour consolider le financement de la réserve confédérale de liquidité de l'euro, il reste à mettre en œuvre la fiscalité financière européenne à travers la réforme du système européen de compensation interbancaire ; donc à mettre en œuvre un marché interbancaire européen public où les États soient mis sur un pieds d'égalité avec les banques pour l'appréciation du collatéral remis à la BCE en échange de la liquidité en euro.

Le marché confédéral de la liquidité en euro autorise la titrisation de la fiscalité des États nationaux sur des obligations publiques nationales financièrement vérifiées par l'Union. Le marché confédéral rétablit l'égalité de sûreté financière entre les titres publics et les titres émis par les banques sur leurs crédits, leurs investissements, leurs emprunts et leur capital. Les banques privées perdent ainsi leur privilège d'appréciation financière des titres publics remis à la BCE contre la liquidité en euro.

Les banques centrales nationales acheteuses de la prime de liquidité des souverainetés nationales en euro deviennent les arbitres financiers visibles de la liquidité des États. Elles intègrent leur appréciation du prix de la liquidité des banques en droit confédéral dans la garantie nationale qu'elles vendent à la BCE.

Les banques centrales du SEBC sont déjà sollicitées depuis le début de la crise des dettes publiques et bancaires pour racheter les pertes latentes du collatéral remis par les banques nationales à la BCE. En titrisant les engagements des banques centrales sur l'euro-marché confédéral, les États nationaux et l’État confédéral évaluent en pleine responsabilité financière les primes de crédit des banques centrales et des banques commerciales privées. Les recettes fiscales titrisées sur le marché confédéral permettent aux États d'acheter le prix de la liquidité de toute banque y compris de la BCE.

Le système bancaire en euro est remis sous le contrôle public des lois nationales. Techniquement, il suffit d'obliger toute banque empruntant ou prêtant en euro à émettre des options de capital et des primes de crédit (Credit Default Swap) sur tous les passifs bancaires. Les États sont tenus à la même obligation ; ils rendent négociable sur le marché confédéral, la liquidité de leurs primes de crédit sur leurs émissions de titres d'obligations publiques.

Le prix de la liquidité en euro devient totalement public, universellement négociable selon des règles identiques pour les États nationaux et confédéral, pour les banques centrales et commerciales ainsi que pour tout emprunteur privé ressortissant de l'Union. L'euro prime d'assurance publique du droit dans la zone euro ne change rien aux techniques financières et bancaires ; mais il place la souveraineté publique du droit de tous les Européens au-dessus de toute transaction financière de bien réel, de crédit, d'investissement ou d'assurance.

La création monétaire redevient une prérogative de souveraineté nationale et confédérale dans le cadre du marché commun d'économie de l'Union. Les fiscalités nationales et confédérale acquièrent en légalité européenne un statut de garantie financière ultime de la liquidité. La restauration des unités monétaires nationales complétées par des monnaies locales et des monnaies spécialisées sur l'application de normes environnementales permet d'adosser les différents degrés de souveraineté à des parités de change en euro.

A ce stade, la Grèce est toujours en faillite : les recettes fiscales de l’État restent insuffisantes pour assurer les services publics nécessaires au financement du travail des Grecs qui subvienne à leurs besoins et au remboursement de leurs dettes. La cotation en euro des primes de crédit de l’État, des banques, d'une nouvelle drachme et de l'économie grecs reste négative. Tant que personne ne veut risquer un euro de crédit supplémentaire dans des exportations grecques globalement supérieures aux importations, la dette nationale reste irréductible au potentiel effectif de production réelle.

Comme les euro-Européens n'ont pas de capitaux bancaires ni de recettes fiscales suffisantes pour combler en euro toutes les pertes sur les emprunteurs, il faut que le prix du travail des Grecs redevienne suffisamment compétitif en euro pour que soit produit sous la souveraineté grecque tout ce qui permet aux Grecs de vivre en dégageant les excédents de liquidité nécessaires aux importations essentielles, à la diminution de la dette extérieure et au financement national des services publics.

Le prix du travail entre les Grecs doit permettre d'acheter le maximum sur le marché domestique en réglant toute la fiscalité qui garantisse les droits individuels et collectifs engagés par la loi nationale. L'euro redéfini en prime d'assurance européenne du droit de tous les citoyens de l'Union peut allouer une petite fraction des ressources fiscales communautaires non pas à acheter la baisse des salaires et des droits des Grecs en euro mais à garantir le prix en euro du plein emploi du travail grec à produire la réalisation économique des droits grecs.

L'euro prime d'assurance de la liquidité européenne du droit confédéré induit la définition de la drachme en prime de liquidité grecque du droit national grec. Le FESF souscrit sur le marché interbancaire en euro la prime de crédit de la Banque Centrale de Grèce (BCG). Le motif et la condition de l'adossement de la BCG au FESF sont l'organisation d'un marché grec de la liquidité en drachme. Tous les impôts et taxes grecs sont convertis en drachme. L’État grec titrise ses recettes fiscales en drachme par le rétablissement des comptes publics en drachmes. La prime titrisée de crédit public en drachme est cotée exclusivement sur le marché public européen de la liquidité.

Toute la dette publique grecque en euro est rachetée par la BCG sur le marché monétaire européen. Le prix des titres publics grecs en euro est compensé dans les comptes de la BCG par le prix du collatéral acheté en drachme ; collatéral déposé en garantie de la liquidité émise sur le nouveau marché monétaire en drachme. La drachme est déposée comme titre de souveraineté grecque sur le marché public européen de la liquidité. La prime de capital et la prime de passif de la BCG sont négociables exclusivement en euro sous le contrôle public de l'État confédéral.

La monnaie fiduciaire circulant en pièces et billets sur le territoire grec reste l'euro. La drachme est uniquement instrument numérique de compte, de règlement et d'épargne sous la loi grecque ; non un moyen matériel de paiement. La BCG émet en drachme numérique la prime de liquidité du système légal grec de calcul des prix en souveraineté nationale. La monnaie numérique non physiquement matérialisable oblige tout vendeur de quelque chose à déposer dans une banque de donnée son identité et les catégories de contrat par lesquelles il entend acquérir du pouvoir d'achat légal en unité de compte nationale.

Pour permettre à la BCG et aux banques opérant en Grèce de comptabiliser des dépôts en drachmes, l’État grec mute l'état civil et le cadastre en banques de données numérisées comptabilisant tous les droits positifs attribués aux résidents grecs. Les qualifications professionnelles officielles reconnues, les biens immobiliers et mobiliers détenus en propriété sont légalement enregistrés dans les banques de dépôt sous contrôle du pouvoir judiciaire de l'État, distinctes des banques de crédit.

Le crédit en drachme est émis par la collatéralisation au nom des établissements de crédit, des transactions à terme sur les titres de propriété déposés. L'enregistrement numérisé de tous les sujets de droits et des objets de contrat déterminant les transactions grecques en euro délimite la conformité juridique des prix par la monnaie nationale. La gestion objective des titres de propriété engendre le règlement en taxes de tous les droits garantis par la collectivité ; le règlement en salaires du travail ; et le règlement en crédit numérisé des biens et services effectivement livrés.

Le règlement général des prix s'opère par le processus de la compensation interbancaire décomposée en quatre équilibres complémentaires de droit positif. Le prix nominal comptant effectue le droit ; le prix au terme réalise le prix nominal ; la prime comptant en monnaie garantit constamment la livraison effective des biens au prix nominal à terme. Pour que la compensation numérique interbancaire engendre la solvabilité stable de tout emprunteur, il faut que les fonctions bancaires de garantie du droit, de financement du crédit, de comptabilité de l'investissement et d'assurance de la liquidité soient dissociées et ordonnées.

Le marché financier mutualise les risques à condition que tout acheteur soit spécifiquement assuré dans sa personne, son travail, ses biens et son crédit ; que tout prêteur soit spécifiquement garanti dans le prix de ses droits ; que tout garant enregistre les biens, le travail et les investissements dont il répond ; et que l’État agisse par des représentants publics dont le crédit personnel soit financièrement garanti en compensation.

La vraie réforme structurelle que la zone euro puisse négocier avec la Grèce est la mesure de la croissance réelle par la monnaie analytiquement compensée en prix nominal du droit. Sur le marché de la liquidité en drachme, la compensation numérique est créatrice nette de monnaie par le volume de l'offre des biens nominalement achetée dans une demande appréciée par des crédits garantis en drachmes. Tout acquéreur comptant d'un bien grec règle en prime de crédit émise par une banque d'investissement acheteuse de tout risque en drachme.

Tout acquéreur à terme règle en crédit d'une banque de crédit ; laquelle est par la compensation obligatoirement vendeuse de sa prime de crédit à une banque d'investissement. Tout vendeur d'un bien règle son ordre de vente par une prime d'assurance de sa capacité professionnelle à livrer. Tout paiement compensé dans les banques de données marchandes est règlement d'une prime fiscale d'assurance de l'intégrité personnelle du vendeur. Le prix nominal de service de tout bien livrable s'établit à l'équilibre nominal de l'offre et de la demande ; lequel est déterminé par l'égalisation en compensation de toutes les souscriptions de prime d'assurance sur les vendeurs aux souscriptions de primes de crédit sur les acheteurs.

La réforme monétaire de la drachme induite par l'euro restructure la finance ; elle consiste à déterminer les prix nominaux des biens négociables par les primes fiscales et assurantielles des droits personnels. Ainsi la monnaie nationale est spécifiée par l'objectif financiarisé du plein emploi du travail offert par les personnes physiques en règlement de leurs besoins d'assurance, de consommation et d'investissement. La BCG ré-émettrait la drachme par rachat de la dette publique au 1er juillet 2012 à la parité de 1 pour 1 euro. Tous les vendeurs de dette publique grecque sont alors réglés en prime de crédit en euro de la BCG et en prime de change de la drachme à l'échéance des titres cédés.

Les non-résidents grecs et les Grecs souhaitant acheter à terme en drachme déposent des actifs réels et financiers dans la compensation grecque garantie par la BCG. L'achat de la drachme à la BCG provoque le calcul des prix réels à terme des actifs escomptables dans les établissements de crédit grecs. Les prix nominaux à terme sont compensés par les ordres d'achat primaire de l’État, des investisseurs résidents, des consommateurs et des exportateurs grecs.

En étant vendeur primaire de la liquidité des services publics, l’État grec en achète le prix nominal fiscal. Le prix réalisable à terme d'émission budgétaire des titres de fiscalité est objectivement issu du marché monétaire où tous les droits sont représentés. Les ventes de biens réels ou de collatéral juridique sont crédités en drachme par les banques de crédit à échéance de l'engagement de livraison du bien déposé en compensation. A l'échéance engagée, le remboursement des crédits du vendeur est compensé par le règlement primaire du crédit des acheteurs et de la prime fiscale du bien réellement servi.

Toute la liquidité de l'économie grecque est mesurable par le bilan en drachme de la BCG. Tous les crédits centraux accordés par la compensation à différentes échéances de court terme sont adossés au prix nominal des collatéraux déposés dans les banques de marché. La compensation s'effectue en droit, en crédit, en prime investie et en prix réglé des primes d'assurance. La drachme est liquide en euro si le capital de la BCG est intégralement racheté en primes de change non nulles en euro sur le marché financier confédéral.

Comme le passif de la BCG est totalement garanti par la vente en euro de la prime des crédits centraux en drachme, les États et les banques de la zone euro sont créanciers de la Grèce par des primes dont le prix est nul si la drachme reste à la parité de 1 pour 1. Les créanciers vendent la prime de change de la drachme. Comme l'euro est une obligation de liquidité juridique positive de tout emprunteur sur le marché monétaire confédéral, les créanciers de la Grèce ont le droit de vendre leur collatéral de droit grec remis par des emprunteurs résidents grecs. Alors la baisse de la contrevaleur en euro de la position de crédit de la BCG dans la compensation en drachme finit par dégager une prime de crédit positive des emprunteurs grecs en euro et en drachme. Le change restaure la liquidité.

L'euro prime de crédit des souverainetés nationales dans la confédération européenne interdit toute répudiation de dette en euro. Un crédit en euro ne peut être remboursé dans la compensation confédérale que par le crédit d'une prime de crédit positive de l'emprunteur ; la prime étant détenue par le marché. La vente de la prime de crédit de la position nette consolidée de la BCG dans la compensation en drachme provoque une dépréciation ordonnée de la parité grecque sur la solvabilité réelle de l'économie domestique.

La dévaluation est structurellement limitée par la réévaluation des actifs réels grecs en drachme et la dépréciation nominale des actifs financiers détenus en euro sur des débiteurs produisant en drachme ; c'est à dire par du travail grec et des actifs réels sis en Grèce. La cotation des actifs de la BCG s'apprécie en drachme au fur et à mesure que le prix du collatéral grec se réévalue et augmente par les dépôts du système bancaire. le marché monétaire grec assure la liquidité en drachme par l'appréciation objective du collatéral offert par les banques à la demande de la BCG.

Le bilan de la BCG cote le collatéral réel adossé à la drachme ainsi que le collatéral financier en euro adossé à la compensation européenne de la parité des crédits centraux en drachme. Le capital de la BCG constitue ainsi la réserve de change intérieur en drachme et extérieure en euro de la souveraineté grecque. La compensation en drachme et la compensation en euro sont réciproquement adossées en parité de change ; laquelle est garantie d'application politique du droit en Grèce et dans l'Union.

A l'actif du bilan en euro des banques de l'Union, la conversion des dettes grecques en drachme et la dépréciation de la drachme en euro se traduisent par la dépréciation des titres de crédit, des primes de change rétablies et des primes de crédit. Mais la restauration systémique de la solvabilité grecque ouvre la voie par les mêmes moyens à la solvabilité de tout État rétabli dans sa fonction d'assureur financier en dernier ressort de la stabilité bancaire en euro.

Le bénéfice de liquidité systémique obtenu par l'adossement de l'euro à la drachme est démultiplié par la mesure objective possible des pertes de crédit en euro des États nationaux, des banques, des citoyens de l'Union et des non-résidents internationaux déposants en euro. La Confédération européenne impose par le nouveau marché monétaire européen une parité objective fixe et garantie entre la liquidité émise par la BCE et le prix nominal du collatéral immobilisé en garantie légale. Ni les États ni les banques n'ont plus la liberté d'émettre de la dette hors de la garantie fiscale des citoyens européens effective dans le marché financier.

Les paradis fiscaux et réglementaires ne peuvent plus exister dans la zone euro. En contrepartie, tout État demeurant souverain sur sa fiscalité est obligé de titriser ses lois et son budget par la restauration d'une unité de compte nationale exclusivement convertible en euro et déposée dans le marché monétaire confédéral. Le principe de liquidité du crédit en euro acquis par la Confédération est l'objectivité marchande de toute parité monétaire en collatéral financièrement déposé. Les États s'obligent à exercer leur souveraineté par leurs lois et leur budget comparables par l'euro sur des droits positifs financièrement explicites ; les banques n'ont aucun accès à la liquidité sans se soumettre publiquement aux lois et à la fiscalité qui délimitent et garantissent leur solvabilité.

L'adossement de l'euro aux compensations nationales permet la dévaluation du collatéral émis en titres de crédit par les États et les banques et la réévaluation du capital émis en titre de propriété, titres de travail et titres de capital émis par les États, les entreprises et les personnes physiques. Une monnaie interne ou externe à la confédération européenne n'est convertible en euro qu'à la condition d'être déposée dans des banques de marché en euro comme titre de rationalité du crédit par le capital objectivement mesuré.

La confédération de l'Union Européenne s'impose en logique le même système bancaire en euro que celui qu'elle propose à la Grèce pour refinancer la souveraineté mise en défaut. Les banques en euro sont distinctes des banques en monnaie nationale par un capital et des primes de capital cotés séparément en euro. Les banques de crédit liquides en euro vendent tout leur capital à des banques d'investissement en euro. Tous les fonds de mutualisation publique du risque systémique et du risque sur la vie des personnes physiques ont un statut d'assureur dans la compensation en euro. Le Trésor Confédéral est assureur en dernier ressort de l'euro-système.

Tous les biens et services, tous les actifs et toutes les monnaies achetables par la liquidité empruntée à la BCE sont déposés et juridiquement garantis par les banques de marché en euro. Comme la Confédération de l'euro garantit dans la compensation européenne tous les engagements de ressortissants de l'Union envers des déposants étrangers, les parités de change nominales de toutes les monnaies en euro varient selon l'équilibre compensé en crédit de l'offre et de la demande des primes de change.

Tous les actifs étrangers déposés en euro sont des titres de souveraineté étrangère appréciés en droit européen des personnes, du travail, de l'environnement et des sociétés ; la fiscalité financière confédérale détermine sur l'appréciation du droit le prix de toute collatéralisation du crédit en euro. La liquidité de l'euro finance le droit des personnes et la dépollution de la planète à l'intérieur et à l'extérieur de la souveraineté confédérale. La compensation en euro réévalue les devises étrangères en position créditrice nette de liquidité sur les ressortissants de la Confédération ; positions qui sont par conséquent débitrices nettes en droit européen des personnes et de l'environnement.

Les dettes publiques ne sont pas maîtrisables dans un système économique qui monétise le capital bancaire à la place du travail objectif de production du réel. Si l'intérêt général public ne s'intègre pas dans le calcul financier des prix, les intérêts privés captent la finance pour valoriser le capital au présent indépendamment du travail qui produira la richesse réelle. L'euro en crise monétise des transactions financières hors du droit réel visé par un pouvoir politique financièrement responsable. Le capital n'est plus la rémunération du travail qui puisse rembourser les dettes de la Grèce ou de tout autre pays européen.

Le nouveau marché monétaire public européen referme la trappe à liquidité où s'abîme l'Union. Le droit des nationalités européennes les plus protectrices du travail des personnes devient l'étalon d'appréciation intérieure et extérieure de l'euro. La réévaluation des monnaies de nationalité en euro et la dépréciation de l'euro par rapport aux zones monétaires excessivement créditrices en euro restaure la liquidité des transactions par le plein emploi domestique et international de l'offre de travail.

La demande européenne de bien-être discutée et délibérée par tous les degrés politiques locaux, nationaux et confédéral de la démocratie répond à une offre réelle solvable de biens et services produit par un travail justement rémunéré en liquidité du droit. Le sauvetage financier de la démocratie grecque est le sauvetage financier de la démocratie en euro. Il implique que la monnaie soit soustraite à la spéculation politique ; que le capital garantisse le crédit ; que la rémunération du capital soit le prix de la liquidité des débiteurs ; que la liquidité soit le prix de la croissance humaine réelle.

Cette étude a été présentée et commentée à la Mission d'information commune du Sénat français sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation.

Cette étude reprend la position épistémologique de Paul Jorion sur les systèmes de notation et de garantie du crédit. Le problème actuellement posé est celui de la rationalité et de la pertinence des dispositifs existant d'appréciation du crédit. L'hypothèse en vigueur dans le système monétaire international adossé au dollar et dans la zone euro est la possibilité d'une mesure scientifique objective du risque de crédit. La présente analyse montre que la crise des subprimes et maintenant des dettes publiques invalide l'hypothèse.

Si le crédit est reposé comme un fait humain de politique, alors l'appréciation du risque de crédit sur les anticipations économiques redevient un problème de loi, de marché et de monnaie. Dans ce cas, il appartient au pouvoir politique de restaurer sa responsabilité du cadre formant le crédit et d'adopter ce cadre dans les processus budgétaires publics et privés de négociation du crédit. Il se trouve que toutes les technologies financières existent de régulation publique et transparente du crédit. Il faut que la zone euro adosse son émission monétaire à un marché public de garantie du crédit surveillé par une autorité politique confédérale financée par une fiscalité financière.

Nous sommes bien dans un défaut systémique mondial : la masse mondiale des crédits construite sur la liquidité non régulée du dollar monnaie internationale ne peut plus être ré-indexée sur la croissance de l'économie réelle. Le système bancaire international prend ses dernières plus-values nominales sur la zone euro qui est le seul système monétaire à extérioriser le risque de crédit macro-économique dans une monnaie unique plaquée sur des marchés objectivement différents. Les opérateurs financiers en euro peuvent vendre librement à l'intérieur d'une seule politique monétaire des dettes nominales de même prix pour des régulations nationales différentes du crédit.

En l'occurrence, l'Allemagne est attentive au surendettement de ses partenaires qu'elle finance directement par ses excédents commerciaux en monnaie unique. La menace d'une sortie de l'Allemagne de l'euro rend crédible la faillite possible des autres États de la zone. Cette possibilité est achetée en dollar par des primes d'assurance sur les défauts de crédit, les CDS (Credit Default Swap), grâce aux liquidités empruntées à la BCE à un coût très inférieur au prix du risque acheté. La liquidité de la BCE est réemployée dans des placements théoriquement sans risque ; c'est à dire couverts par des CDS contre le risque de défaut des États Européens mais rachetés en dollar par des « swaps de devise » pour tirer bénéfice de l'affaiblissement ou de l'éclatement de la zone euro.

La principale utilisation de la liquidité quasiment gratuite en dollar et en euro est désormais l'accumulation de créances off shore sur des États qui ne peuvent plus ne pas tomber financièrement en faillite à cause de leurs engagements hors-bilan. Les emprunts illimités des banques à la BCE sont garantis par les États qui détiennent le capital de la BCE. Plus les banques spéculent avec les liquidités de la BCE plus elles gagnent sur la couverture de leur risque public qui croît indéfiniment avec l'exposition des États au risque systémique de la BCE.

Spéculer contre les États et la BCE est une obligation systémique à l'intérieur de la zone euro à cause de la réglementation prudentielle. A l'extérieur de la zone euro, la spéculation contre la BCE est une source de plus-value à saisir impérativement dans la compétition bancaire internationale. La zone euro est donc déjà morte dans le système actuel de la spéculation libre entre monnaies. Les eurobonds n'y changeront rien : l'Allemagne en portera l'essentiel du risque ce qui attirera contre elle toute la spéculation au fur et à mesure que les autres pays européens tomberont les uns derrière les autres sous perfusion financière permanente.

Absorbé par l'obsession de rester liquide, le système financier international fait semblant d'ignorer que l'éclatement de la zone euro précipitera tout le système dans l'abime. Les créances off shore accumulées contre l'euro sur des débiteurs de solvabilité très inégale gèleront instantanément toute liquidité des capitaux en dollar. Les paiements internationaux seront interrompus et toute l'économie réelle mondiale s'effondrera dans la disparition totale de la confiance internationale.

Les gouvernements n'ont plus aucune influence sur le système bancaire international tant qu'ils ne reprennent pas le contrôle nominal de la liquidité des banques centrales. Si le système bancaire mondial ne se remet pas de lui-même sous le contrôle juridique des États, l'opération se fera dans la violence : soit par des coups d’État, soit par des émeutes, soit par des guerres. La deuxième guerre mondiale a soldé par l'empire mondial des États-Unis la crise des dettes publiques héritées de la première guerre mondiale.

La liberté de circulation des capitaux est un principe de mystification financière : un alibi d'irresponsabilité dans l'espace international pour prélever en toute impunité des plus-values fictives sur l'économie réelle à l'intérieur des souverainetés. La zone euro a tout les moyens de mettre fin à la prédation financière par un marché interne de capitaux qui soit dissocié des intérêts de crédit, d'investissement, d'assurance et de change. Seule organisation politique multi-étatique et multinationale au monde, l'Union Européenne dispose d'un pouvoir politique capable de transcender les intérêts particuliers dans un équilibre général multinational du crédit public et privé.

La notation du crédit par les agences de notation est une commodité adoptée par les autorités publiques de régulation pour soustraire le crédit en euro au contrôle national de la loi. Le pouvoir public se défausse de sa responsabilité de dire la loi dans le domaine du crédit où il a des intérêts particuliers d'investisseur, d'emprunteur et d'assureur. Or les intérêts financiers particuliers de la puissance publique son l'attribut du pouvoir exécutif. La limitation du crédit par les agences de notation dispense le pouvoir exécutif de se soumettre à un contrôle précis du pouvoir législatif ; lequel n'a plus dès lors à définir les règles d'équité entre le contribuable, l'épargnant, l'ordonnateur et l'exécutant de la dépense publique.

Enfin l'absence de critères légaux de limitation de l'endettement des organes d’État évite de soumettre l'exécution des budgets à l'appréciation d'un pouvoir judiciaire indépendant de l'exécutif et du législatif. La justice est abstraite de la réalisation économique des obligations publiques. Le prix des obligations d'investissement, de crédit et d'assurance de la puissance publique échappe au juge faute de cadre d'équilibre objectif entre l'obligation et les moyens économiques de faire. Le législateur est dispensé de garantir la faisabilité économique des droits qu'il définit. Le citoyen est invité à compter des droits promis par la puissance publique sans pouvoir saisir le juge en cas de défaut de crédit alloué à une obligation publique mal évaluée par le pouvoir exécutif.

La notation privée du crédit dispense la puissance publique de l'obligation de cohérence économique du rôle qu'elle se donne. La formation du marché et des conditions légales et juridiques de l'équilibre des prix sont abandonnées à des intérêts privés supranationaux. Les prix et le crédit ne sont plus garantis par la séparation des pouvoirs entre la discussion de la loi, l'exécution économique de la loi et le jugement indépendant de justice sur la conformité des biens et services rendus par l'exécution de la loi.

Le marché confronte des intérêts privés sans arbitrage véritable de l'intérêt commun à la stabilité du crédit. Les réglementations européennes ont placé les agences de notation au-dessus des marchés pour définir des critères de solvabilité et de liquidité appartenant à la loi commune du crédit. Les émetteurs de dette, dont les États eux-mêmes, se retrouvent asservis à des intérêts privés qui contredisent le principe politique de l'égalité universelle des droits.

La logique même de la négociation de marché libre et responsable est détruite par la rémunération arbitraire non concurrentielle des notateurs ; laquelle est déconnectée d'une prestation réelle objective vérifiable. L'information réputée produite par les agences de notation n'a pas de valeur économique puisque dépourvue de conséquence économique liée à la qualité objective du service rendu par les notateurs. La notation unilatérale est assimilée à un fait objectif plus fort que l'équilibre des primes de crédit achetées et vendues par les investisseurs concrètement engagés dans des contrats. Le jugement individuel passif de l'émetteur de titre noté porte plus de valeur que le jugement collectif actif exprimé sur le marché par les acheteurs et vendeurs de titre.

Le simple principe de réalité contredit le rôle attribué aux agences de notation par la législation financière européenne. La hiérarchie des notations accordées n'a pas empêché le défaut de débiteurs bien notés rendus réglementairement comparables à des débiteurs moins bien notés qui n'ont jamais fait défaut. Les notes n'ont de fait aucune valeur prédictive normative. Elles n'apportent rien à la qualification des contrats de crédit inscrits dans un contexte juridique que la notation n'éclaire pas.

Le recours à un tiers privé pour normer le crédit n'a d'explication que politique. Soit le pouvoir politique n'a pas d'opinion sur les conditions légales du crédit, soit il souhaite imposer un point de vue particulier en s'exonérant de la délibération politique selon les procédés de la démocratie. L'histoire des régimes politiques européens illustre amplement la tentation permanente des pouvoirs exécutifs de s'exonérer d'un discours de transparence et de responsabilité effective du bien commun.

Dans la construction d'un marché commun européen, la fonction normative attribuée aux agences de notation pallie l'absence de consensus entre les cultures européennes sur les critères de la solvabilité et de la liquidité du crédit. A l'échelle mondiale, la même absence de consensus conduit à ajouter à la cotation des crédits en dollar, une notation réputée transcender les différences culturelles entre tous les utilisateurs internationaux du crédit en dollar, euro ou livre sterling.

De fait, les agences de notation pallient l'absence d'étalon réel de crédit international dans le système financier mondial. Les monnaies de réserve internationale ne sont pas suffisantes de par leur pluralité à assoir les comparaisons de crédit entre débiteurs de différents systèmes juridiques. L'adoption universelle de trois agences de notation internationalement reconnues simule un consensus mondial sur la norme du crédit. Le défaut est systémique à simuler une objectivité du crédit qui n'existe pas réellement en rationalité financière universellement reconnaissable. La preuve en est apportée par le chaos désormais évident de l'évaluation du crédit des débiteurs systémiques : États, banques et assurances.

Pour restaurer une économie du crédit qui soit facteur de confiance, il n'y a pas d'autre voie logique que mettre en commun à l'échelle du monde tous les critères abstraits du crédit afin de les tester dans la transparence d'un marché générique des différentes garanties possibles du crédit. Ce marché existe déjà mais n'est pas transparent ni cohérent avec la finalité de sûreté du crédit : le marché informel et empirique des CDS s'est substitué aux anciens marchés nationaux du cautionnement public et privé.

La zone euro attaquée par la spéculation avec les CDS a trois raisons de construire un marché du cautionnement en CDS normé : (1) refonder le crédit de la responsabilité publique des lois, (2) restaurer le crédit public par des instruments objectifs de couverture du risque et (3) créer un cadre de calcul du prix du risque de crédit non captable par la spéculation.

L'absence de norme internationalement vérifiable de crédit public est le motif de la défiance financière entre Européens. Bien que partageant dans l'euro un même instrument de règlement, les États européens n'ont pas de dispositif concret de cautionnement réciproque de leurs contrats de solvabilité publique à terme ; les contrats implicites actuels peuvent sans conséquence rester inexécutés. L'anomie du crédit international dissimulé sous les agences de notation offre un boulevard à la spéculation sur les primes de CDS dont le sous-jacent est librement falsifiable en l'absence de marché organisé du crédit.

Tous les professionnels du crédit connaissent empiriquement la théorie analytique du crédit vrai. Ils commencent par identifier un objet contractuel concrètement engagé entre un prêteur et un emprunteur. Ils évaluent le prix possible probable des engagements complètement exécutés à une échéance donnée. Ils identifient le porteur de la perte potentielle au cas où le crédit ne serait pas remboursé. Et ils donnent un prix au risque de crédit par la perte que la caution effective du prêt est nominalement capable de verser au prêteur en remboursement de toute perte nominale.

La prime de crédit est une probabilité entre le réel et l'estimatif puisqu'il s'agit d'évaluer un possible raisonnable qui ne s'est pas encore produit et ne se produira peut-être pas. Tout acheteur de prime de crédit sait que son risque est limité à la condition de financer l'autorité validant la loi par quoi l'objet du crédit est défini. Les agences de notation privées captent le prix d'une responsabilité générale publique actuellement non exercée. Sans loi déposée et active de contractualisation du crédit, tout objet de crédit est librement falsifiable.

Le prix de l'autorité de la loi est le prix de la liquidité à l'échéance du contrat de crédit garanti. La théorie du crédit permettant le calcul véritable du crédit est donc radicalement simple : une loi juridique, un objet de contrat, un livrable concret à l'échéance, un prix nominal, une prime de crédit, une prime de liquidité, un marché de droit, des prêteurs et des emprunteurs personnellement identifiés et responsables de leurs obligations.

Pour que le prix nominal, la prime de crédit et le prix de la liquidité soient calculables en équilibre de l'offre et de la demande, il faut : (1) des sujets prêteurs et emprunteurs identifiés, (2) des objets déposés vérifiables, (3) un périmètre délimité de contrats de crédit en cours, (4) une contractualisation systématique des cautions et (5) une cotation publique transparente des primes. La prime de crédit est la valeur subjectivement actualisée du prix nominal que les acheteurs et vendeurs primaires s'accordent à garantir à l'échéance du nominal.

La loi, l'autorité et le marché de négociation du crédit ne sont pas identifiables sans l'unité de compte monétaire. La monnaie est le seul moyen de qualifier le système marchand d'application de la loi par l'autorité publique qui fonde la légalité des prix. Un marché de CDS se définit par sa monnaie qui ne peut être la même que celle d'un autre marché de CDS appliquant d'autres lois. Un périmètre de négociation des primes de cautionnement est donc un marché monétaire cotant la liquidité de tout contrat de crédit dans une même monnaie non fongible avec d'autres.

L'infongibilité des monnaies nécessaire à la mesure et à la couverture du crédit impose la cotation des monnaies comme unités de crédit de marchés différentiés par les lois politiques différentes qu'ils appliquent. Le CDS d'une monnaie étrangère sur un marché se définit pour ce qu'il est de fait : la prime de change d'un contrat de change à terme de crédits en monnaies distinctes mises à parité. La monétisation internationale des primes de crédit redonne à la puissance régalienne publique la fonction de notation du crédit en dernier ressort.

L'adossement de l'euro à un marché de CDS implique une chambre européenne publique de compensation. Tous les débiteurs garantis en euro doivent y déposer le compte de tous leurs contrats de crédit impérativement garantis par des primes de crédit. Les cautions sont nécessairement distinctes des emprunteurs. La compensation créée une solidarité calculée entre la masse des emprunteurs, des prêteurs et des acheteurs primaires. La compensation en euro implique alors une circulation publique et vérifiable du capital en monnaie ; laquelle interdit la dissimulation des engagements de crédit et oblige à s'acquitter de la fiscalité finançant la loi du crédit.

L'indexation du crédit en euro sur une compensation publique transparente transforme l'activité de notation du crédit en production de modèles d'appréciation du crédit selon les lois, les prix et la moralité des emprunteurs. La rémunération des notateurs est indexée sur la qualité des modèles ; laquelle est appréciée publiquement dans la compensation en euro des primes de crédit. Les acheteurs primaires du crédit garants effectifs du risque de crédit achètent les modèles de notation à proportion de la certitude qu'ils leur apportent sur le crédit des débiteurs qu'ils couvrent.

Un marché de garantie systématique de tout objet de crédit par des primes compensées dans une unique monnaie est en soi un moteur de notation objective, réaliste, sûre et concrète. Le règlement monétaire compense les primes dans une loi commune au prêteur et à l'emprunteur. La notation est alors la prime d'un emprunteur réglée sur le prix emprunté de l'objet à terme. La valeur de la notation est alors d'engager la responsabilité effective d'un acheteur primaire sur le crédit d'un emprunteur. Le crédit est apprécié par l'impossibilité marchande de se dérober à la réalité de ses engagements entre l'emprunteur et ses garants. La prime de compensation d'un CDS devient alors une monnaie absolument stable.

Pascal Ordonneau : Le financement privé des Etats et leur notation sont-ils illégitimes ?

Compensation monétaire mondiale par les primes de change nationales, prime de crédit public et prime de capital bancaire

1. La philosophie d’Aristote abandonnée depuis la Renaissance contient une théorie humaine de la valeur fondée sur la décision, la responsabilité et l’altérité.

2. La théorisation aristotélicienne du prix pose des objets de connaissance humainement efficients par l'introduction de la finalité dans la matérialité physique informée par l'intelligence.

3. La conceptualisation aristotélicienne du prix est la forme attribuée à l'objet échangé entre son prêteur et son emprunteur reliés par l'effet du crédit

4. La monnaie est la matière du crédit formé par le prix ; le capital est la matière de la monnaie formée par la fin du crédit dans le temps ; le capital garantit la fin économique du prêteur investie dans l'objet emprunté du prix.

5. Le modèle aristotélicien de quadri-causalité effet-fin-forme-matière pose l’intelligence, l’observation et la volonté humaines pour réduire l’incertitude du futur par la connaissance accumulée dans un marché ; le marché est organisé par la société de droit qu'il réalise.

6. La causalité du prix dans l’effet de la matière formée par les fins humaines est applicable aux processus financiers pour calculer la consommation de capital par unité de crédit transformée ; le crédit transforme le prix anticipé en objet réel acheté à l’échéance du processus financier.

7. La possibilité de dissimuler des fins particulières dans des marchés fragmentés dans des systèmes de valeur privées non partageables annule les finalités sociales et politiques de l'économie des prix dans le temps.

8. Une impasse systémique est créée par la nécessité d’augmenter le capital financier en couverture de crédits dont les finalités ne sont plus partagées par la société politique ; les Etats ne peuvent pas augmenter leur endettement pour garantir des crédits financiers dont l'objet est purement privé.

9. Les titres de dette publique qui étalonnent la rentabilité de la valeur future sans risque sont réellement surévalués par rapport à la solvabilité démontrée des États et autorités publiques.

10. Les parités monétaires permettant de resolvabiliser la production des débiteurs systémiques par rapport aux créanciers systémiques sont contrariées par le système d'émission de liquidité internationale par des monnaies nationales de réserve ; le surendettement dans les monnaies de réserve est dissimulé par l'émission de monnaie sur l'accroissement de dettes publiques non remboursables à cause de l'absence de compétitivité monétaire.

11. Les modèles juridiques, économiques et financiers en vigueur ne révèlent plus de causalité stable de la rentabilité durable du travail et de la production.

12. Les prix de la liquidité, du crédit et du risque sur les marchés financiers contiennent une volatilité incompatible avec le capital effectivement disponible pour les couvrir.

13. La défiance s’installe par la disparition de la rationalité économique du crédit ; la croissance réelle de la production mondiale de biens et services se dérobe jusqu'au renouvellement du paradigme économique et financier de régulation du crédit international.

14. La quadri-causalité peut structurer la gouvernance, l’organisation et la régulation du crédit qui accroissent la disponibilité endogène de capital dans tout processus humanisé de production de biens.

15. L’efficacité de la quadri-causalité aristotélicienne implique une systémique monétaire universelle de la responsabilité personnelle, sociale, entrepreneuriale et politique.

16. Un système monétaire de responsabilité humaine objective du prix et de la plus-value de l'échange est réalisé par la technique financière de la compensation dans un marché d'égalité de droits entre tous les sujets de négociation.

17. Un système multinational de compensation des monnaies, des crédits et des capitaux par des primes de change, de crédit et de capital produit un équilibre universel des échanges des objets de droit transformés en biens et services conformes à toute demande humaine.