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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 15:26

France 24, « Le débat », lundi 3 avril 2017 à 19h30

Le point sur la fraude fiscale internationale un an après la révélation par des "panama papers".

Benoit Bringer : Journaliste d’investigation chez « Premières Lignes ».

Pierre Sarton du Jonchay

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14 juillet 2016 4 14 /07 /juillet /2016 08:26

En fait, le capitalisme, le socialisme, le nationalisme ou l’internationalisme sont des véhicules. Tout dépend de qui conduit et pour quelle destination. D’ailleurs « capitalisme » contient « capita » : le capitalisme est une manière de voir et de décider le monde par des têtes qui pensent, éventuellement délibèrent et finalement font. De même, « socialisme » peut signifier que la société est à l’origine du capital, donc que l’allocation et la gestion du capital dépendent de la constitution, du gouvernement et du travail des sociétés.

Restaurer les moyens de l'économie de la raison

Les États qui furent agents des « trente glorieuses » avant que n’advienne la dérégulation libérale des années 80 étaient responsables d’une régulation publique de la gestion du capital au service du bien-être de tous à l’intérieur des frontières nationales. Le système de la régulation publique du capital par les États-nations a été démantelé par la volonté des États-Unis de conserver avec le dollar monnaie internationale un droit d’endettement illimité vis-à-vis du reste du monde. La crise mondiale de la dette est aujourd’hui la conséquence ingérable de la finance globalisée hors sol en dollar et en euro qui n’est limitée par aucune règle économique de politique objective.

La monnaie est émise contre des titres de propriété virtuelle. Les propriétaires d'actifs réels responsables de la chose comme du prix ne sont pas universellement ni univoquement identifiables. Les prix qui justifieraient la monnaie en circulation ne renvoient pas avec certitude à des finalités humaines réelles partageables par la raison. La propriété a été détachée de la responsabilité humaine des citoyens, des entrepreneurs, des entreprises et des gouvernements sur les choses produites et échangées contre monnaie. La finance fonctionne par elle-même et pour elle-même indépendamment du financement réel des besoins humains.

Le nationalisme et la nation sont le moyen et le lieu de représentation de la valeur réelle des objets échangés par le prix en monnaie. Sans la nationalité, la relation entre la chose et le prix n'est pas interprétable en besoins et en satisfaction proprement humains. Sans les nationalités ordonnées par les États, la monnaie n'a pas de sens humain ; les prix n'ont pas de substance humanisée. Les États nationaux ont une finalité financière de rendre les prix signifiants. Les États internationaux ont la finalité financière de rendre les prix convertibles entre des nations.

Les États multinationaux pour réguler la conversion des monnaies en réalités humaines

Si les nations organisent leurs relations par des États internationaux et si l’internationalisme s'enracine dans des nations constituées et ordonnées entre elles par des États reliés par les États, alors le nationalisme est le mode de pensée de la sortie par le haut du chaos libéral nihiliste. Le krach des subprimes a été parfaitement analysé par les observateurs objectifs du capital et des sociétés comme l’effondrement d’une construction anarchique sans plan et sans architecte pour ordonner la construction. Si l’Eurozone avait été un véritable État gouverné par les nations qui la composent, il aurait été possible de calculer un prix international en euro de toutes les dettes. Il y aurait eu une autorité internationale reconnue pour taxer les banques, les sociétés et les États excessivement créanciers et pour dévaluer les monnaies des États excessivement débiteurs.

Si l’Eurozone avait eu un gouvernement de la monnaie commune par délégation des États nationaux membres, il y aurait eu calculabilité et compensation des dettes et des créances en excès sur la solvabilité réelle de chaque débiteur, et sur la solvabilité globale de l’économie réelle par rapport au prix total des titres financiers en circulation. La spéculation sur le prix des titres n’aurait pas été alimentée par le déluge de liquidité émise par des banques centrales fonctionnant comme des têtes sans corps, avec du capital virtuel non mesurable par la réalité objective.

Avec des États nations financièrement encadrés par un État multinational gouverné de la monnaie commune, les banques en euro auraient été globalement recapitalisées par une taxation de leurs emprunts en dollar au moment de la faillite de Lehman. Le Trésor Public confédéral de l’euro aurait eu les moyens d’une garantie mutuelle des politiques nationales d’investissement public pour renforcer la compétitivité réelle de l’économie européenne par rapport au stock mondial de dettes à réduire.

Le capital ré-indexé par la responsabilité

Restaurer la responsabilité des nations par des États multinationaux comme le serait la Confédération financière de l’euro n’est pas un replâtrage du capitalisme mais une reconfiguration radicale. Gouverner la monnaie par des États multinationaux de responsabilité inter-étatique publique, c’est ôter aux banques et aux investisseurs financiers la liberté de jouer avec la convertibilité du signe monétaire en biens et services réels comptants et à terme. C’est interdire de mesurer du capital avec des prix virtuels ou de prêter du capital sans mettre une réalité palpable à disposition d'humains au travail. C’est donc interdire de comptabiliser des plus-values sur des réalités qui ne peuvent pas exister ou qui n’ont pas de prix en logique délibérable d’humanité.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Régulation Bien commun
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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 19:42

L'immatérialisation de l'euro consisterait à supprimer dans un premier temps en Grèce puis dans toute la zone euro, la circulation des billets de banque au porteur émis par la BCE. L'euro pourrait avoir une parité unitaire nominale variable selon les réalités différentes des pays de la monnaie unique.

L'immatérialisation de l'euro en Grèce engendre l'option de souveraineté démocratique de la citoyenneté grecque. En Grèce un règlement monétaire en euro devient prime transactionnelle du prix nominal d'un objet conforme à la justice grecque. Un dépôt d'euro dans une banque domiciliée à la Banque Centrale de Grèce devient juste l'écriture d'un crédit nominal en droit réel de la souveraineté nationale grecque. La BCG représentant la liquidité de la souveraineté de la démocratie en Grèce est propriétaire de la prime du dépôt. Propriétaire de la prime des dépôts bancaires en Grèce signifie assureur de la liquidité du pouvoir d'achat de tout dépôt monétaire contre des biens et services régis par la Loi des citoyens de Grèce.

Responsabilité monétaire nominative

La numérisation de l'euro intraine que le pouvoir d'achat de la monnaie n'est plus attribué au porteur du signe mais à son propriétaire qui est alors nécessairement une personne physique réelle responsable devant la démocratie grecque. L'utilisation de la monnaie conformément au droit, à la loi du bien commun, est matériellement dévirtualisé par l'identification scripturale du corps physique qui déclenche le règlement. Comme tout transfert de dépôt monétaire se trouve tracé dans des livres bancaires par rapport à un propriétaire personnifié dans un corps physique, le pouvoir libératoire du capital monétaire devient indissociable d'une responsabilité morale effective des sujets d'une transaction ; des acteurs identifiés comme acheteur, vendeur, courtier et tiers de confiance publique.

En pratique, il suffit que le Parlement Grec vote la taxation de tout retrait de billet en euro et de tout dépôt de billet sur un compte bancaire. L'utilisation du chèque ou de tout autre moyen de paiement scriptural passant par une banque n'est pas taxé. Toute transaction non réglée en billet émis par la BCE reste dans le régime fiscal actuel de la TVA et de l'imposition des revenus et du capital. La démonétisation des billets de la BCE induit la nationalisation réelle de tous les paiements licites. Tout paiement devient un acte public de légalité dont la conformité de l'objet au droit est vérifiable par la puissance publique.

Il n'est aucunement nécessaire de modifier la propriété du capital des banques. Juste de confirmer la loi fondatrice du crédit selon laquelle il n'existe pas de dividende distribuable sur une activité de dépositaire bancaire si une banque n'est pas capable de prouver la licéité de tous les actifs déclarés en contrepartie du capital, des emprunts et des dépôts. Avec la monnaie exclusivement scripturale et numérique, le droit bancaire s'applique dans toute sa rigueur multiséculaire : pas d'écriture de crédit sans vérification de la légalité de la provision réelle sous-jacente au débit.

Le prix calculable de la justice civile

Si le crédit devient impossible hors de la réalité de l’État de droit, la fiscalité prélevée par la puissance publique retrouve sa finalité première d'assurer la justice entre les citoyens qui s'échangent des droits. Taxer les retraits et les dépôts de titres monétaires au porteur, c'est imposer le règlement du prix de la police et de la justice dans l'espace économique réel. Si les billets de banque ne sont pas taxés, le crédit public est engagé dans des transactions privées dont personne publiquement responsable ne peut vérifier la conformité au bien de tous les citoyens.

Le problème de la Grèce insolvable en euro est la liberté laissée aux individus de transporter des valises de billets dont l'usage est invérifiable par une quelconque responsabilité publique sur le territoire de la Grèce. Plus grave et plus profond, la confusion entre l'unité monétaire des citoyens grecs et celle des non-résidents dans le reste de la zone euro permet aux intérêts étrangers de capter et de privatiser la ressource fiscale de l’État grec. L'Etat grec est insolvable à cause de l'interdiction faite à tout Etat en euro de contrôler l'utilisation réelle du capital et du crédit géré par des règlements interbancaires privés. L'interdiction est construite par la possibilité du dépôt anonyme et de la titrisation anonyme du capital financier.

Dès lors que le gouvernement Tsipras supprime l'anonymat des dépôts et des titres financiers dans son périmètre de souveraineté, l'Etat grec de citoyenneté acquiert une connaissance de toutes les bases fiscales du bien commun grec. L'économie des Grecs peut être remise au service de la bonne vie de tous les Grecs par l'obligation de payer des impôts sur tout bénéfice de propriété ou de revenu en souveraineté grecque. Tout actif domicilié dans le droit des Grecs est taxable à proportion de tout le travail public, général, particulier et privé mobilisé au bénéfice du propriétaire physiquement identifié.

Comptablement, la taxation des retraits et des dépôts des titres monétaires papier de la BCE engendre l'identification d'un périmètre de souveraineté grecque dans la masse monétaire en euro. La vente d'un bien quelconque à un citoyen grec identifié et garanti comme tel dans ses droits entraîne alors la perception à la source de la prime fiscale d'assurance du droit de l'acheteur. Si le vendeur n'est pas résident grec, la taxation du bien livré est majorée pour faire garantir le paiement en liquidité grecque par du travail acheté à l'extérieur de la Grèce.

Le crédit en euro assuré par les finances publiques grecques

Le versement dans le Trésor Public grec d'une prime de change fiscale en euro sur les importations a pour contrepartie financière la garantie du pouvoir d'achat du dépôt en euro reçu en paiement du résident grec. L'Etat grec devient assureur en dernier ressort de tout debiteur grec en Euro, donc des banques grecques qui achètent de la liquidité à la BCE. La condition pour qu'une banque grecque soit assurée par l'Etat grec est qu'elle justifie la licéité de toute provision à un paiement eu euro par tout déposant dans ses livres. Les banques de dépôt grecques assurent la réalité du droit dans chaque transaction par le prélèvement des taxes à la source.

Comme la fiscalité devient prime d'assurance du droit des citoyens, la mission d'une banque de dépôt devient le traçage exhaustif dans le temps des actifs et des revenus qui sont la réalité effectivement produite des biens. Les bases fiscales exhaustivement recensées permettent la gestion objective des dépenses publiques d'investissement, de fonctionnement du commun et de garantie des personnes. La réalité des gens assurée par un État circonscrit et solvable engendre la certitude du crédit. Tout défaut ponctuel d'une personne est couvert par des déposants identifiés de droits réels solidaires de tout débiteur par la comptabilité bancaire surveillée par la puissance publique.

Pour demeurer dans le régime actuel d'irresponsabilité au bien commun en dépit de la monnaie immatérialisée en Grèce, il suffira de déposer ses euros hors du droit grec. Tous les mouvements de capitaux avant ou après l'immatérialisation de l'euro sont neutres sur l'économie du Droit. La taxation de la monnaie anonyme par les retraits et des dépôts de billets de banque rend l'espèce monétaire indissociable de la citoyenneté et de la justice entre les personnes physiques assumées dans leur corps. Pour rester libre d'asservir l'autre en fausses dettes, il faut impérativement se placer en dehors de la souveraineté qui identifie et personnalise ; ne jamais s'incarner sous une identité de relation à l'autre en réalité interpersonnelle.

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 07:59

Ce billet complète celui publié sur le Blog de Paul Jorion à propos de l'actualité des stress tests bancaires dans la zone euro.

Quelle est la nature de l'escroquerie ?

En ontologie financière, l'escroquerie de l'euro est basique. Une monnaie est un titre de capital d'un Etat de droit souverainement constitué. Les citoyens épargnants sont les vrais actionnaires du système bancaire dans la zone monétaire où ils effectuent leurs dépôts de liquidité. Un dépôt de monnaie est ontologiquement un règlement des contrats en cours du déposant : principalement les contrats de travail et les contrats sociaux de capitalisation des entreprises réelles. Les contrats commerciaux et professionnels du citoyen d'un Etat de droit sont couverts par la liquidité monétaire du contrat social, lequel constitue l'économie d'un vivre ensemble national et international.

La fonction essentielle d'un actionnaire déposant dans une banque est de surveiller la politique de crédit des dirigeants bancaires. A l'échelle d'une zone monétaire, le contrôle du crédit est délégué au pouvoir politique ; lequel agit en faisant appliquer par les banques le droit du travail et le droit économique dans les règlements en monnaie. L'effet de l'unification monétaire dans la zone euro a été la rupture du lien de responsabilité des Etats sur la monnaie émise dans les banques par les crédits à l'économie réelle. Les banques et intermédiaires financiers ne travaillent plus que pour eux-mêmes dans un espace virtuel indépendant de l'Etat de droit commun aux acteurs de l'économie réelle.

La multiplicité des Etats dans une même zone monétaire a pour conséquence d'accorder les mêmes droits d'actionnaire aux déposants résidents et non-résidents. L'ontologie financière est placée par la monnaie unique perpendiculairement à la réalité humaine : ce sont les citoyens allemands qui doivent contrôler la politique de crédit des banques françaises ou italiennes pendant que les gouvernements français et italiens empruntent l'épargne en euro aux citoyens allemands qui ne les élisent pas et ne leurs versent aucun impôt. L'économie en euro est au service exclusif de la rente du capital bancaire et de ses actionnaires nominaux protégés dans un paradis d'irresponsabilité fiscale et légale.

La monnaie unique est une Porsche allemande lancée sans conducteur, accélérateur et volant bloqués, sur une autoroute italienne ou française. Qui va payer les dégats de l'exportateur-allemand-libre de voitures ?

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Etat Démocratie Régulation
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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 10:52

Dans "Normes de profit et fiscalité", Michel Leis exhume les rapports de force réels que les propagandes politiques et financières s'attachent à dissimuler. Dans la démonstration, une phrase doit être creusée si l'on veut éradiquer le mal :

Dans ces chaînes de valeurs complexes, le profit total réalisé augmente, par la conjugaison de l'augmentation de valeur et de la diminution relative des coûts de production. Seules quelques entreprises hautement spécialisées et les entreprises dominantes sont à même de capter la marge, entraînant un phénomène de concentration accélérée des profits.

Pas de valeur sans complexité

Nous avons effectivement des chaînes de valeur complexes que des entreprises spécialisées font fonctionner à leur profit. Mais interrogeons-nous sur la nature de cette spécialité. Elle est véritablement financière et spéculative donc anti-réelle ; comment : par la falsification de la valeur. La valeur ajoutée vient du travail qui contient en soi une capacité combinatoire collective par laquelle on invente et on fabrique à plusieurs ce qu'il est impossible de produire tout seul.

A l'origine, le travail sous toute ses formes n'a pas de prix, qu'il suffise au consommateur de débourser pour acquérir le bénéfice de ce qu'il n'a pas personnellement produit. La spécialité des grandes organisations commerciales hors-sol est d'organiser des marchés de prix entre le travail créateur et le consommateur qui dépense le pouvoir d'achat acquis par son travail.

La seule "valeur" produite par les grandes entreprises est un mécanisme de prix qui permette l'échange du travail contre monnaie et profit. La monnaie répartit les coûts de production entre les contributeurs reconnus à la "valeur". Le profit est la réserve de "valeur" mise de coté pour entretenir et développer le cycle de production. C'est sur la transformation du profit en monnaie que le capitalisme financier improductif réalise l'entourloupe de la valeur formelle qui n'a pas de valeur réelle.

Pas de valeur sans prix réalisable par le marché

En tenant un marché tout entier, les entreprises hors-sol ne résidant dans aucun pays, sont capables d'imposer une clé de répartition non discutable de la valeur ajoutée. Le prix d'équilibre entre l'offre et la demande est apparemment libre et concurrentiel au niveau du produit final mais les prix de la chaîne de valeur en amont sont fixés pour que la marge arbitrairement calculée soit versée aux dirigeants financiers. Ce qui est appelé "coût de production" est la variable d'ajustement appliquée au prix final, quel que soit son niveau, pour que la marge bénéficiaire soit de 15%.

Quand plusieurs systèmes juridiques et fiscaux sont concurrents dans une même chaîne de valeur, ce qui est en l'espèce le postulat du marché unique européen, la fonction financière est libre de la définition de la valeur. Le mot "valeur" prononcée par un politique, un juriste ou un comptable est le dénominateur d'une position purement spéculative qui ne contient justement aucune autre valeur qu'une commission plancher de 15% pour n'avoir rien dit.

La "valeur" est sans réalité si la spéculation n'est pas interdite. La spéculation n'est pas interdite si des intérêts privés peuvent posséder des marchés pardessus la loi et la souveraineté politique. La souveraineté politique est elle-même une falsification du marché si le travail n'est pas directement mesurable en monnaie par un arbitrage public des prix par la loi. La loi n'a aucune valeur si son prix n'est pas calculable par une monnaie dont la convertibilité incarne une responsabilité politique identifiée et spécifique.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Régulation
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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 14:42

Résumons le compte-rendu de François Leclerc dans le Blog de Paul Jorion sur les négociations bruxelloises à propos de Chypre. Un paradis fiscal a été démasqué et mis à mort au sein de la zone euro. Concrètement les déposants inconnus qui se faisaient grassement rémunérés pour blanchir leurs capitaux en euro perdent officiellement leurs avoirs au-dessus de 100 000 €.

Comme l'annulation des dépôts en euro ne suffit pas à éponger les pertes des banques chypriotes, la Troika accorde à l’État chypriote un méga-crédit pour porter les pertes bancaires directement dans le budget public. Évidemment, on ne dit pas que le bouclage de ce plan de restructuration des banques chypriotes est financé par un « déficit budgétaire » chypriote de 60% du PIB : pas 0,6%, ni 6% mais bien 60%.

La « bad bank » est un habillage comptable pour ne pas afficher la réalité des comptes publics chypriotes : au lieu de dire 60% de déficit en 2013, on va dire 6% de déficit supplémentaire pendant 10 ans ou 0,6% pendant 100 ans. Un déficit qui s'ajoute à l'explosion du déficit primaire qui résulte de la disparition de la première activité économique de l'île de Chypre : le blanchiment des capitaux « off shore » en « légalité » de l'euro.

La restructuration du capitalisme financier à Chypre, c'est pour le moment le transfert des actifs toxiques qui valent 0 des comptes bancaires vers les comptes publics. Comme l'explosion de la dette publique chypriote est pur bavardage financier sans contrepartie économique réelle, c'est bien la BCE et le FMI qui reprennent la perte chypriote dans leurs comptes. Mais cette belle construction financière ne trompe que ceux qui veulent être trompés : peut-être quelques responsables politiques...

L'essentiel est bien sûr ailleurs : le capitalisme financier global a commencé à s'euthanasier. L'accumulation d'actifs toxiques dans le système financier mondial hors sol est tel qu'il faut désormais annuler les dépôts des riches pour maintenir un semblant de liquidité bancaire. Toute la ploutocratie mondiale est en train de réaliser qu'il va être impossible d'échapper à la faillite sans séparer l'économie réelle de la spéculation monétaire.

Avant que la réalité ne devienne trop visible et pendant que les « autorités monétaires internationales » discutent leur « story telling », les banques chypriotes mettent à l'abri les avoirs de leurs meilleurs clients dans les banques en euro qui ne sont pas domiciliées à Chypre. Ces transferts de fonds sont absolument indétectables puisqu'ils consistent à réécrire des contrats de dépôt non écrits où le compte est géré par un ordinateur qui n'est plus à Chypre mais à Paris ou Francfort. Alors qu'en réalité l'ordinateur est à Bangalore, à Singapour ou sur... mars !

La globalisation financière qui privatise toute réalité économique par la « libre circulation des capitaux » est morte. Soit les banquiers vont récupérer l'intégralité du pouvoir politique et il n'y aura plus d'économie réelle pour fournir une contrepartie à l'économie financière. Soit les États nationaux et internationaux vont être rétablis et le capital va être à nouveau soumis à la loi et à la fiscalité.

La balle revient dans le camp des peuples et des citoyens. La richesse est potentiellement à nouveau la récompense du travail et de la citoyenneté, donc de la délibération politique du droit et de l'application économique de la Loi. Que vont faire les citoyens de leur nouveau pouvoir ?

La réponse est dans l'économie politique de la monnaie. Si les citoyens veulent juger de ce qu'ils font et négocier entre eux le prix des biens qui en résulte, ils exigeront de leurs institutions publiques et de leurs gouvernements que la monnaie soit l'outil de leur souveraineté.

La monnaie sera constitutionnellement définie comme unité de compte du capital financier des gouvernements ; capital défini comme responsabilité personnelle agrégée des titulaires de charges publiques ; capital dont l'objet sera l'application économique de la loi aux territoires et au marché régulés par la citoyenneté.

Si les citoyens ne s'intéressent qu'à leur compte en banque, ils seront réduits en esclavage par les entrepreneurs financiers qui leur diront ce qu'il faut faire ou ne pas faire pour avoir droit à son salaire de subsistance.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Régulation
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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 16:40

Quelle équivalence s'établit entre les nouvelles allocations de liquidités la BCE et le prix réel des collatéraux pris en pension ? Comme le dollar et la livre sterling, l'euro est délié de la réalité économique. Les sources de richesse réelle, le travail et les entreprise, ne sont plus identifiables dans la demande de crédit et ne sont donc plus financées. L'économie réelle devient invisible tout au fond de l'océan des liquidités. La BCE alloue ses crédits au système bancaire qui les réalloue à ses principaux débiteurs indépendamment de leur solvabilité réelle, c'est à dire indépendamment de la capacité réelle des emprunteurs à produire des richesses qui remboursent les dettes.

La conséquence de l'irréalité monétaire en dollar, livre sterling et euro est malheureusement simple. Toute la production réelle va fuir dans les pays où la monnaie est allouée au travail, à l'entreprise et à l'investissement. Les économies domestiques en dollar, livre et euro vont sombrer dans la désindustrialisation absolue et la désintégration sociale et politique. A moins qu'un sursaut politique européen ne refonde l'euro comme unité de compte en crédit de la réalité économique ; à moins que les Européens ne ré-indexent leurs monnaies sur le prix réel des collatéraux ; à moins donc qu'un marché européen des collatéraux ne soit organisé indépendamment du marché du crédit, du marché de l'investissement, du marché de l'assurance et du marché des changes.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Régulation
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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 17:06

L'Europe à l'épreuve d'une nouvelle vérité économique

Dans sa conférence du premier décembre 2011 au petit-déjeuner du Centre des Professions Financières, Michel Aglietta montre les dysfonctionnements de la zone euro au regard des buts qui avaient justifié sa création. Le surendettement privé en euro révélé par le choc des subprimes n'a pas été résorbé. La dette publique a pris le relai de la dette privée afin que la liquidité des échanges soit préservée dans la zone. Les disparités de régulation du crédit entre les États membres ont débouché sur la crise des dettes publiques.

Le choc des subprimes venu des Etats-Unis a cristallisé l'hétérogénéité des cultures financières européennes. La politique monétaire unifiée en euro s'est adossée à des politiques publiques divergentes de solvabilité publique et privée. L'ajustement économique par les parités monétaires étant par construction exclu, l'accumulation de dettes intra-européennes a servi à différer les restructurations dans les pays en déficit de financement intérieur et extérieur.

De fait les excès de dette en dollar se sont mécaniquement transformés dans la zone en excès de dette en euro. Le phénomène débouche au minimum sur le défaut d'un pays entier comme la Grèce. Il n'est plus possible d'envisager la résolution du défaut grec à l'intérieur des lois et des principes qui ont fondé la zone euro.

La fin du dogme de la neutralité monétaire

Michel Aglietta juge le rétablissement de la drachme inévitable afin de produire un ajustement des prix grecs face à la dette en euro. Le redémarrage de l'économie grecque par la baisse des achats en euro et la hausse des ventes en drachme devient la seule voie de possibilité d'un remboursement des dettes publiques et privées. A la dévaluation de la monnaie grecque, il faut ajouter des investissements européens pour soutenir la transition économique de la Grèce à l'intérieur de l'ensemble européen.

La renationalisation de monnaies à l'intérieur de la zone euro peut se concevoir comme un outil collectif européen d'ajustement économique. Aglietta réhabilite les deux dimensions politique et économique de la monnaie. La politique monétaire unifiée par l'euro peut se révéler défaillante à signifier l'efficacité économique de la coopération européenne. Il faut donc s'interroger sur l'impact d'une spécification monétaire de la Grèce dans le cadre de la zone euro.

Le défaut de la Grèce dans la zone euro est-il structurel ou conjoncturel ? La zone euro est-elle organisée et outillée pour traiter les divergences économiques et politiques qui justifient une dévaluation spécifique à la Grèce ? Le rétablissement de la drachme pose la question de la soutenabilité de la monnaie unique pour les autres partenaires de l'euro.

Une régulation publique de la finance à construire

Aglietta plaide pour de nouveaux instruments de politique économique dans la zone euro. Le budget et les investissements communautaires doivent être renforcés par rapport aux budgets nationaux. Le pouvoir politique communautaire doit avoir une capacité propre d'émission de dette dont les Européens soient solidairement responsables indépendamment de leur nationalité.

Le nouvel instrument est donc la dette spécifiquement européenne. Les eurobonds constitueraient un nouveau collatéral solide pour la politique de liquidité de la BCE ; laquelle obtiendrait davantage de liberté à émettre de la monnaie surtout dans le contexte déflationniste actuel. La dette publique européenne serait adossée à une titrisation financière des responsabilités proprement communautaires comme l'environnement et le cadre de vie.

En amont de la nouvelle gouvernance européenne, les fiscalités peuvent être harmonisées ; des recettes sont pré-affectées au budget européen. En aval de la gouvernance, le système bancaire européen revient dans un cadre spécifiquement européen où les paradis fiscaux ne sont plus librement accessibles et où les mouvements de capitaux avec l'extérieur de la zone sont contrôlés.

La zone euro devient donc clairement un espace de réglementation financière. La possible mobilisation des ressources fiscales pour compenser les pertes éventuelles du système bancaire implique la séparation des activités de dépôt garanties par le crédit public et les activités d'investissement. La banque d'affaire doit assumer seule ses risques et pouvoir être mise en faillite si ses pertes sont insuffisamment anticipées.

Reprise politique de la définition de la monnaie

Aglietta rompt trois dogmes dans ses propositions de transformation de l'Europe. Une politique d'unification européenne doit passer par des chemins autres que la seule monnaie unique. Le libre-échange doit avoir des limites politiques qui établissent la raison d'être économique de l'unité européenne. La finance utilisant les liquidités de la BCE ne peut pas échapper à une régulation publique faisant intervenir directement les institutions politiques communautaires.

La rupture avec les principes de politique économique à l'origine de la crise actuelle a pour Aglietta une traduction concrète : la parité de change de l'euro dans les monnaies non-européennes doit pouvoir évoluer dans l'intérêt explicite des Européens ; lequel n'est pas nécessairement contradictoire avec l'intérêt général mondial. L'Union doit se doter des instruments d'une politique de change.

Le problème posé est finalement celui de la politique de change de l'euro. En confiant leur politique monétaire à une BCE autonome, les membres de la zone euro ont posé leur monnaie comme un outil politiquement neutre obéissant à sa propre logique indépendante du débat sur le vivre ensemble euro-européen. La définition de l'euro ne doit plus être détachable de la délibération politique nationales et communautaire.

Le postulat de la neutralité monétaire de l'euro a impliqué l'absence de position politique délibérée sur le taux de change avec les autres monnaies de l'Union et avec les grandes monnaies internationales dont le dollar et le yuan. La convertibilité internationale de l'euro est restée sous la responsabilité des intérêts particuliers des banques. La solvabilité des États européens à l'origine de la valeur d'échange de l'euro est restée sous la seule appréciation des banques et des marchés internationaux.

Défaillance mondiale de la régulation du crédit

De fait, le système financier européen n'a pas été outillé pour mesurer le risque de la liquidité en dollar. Les banques empruntant à la BCE utilisent librement la liquidité en dollar dont les conditions sont concurrentes de l'euro. De fait, les euro-États ont emprunté la loi du dollar pour ne pas discuter de la loi du crédit en euro. De fait, la politique monétaire de la BCE n'a pas porté sur une régulation de la masse et de la répartition des crédits en euro.

Le maniement central des taux d'intérêt n'a pas établi les normes européennes commune de solvabilité applicables à tous les emprunteurs. L'effondrement actuel de l'économie réelle mondiale sous le poids de la dette met en cause le statut de la monnaie dans le crédit ; dans la zone euro comme dans le reste du monde.

La cause première du dérapage de la dette mondiale est l'endettement illimité du Trésor Étatsunien en dollar. La cause seconde est la monétisation illimitée des dettes en dollar par la Fed. La zone euro s'est imbriquée dans la monétisation libre de la dette en dollar sans fixer de loi de régulation de la liquidité du crédit.

Les propositions d'Aglietta ajoutent une finalité à l'euro que le dollar n'a pas. L'euro doit être un instrument non neutre de régulation du vivre ensemble politique et économique européen. Cela signifie que la valeur intrinsèque de l'euro doit refléter l'intérêt des Européens différencié des pays qui ne partagent pas les mêmes conceptions politiques et économiques.

Si les Européens s'engagent sur les mêmes normes communes de crédit, l'euro ne doit pas masquer les disparités objectives entre Européens. L'euro doit être un instrument de responsabilité financière pour les institutions de l'Union, pour chaque État, pour chaque banque bénéficiaire de la liquidité de la BCE et donc pour tout emprunteur face à ses prêteurs. En d'autres termes, l'euro doit être un outil d'indexation matériel et juridique du crédit sur l'économie réelle du vivre ensemble européen.

Synthétiser la monnaie dans l'équilibre du crédit

Que pense alors Aglietta d'un système d'euro-monnaies nationales exclusivement convertibles en euro ? Un système de compensation centralisé garanti par une juridiction publique européenne ; une chambre de compensation publique indépendante des opérateurs, auto-financée et garantie par une fiscalité sur les transactions de marché ; des transactions intégralement soumises à l'actuelle réglementation européenne.

Le système des euro-monnaies adosserait la politique de liquidité de la BCE à des transactions financières garanties ; structurellement garanties par une solidarité de marché transparente en euro. Les euro-monnaies compensées et convertibles en euro actualisent la responsabilité propre à chaque pays. La zone euro explicite et mesure les responsabilités nationales de maîtrise des finances publiques et de régulation des banques.

La parité de l'euro-monnaie nationale compensée en euro évalue en droit européen contre de l'épargne en euro le prix de chaque politique économique, budgétaire et financière nationale. Les pertes de solvabilité en euro sont sanctionnées par la dévaluation. Les excédents nationaux d'épargne entraînent la réévaluation de l'euro-parité.

Les investissements européens et le budget commun sont libellés en euro. Les coûts et bénéfices de chaque contribution nationale aux actions communes sont mesurés en euro-monnaie nationale ; laquelle s'évalue en euro par des bénéfices de valeur supérieure aux coûts et se dévalue dans le cas contraire. Les monnaies européennes s'évaluent en unité du temps efficace : l'euro-parité varie pour que tout engagement à terme puisse être tenu.

L'euro étalon de financement du bien commun de l'Europe

L'euro monnaie unique a été fondée comme le dollar sur l'absence de responsabilité financière des emprunteurs et prêteurs systémiques. Le statut de personne publique ou d'entreprise financière multinationale dispense de fournir une comptabilité vérifiable des engagements actifs et passifs. L'euro monnaie commune devient un étalon universel du crédit : l'effort du crédit véridique est objectivement partagé entre le prêteur, l'investisseur et l'emprunteur.

Dans une compensation publique en euro, la puissance publique nationale et communautaire est garante de la démocratie dans le long terme. Elle protège les personnes physiques par l'application du droit et de la solidarité économique. Elle finance les investissements dont les bénéfices sont généraux et dont le coût n'est pas raisonnablement imputable à des contribuables particuliers.

La compensation adosse l'euro à un équilibre européen de la démocratie économique. Les primes de change des euro-monnaies sont compensées en euro par les primes de capital des banques de crédit et les primes de crédit des débiteurs en droit européen. N'est-il pas temps que l'Europe récuse la neutralité politique et économique de la monnaie ? N'est-il pas temps que l'euro matérialise une volonté européenne de démocratie et d'économie humaines ?

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Régulation
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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 16:13

Inflation de monnaie, déflation du crédit, asservir la finance au droit du travail

Comment la mutation de l'euro en étalon de crédit européen peut rétablir la prospérité économique de l'Union Européenne des démocraties. Application du principe keynésien de compensation internationale des parités de change nationales à la refondation de l'euro dans une zone de stabilité et de croissance.

La monnaie définie comme crédit forcé par la loi

La tension croissante sur les taux d'intérêt des dettes publiques dans la zone euro exacerbe le débat sur la réalité d'une menace inflationniste. Les Allemands sont réputés s'opposer à la monétisation des dettes publiques par la banque centrale. Les pays les plus endettés de la zone euro ne voient pas eux de risque d'inflation dans un contexte d'effondrement de la croissance économique.

Pour échapper à la croissance exponentielle de leurs charges d'intérêt sur les emprunts à venir, les pays surendettés souhaitent déconnecter les taux d'intérêt d'une appréciation de leur solvabilité par le marché. L'Europe germanique créancière nette en euro du reste de la zone veut éviter la dépréciation de la monnaie de compte de l'épargne.

Depuis la première guerre mondiale, les banques centrales ont la faculté d'émettre de la monnaie par des crédits dont le remboursement ne peut pas être légalement mis en doute. Le cours forcé par la loi de la monnaie a été inventé pour matérialiser la solidarité d'un pays dans les investissements d'intérêt national ; en l'occurrence la victoire sur les ennemis extérieurs lors de la première guerre mondiale.

Le pouvoir libératoire de la monnaie définit la monnaie comme unité de compte du crédit indubitable de la banque centrale. Depuis un siècle, les lois monétaires nationales interdisent dans tous les pays de considérer un risque de non-remboursement des crédits consentis par la banque centrale. En vertu du pouvoir libératoire de toute monnaie centrale, les pays sur-endettés réclament aujourd'hui de la BCE des crédits à taux préférentiel ; un taux qui les exonère du prix de leur défaut possible.

Monétisation des dettes et partage du risque de perte

La monétisation des dettes publiques par la BCE peut se faire par deux canaux. Le canal déjà utilisé est celui du rachat des titres publics sur le marché secondaire. Les détenteurs de titres ayant déjà prêté aux États les revendent à la BCE. Les titres achetés par la BCE sont réglés en monnaie créditée sur le compte de dépôt des banques intermédiaires ; la BCE devient créancière directe des États.

Le taux d'intérêt réglé par tout emprunteur évalue l'incertitude encourue par les créanciers sur la capacité du débiteur à produire à terme toute la richesse anticipée dans le crédit. Les dettes rachetées par la banque centrale mutualisent les pertes possibles des prêteurs. Si les débiteurs font défaut sur tout ou partie de leurs dettes, les pertes sont prise en charge par la collectivité. Pour une même unité monétaire, chaque créancier a potentiellement moins de pouvoir d'achat réel.

Par nature, le crédit accordé par une banque centrale répartit sur les détenteurs de monnaie les non-remboursements de tout débiteur. La liquidité des dettes publiques sans concentration du risque de perte sur les seuls porteurs de titre les rend plus enclins à accorder des taux modérés sur les nouveaux emprunts publics. Le bénéfice en intérêts de la monétisation des dettes publiques est partagé entre État et créanciers futurs aux dépens des créanciers passés.

L'autre canal de monétisation des dettes publiques consiste à dispenser les États de se présenter sur le marché. Le taux d'intérêt de la liquidité allouée directement aux États est administré par des contrats politiques. Les banques et fonds d'investissement ne prennent plus aucun risque sur le remboursement des dettes publiques ; donc ne bénéficient plus des taux d'intérêt élevés qui dédommagent par avance du coût de l'insolvabilité potentielle des États.

Économie du possible par la transformation financière

Si la BCE attribue directement ses émissions de monnaie aux États, il revient au seul banquier central européen de mesurer le crédit qu'elle consent indépendamment des taux d'intérêt. Le montant des crédits aux États devient indépendant du jugement que les épargnants portent directement ou indirectement sur la capacité des autorités publiques à conserver dans la durée l'équilibre emploi-ressource des budgets publics.

Avant les conséquences potentiellement inflationnistes, l'opposition allemande aux deux formes de monétisation des dettes publiques est justifiée par le principe financier de la démocratie. L'émission monétaire de la banque centrale est contrôlée par la liberté responsable des épargnants. Si le taux d'intérêt des emprunts publics n'est pas fixé par le marché, alors la limitation de l'émission monétaire par l'épargne effectivement constituée par les citoyens disparaît.

La question est posée de ce que deviendra la monnaie émise par la BCE au-delà des limites demandées par le marché de l'épargne en taux d'intérêt. Le rôle des banques et fonds de transformation de l'épargne est justement de collecter les revenus épargnés par l'économie réelle pour les ré-affecter à la production publique et privée des biens et services futurs. La fonction du système financier est d'anticiper les besoins des épargnants et le prix réel de leur satisfaction future.

Les erreurs financières d'anticipation rendent l'épargne sans contrepartie réelle au moment de la dépense. Si une banque centrale émet plus de monnaie que ce que permet une anticipation prudente par l'épargne des besoins futurs de l'économie, les intermédiaires financiers recherchent quoiqu'il en soit des emplois sûrs et rentables à la ressource dont ils disposent ; rentables pour rémunérer leur travail d'anticipation et sûrs pour justifier la confiance des épargnants et déposants.

Les prix internationaux déconnectés du travail de production

Dans le passé, toutes les expériences d'émission monétaire au-delà de l'épargne librement constituée par le marché ont débouché sur une hausse générale des prix. Plus les encaisses augmentent, plus les gens ont tendance à dépenser alors que l'offre de biens et services n'a pas réellement augmenté. Or depuis les années 80, l'inflation monétaire n'entraîne plus le glissement général des prix. La libéralisation des échanges internationaux dilue les conséquences des politiques monétaires locales.

La surabondance monétaire dans un pays est absorbée par une capacité de production de l'économie mondialisée. Mais la libéralisation du commerce international s'est accompagnée de la dérégulation financière. Les années 80 ont abandonné aux réseaux bancaires privés toute la circulation internationale des capitaux. La puissance publique a renoncé à vérifier le droit dans l'espace international.

Tout excédent local de liquidité issu de la politique monétaire est exporté dans les pays où les capacités de production sont sous-employées ; ou sous-développées au regard du niveau d'éducation de la population. La circulation internationale privée du capital financier exclut toute appréciation publique de la prise en compte de l'intérêt général par les intérêts privés. Les taux de change sont fixés selon l'offre et la demande de monnaie des opérateurs privés ; ils définissent le prix relatif des juridictions nationales par la conversion du capital d'une monnaie à l'autre.

Tous les prix sont négociés dans la limite des bénéfices privés tirés des échanges de biens et services réglés en crédit et en capital international. Or le régime du libre échange des biens réels, du crédit et du capital ne contient aucune norme de droit du travail commune à un espace de civilisation. Les droits du travail, la protection sociale publique et l'équilibre de négociation des salaires sont réduits à des coûts entre les pays.

Les prix des transactions commerciales et financières internationales n'établissent aucune primauté du travail dans le prix des biens et services échangés. La finalité humaine de l'échange est matérialisée dans les monnaies nationales par l'intérêt général formellement représenté par la politique monétaire. La conversion privée des monnaies fait disparaître la rémunération du travail en droit dans le prix international réglé par les exportateurs d'une monnaie et par les importateurs de biens et services.

Les monnaies qui ne sont plus la réalité du droit

L'évaluation en droit du travail contenu dans les échanges internationaux est exclue de la négociation internationale des prix, du crédit et du capital. Les opérateurs internationaux privés négocient exclusivement sur la plus-value de leurs opérations. Ils fixent les taux de change pour que la plus-value soit toujours excédentaire en faveur de l'investisseur ou du prêteur.

La négociation privée des changes est rationnellement portée à surévaluer le prix comptant des monnaies contenant un droit protecteur pour le travail. En revanche, le prix de conversion des monnaies dont le droit est moins favorable à la rémunération du travail doit être sous-évalué à terme. Cette asymétrie est en pure logique financière nécessaire à la protection des épargnants : les emprunteurs doivent dégager sur le prix du travail qu'ils achètent la plus-value qui garantit le crédit et attire de nouveaux épargnants prêteurs.

Dans les transactions internationales privatisées, un salaire est un coût sur la solvabilité immédiate de l'emprunteur même s'il est le revenu qui financera la consommation future. En l'absence de règle internationale d'intégration du prix du droit du travail dans les prix, les liquidités supplémentaires produites par les banques centrales sont investies dans la croissance de la production là où le travail est sous-rémunéré ; soit en droit dans les pays sous-développés soit en monnaie dans les pays développés.

La mondialisation privée des échanges économiques ne contient pas de norme de protection des revenus du travail ; elle élimine de fait la hausse des prix à la consommation. En revanche, les excédents d'émission monétaire sont investis dans des actifs financiers et des biens durables. L'inflation se manifeste par l'appréciation des placements financiers indépendante de la production réelle effectivement financée.

Guerre civile mondiale contre les privilèges financiers

La capitalisation des entreprises cotées, les matières premières, la terre et l'immobilier augmentent indépendamment des perspectives réelles de bénéfice. Dans l'économie internationale non régulée par les droits du travail, l'inflation monétaire induit des bulles de spéculation financière et la volatilité des capitaux entre les monnaies. La masse mondiale des crédits peut croître beaucoup plus que la production réelle sans augmentation des prix à la consommation.

L'éclatement des bulles de plus en plus nombreuses et fréquentes impute les pertes de crédit aux épargnants financiers ; mais accroît aussi les dettes publiques des États qui protègent leurs épargnants. La supposée phobie des Allemands pour l'inflation est en fait une condamnation morale de la spéculation libre par le crédit. L'Europe germanique a une culture de la monnaie fondée sur le contrôle politique de la finance.

Si la BCE continue d'émettre de la monnaie au-delà des revenus effectivement épargnés par les Européens, il n'y aura pas d'inflation comme sous la République de Weimar mais une révolution comme sous la France de 1790 submergée d'assignats. La finance internationale s'est constituée en état virtuel de droit hors du commun de la démocratie politique.

Les définitions légales de la monnaie, spécialement aux États-Unis et dans la zone euro, accorde au système financier le privilège d'imposer des prix selon des intérêts particuliers exclusivement privés. Il en résulte un déséquilibre général des échanges désormais évident du marché mondial. L'intérêt public au plein emploi du travail selon les besoins de consommation exprimés, calculés et garantis ne peut pas être pris en compte dans les politiques monétaires asservies à la plus-value financière.

L'économie mondiale détruite par les monnaies non régulées

Depuis 1976, les accords internationaux de la Jamaïque ont entériné les changes internationaux flottant en dollar. Les déséquilibres de paiement des échanges de biens et services entre États de droit sont comblés par un crédit illimité en dollar. Il n'existe plus aucun critère de droit dans la fixation des parités internationales de change. L'inflation du crédit ruine les épargnants et les salariés mais ne provoque plus de hausse des prix à la consommation.

L'augmentation exponentielle de l'endettement public a masqué provisoirement le démantèlement international des droits du travail. La dette publique a soutenu des dépenses de consommation d'une production importée dont le prix ne rémunère pas les besoins humains qui la motivent. La monétisation des dettes publiques est l'ultime étape de désintégration de la monnaie non indexée sur les besoins humains vitaux.

La persistance est virtuelle du système actuel d'émission de la monnaie déconnectée de la réalité humaine. Les monnaies n'ont aucun pouvoir d'achat réel mesurable garanti au-delà des quelques jours de crédibilité que leur accorde les acteurs économiques. L'anticipation de la production s'effondre et sa représentation par l'épargne. Sans étalon international de crédit, le calcul économique détruit le travail qui rend les emprunteurs solvables.

L'étalon international de crédit signifie l'impossibilité de négocier le prix international des monnaies sans intégrer la rémunération du travail qui produira la contrepartie des dettes. Une telle impossibilité est effectivement réalisée par la convertibilité publique des monnaies qui soit distincte de la négociation des crédits internationaux. L'équilibre international des changes doit être négocié par des garants publics du droit indépendants des garants publics du crédit.

La monnaie empruntée aux étrangers ne doit pas être celle qui rémunère le travail. En distinguant un instrument de règlement exclusivement international de la monnaie de règlement national, les dettes publiques garantissent les droits du travail mais ne peuvent plus être limitées par la solvabilité internationale de la monnaie nationale. L'application nationale du droit est en équilibre nécessaire avec l'économie internationale par la parité de change nationale garantie par la prime de change en monnaie internationnale.

Ré-indexation de l'euro sur le prix réel du travail

La monnaie de crédit international dissociée de la monnaie nationale de rémunération du travail indexe le crédit sur les revenus réels du travail et non sur la plus-value financière qui le garantit. Dans le système international des monnaies préconisé par Keynes dès 1944, la compensation internationale des changes dans une monnaie internationale fixe un équilibre des parités monétaires sur le potentiel de production réel des économies nationales.

Les monnaies nationales se dévaluent ou se réévaluent en monnaie internationale selon l'efficacité du travail domestique à produire la contrepartie des emprunts de monnaie. Si l'Union Européenne convertit l'euro en monnaie commune des démocraties européennes, alors la BCE ne monétise les dettes publiques en monnaie nationale que dans la limite de solvabilité du travail des Européens dans leur monnaie nationale.

La fonction économique fondamentale des autorités publiques nationales redevient la promotion du travail domestique par l'application des lois, par l'investissement public, par l'assurance de l'équité et par la régulation du crédit domestique. Les préjudices infligés à la rémunération du travail par les défaillances de la régulation domestique du crédit sont sanctionnés par la dévaluation des monnaies en euro. La restauration du crédit de l'euro rétablit le droit de la démocratie.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Régulation
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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 22:21

Paradigme européen de démocratie financière

Les négociations franco-allemandes sur la constitution de la Facilité Européenne de Stabilité Financière ont opposé deux conceptions de la régulation monétaire. Les Allemands sont attachés à une stricte proportionnalité entre l'émission monétaire par la banque centrale et les anticipations de la croissance réelle. La croissance allemande se décide et se construit au sein de la société par le fonctionnement de la démocratie.

Les Français ont avancé une vision plus volontariste de la monnaie. La monnaie est un instrument du pouvoir politique pour stimuler ou soutenir l'économie. Si la société ne parvient pas à trouver par elle-même les leviers de son développement économique, le risque de l'inflation monétaire mérite d'être courru. Entre visions germanique et latine de la monnaie, l'euro reste pour le moment officiellement du coté de la neutralité politique de la monnaie.

La monnaie outil démocratique du développement de l'économie

La question reste en suspens : existe-t-il un système monétaire qui puisse concilier la rigueur démocratique et la politique active de la monnaie ? Est-il possible de garantir la liquidité des finances publiques par la création monétaire centrale ? Y a-t-il un accord possible entre les conceptions monétaires des Français et des Allemands ?

La conception germanique de la monnaie indexée sur le marché et la conception latine de la monnaie outil de compensation des transactions peuvent se réconcilier dans un système commun de monnaies : euro monnaie commune de politiques monétaires nationales. L'euro est la monnaie de négociation européenne des monnaies nationales coordonnées par une politique européenne de développement.

Les monnaies du système commun européen sont émises comme conséquence d’un marché européen de compensation internationale des échanges économiques et politiques. En l’occurrence, les Européens restaurent des monnaies nationales convertibles uniquement en euro afin de construire la politique monétaire de développement commun.

Le pouvoir libératoire de l’euro serait strictement limité aux transactions interbancaires et inter-étatiques à l’intérieur de la zone euro. Dans tous les États de l’Union Européenne, le pouvoir libératoire des monnaies dans les transactions courantes est alors réservé aux monnaies émises par les banques centrales nationales (éventuellement associées entre pays économiquement et juridiquement homogènes).

L'euro monnaie de régulation financière

A l’intérieur de la zone euro, les États s’interdisent des crédits et des règlements internationaux autrement qu’en euro. Les dettes publiques sont converties en monnaie nationale mais garanties en euro par un marché officiel public de CDS en euro. La conséquence fondamentale de la compensation en euro des monnaies nationales de la zone euro est la couverture de toutes les dettes publiques et privées, bancaires ou non bancaires par les parités de change en euro.

Toute économie nationale surendettée pour une quelconque raison se dévalue en euro. La dévaluation est limitée par la compensation de la prime de change nationale contre les primes de crédit des débiteurs nationaux. Les parités de change internes à la zone euro sont intrinsèquement équilibrées par la solvabilité à terme et la liquidité instantanée. La liquidité résulte de l’ajustement des prix intérieurs à la production effective de biens et services.

La parité en euro est nécessairement déterminée par le crédit intérieur et extérieur alloué à l’offre nationale en réponse à la demande nationale et extérieure. De même la parité à terme compensée en euro est nécessairement en phase avec la solvabilité des agents économiques nationaux. Le prix des erreurs d’anticipation économique des créanciers est imputé sur les primes de crédit en euro souscrites par les garants des débiteurs. Tout débiteur garanti en euro doit rendre des comptes sur son activité réelle afin d’éviter l’effondrement de sa prime sous laquelle il peut emprunter.

L’euro monnaie commune indexée sur un marché européen de garanties de crédit en monnaies nationales non convertibles satisfait les Allemands. Il est impossible d’émettre de la monnaie hors d’un marché de légalité. Elle satisfait également les Français. Les budgets publics sont intégralement garantis : la parité monétaire nationale compensée en euro assure quoiqu’il arrive la liquidité domestique.

Equilibrer les monnaies par la logique

La dévaluation compétitive est sans intérêt puisqu’elle provoque une augmentation des primes de crédit en euro et le tarissement des crédits internationaux et intra-européens. La fuite des capitaux nécessaire à la dévaluation compétitive est légalement impossible à l’intérieur de la zone euro puisque toutes les sorties de capitaux sont tracées dans la compensation en euro. Non seulement les sorties de capitaux sont fiscalisées mais elles obligent à vendre la monnaie nationale contre euro et donc à rembourser les primes de crédit des créanciers extérieurs.

La compensation en euro interdit la dévaluation par des exportations clandestines de capitaux. Les capitaux libellés en monnaies nationales européennes sont inexportables par l’inconvertibilité des monnaies nationales dans la zone euro comme actuellement le yuan en dollar. Les créances des non-résidents sur l'Union n'ont de valeur juridique que libellées en euro. L’euro monnaie commune de monnaies nationales inconvertibles a pour effet de « re-symétriser » tout le système monétaire international.

L’Union Européenne n’utilise plus le dollar à l’intérieur de sa zone monétaire. Les banques de l’Union n’ont plus accès aux liquidités à la banque centrale nationale ou à la BCE si elles utilisent des dollars. La négociation financière en dollar à l’intérieur de la zone euro est inconvertible dans une quelconque monnaie de l’Union sans passer par la compensation commune et par la cotation du dollar en euro selon les règles de droit de l’Union.

La parité de l’euro en dollar est dé-privatisée. La parité du dollar en euro dépend des souscriptions de primes de crédit compensées en euro sur les débiteurs en dollar. Si les débiteurs en dollar sont plus solvables que les débiteurs en euro, le dollar se réévalue. Dans le cas contraire, l’insolvabilité des débiteurs dollar sur des créanciers couverts en euro provoque la dévaluation du dollar. Les mouvements du dollar face à l’euro sont sans impact sur la compétitivité internationale des Européens qui est mesurée par les parités nationales en euro.

Reposer sur le Droit le système mondial des monnaies

L’euro monnaie commune de compensation internationale en droit européen est de fait un étalon mondial de stabilité de la monnaie et du crédit. La Chine peut vendre l’intégralité de ses réserves de change en dollar pour les racheter en primes de crédit euro. Toutes ces réserves sont réinvesties par le système bancaire euro travaillant exclusivement en euro sans relations avec les systèmes bancaires nationaux européens autrement que par la compensation des changes et du crédit en euro.

Les banques en euro investissent dans les monnaies de leur choix mais en droit européen ; c'est-à-dire en se garantissant elles-mêmes par l’émission de prime de crédit sur leur propre capital et sur l’ensemble de leurs dettes. L’investissement par l’euro dans n’importe quelle monnaie produit une information transparente du créancier sur la nature des risques pris.

Les investisseurs chinois disposent en euro de la cotation du CDS sur le Trésor étatsunien comme de tous les Trésors nationaux de la zone euro. Ils disposent également de la cotation de la prime de change de toutes les monnaies du monde en fonction de la transparence en euro des débiteurs.

Le shadow banking et les paradis fiscaux sont privés de liquidités par la compensation publique en euro. La compensation européenne en monnaie commune est par construction un système de transparence comptable et juridique. Tout épargnant ou investisseur international en monnaie non compensée s’expose à l’illiquidité de son dépositaire ou de son débiteur. L’illiquidité d’une monnaie est visible en temps réel par la parité comptant en euro. Toute monnaie n’inspirant plus confiance est instantanément vendue en euro.

Marché mondial de transparence financière

La compensation fait monter la prime de crédit en euro de tous les débiteurs de la monnaie illiquide tandis que la parité comptant s’effondre. L’opacité financière est instantanément sanctionnée en euro par le retrait des créanciers et déposants internationaux de la monnaie opaque. La masse monétaire en euro est la mesure permanente totalement élastique de la transparence financière mondiale.

La hausse des primes de change et de crédit dans une monnaie est sans impact sur les autres monnaies puisque les mouvements sur les actifs réels sont observables séparément des mouvements financiers. L’euro monnaie commune d’un système européen de garantie du crédit opère la séparation entre finance et économie réelle. Séparation inexistante dans le non-système actuel fondé sur le dollar.

Dans le non-système dollar livre sterling, la spéculation financière n’est pas différentiable de la spéculation sur la réalité future incertaine. Dans la compensation en euro germano-latin, il n’est possible de souscrire ou de vendre des primes que sur des transactions portant sur le réel présent ou anticipé. Il est impossible de jouer avec des prix futurs sans s’exposer à payer le prix de ses erreurs d’anticipation. Les monnaies nationales sont alors la cotation en euro de la capacité anticipative réelle des système juridiques nationaux. L’économie financière est de nouveau strictement asservie à l’économie réelle.

Restaurer le paradigme de la démocratie

L’Union Européenne peut annoncer aujourd’hui-même la réforme de l’euro. Elle tue instantanément la spéculation financière ; resolvabilise les États par les dévaluations à venir des monnaies nationales ; et recapitalise ses banques par la réévaluation en euro des portefeuilles d’actifs réels et la dévaluation en monnaie nationale des portefeuilles de créances et de dettes.

Ce programme de refondation de la démocratie européenne doit être mis en œuvre par des gouvernements d’union nationale engagés dans la restauration des pouvoirs politiques au service des peuples. Une fois la démocratie restaurée, les débats politiques plus classiques pourront reprendre sur la meilleure politique sociale, économique, fiscale et budgétaire. Mais le contexte aura radicalement changé par la restauration de la responsabilité politique publique entre des nations différenciées par leur monnaie propre mais solidaires par l’euro.

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