La municipalité de Nantes a annoncé en décembre dernier un projet de monnaie locale. Cette étude développe l'analyse et les perspectives du projet à partir des informations publiées.
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Restaurer la liberté du sujet sur l'objet
Localiser la réalité financée par la politique du marché
Génération des prix justes et réels par la compensation
La monnaie publiquement convertible en droit
Réconciliation du prix de nomination du Droit à la réalité des droits
Économie publique du développement privé
Le projet de monnaie locale lancé par la ville de Nantes est potentiellement une expérience d'économie de la contribution telle que théorisée par Ars Industrialis . Ce projet d'économie locale ouverte repose sur une chambre de compensation visant à mettre en équivalence toute offre et toute demande de biens, services et valeurs collectives immatérielles. Le nouveau signe monétaire sera explicitement fondé sur le crédit issu des transactions locales où les intérêts subjectifs communs ont les objets les plus manifestes ; où l'implication de la puissance publique dans la dynamique des échanges est explicite ; où les initiatives locales sont valorisables par des collaborations visibles à l'intérieur de communautés objectivement responsables.
La subjectivité des transactions monétisées a pour origine le crédit que le vendeur doit faire à l'acheteur et à l'ensemble de la collectivité pour accepter le paiement du prix en monnaie plutôt qu'en nature. Le paiement en monnaie est un acte de confiance inter-subjective par lequel les personnes acceptent d'échanger sans se connaître personnellement et en admettant un délai entre la cession de l'objet vendu et l'acquisition ultérieure de l'objet acheté. La monnaie matérialise la loi d'inter-subjectivité d'une collectivité partageant le même contexte d'appréciation des objets échangés. La même loi attribue au même objet le même prix reconnu par la même monnaie dans une même société politique partageant une même temporalité.
Dans l'économie des contributions subjectives, la monnaie est l'objectivité des prix. La société forme l'objectivité des richesses dans l'adhésion subjective à une loi commune. L'objectivité des prix fait la liquidité des échanges par la réduction des coûts de transaction. Quand la loi appliquée par une autorité politique commune garantit une solidarité des intérêts dans une définition visiblement partagée des biens et des services, la négociation des prix ainsi que la production et la livraison des objets vendus est accélérée. Le temps prend de la valeur par la fiabilité des objets nommés sous les prix. Le risque du prix, de l'investissement à la livraison finale, est réduit objectivement par le sujet. Par la loi commune applicable dans la même monnaie sous une autorité politique commune, les acteurs économiques mettent les mêmes limites à la confiance qu'ils se font les uns aux autres.
Le principe adopté par Nantes de la compensation financière a potentiellement quatre conséquences fondamentales : (1) transparence comptable des engagements, (2) garantie de l'équilibre du crédit par la collectivité publique, (3) promotion collective de la responsabilité personnelle et (4) mobilisation des ressources au-delà de l'offre et de la demande déjà exprimées en euro. Précisons que le système de la monnaie européenne repose sur une compensation unique du crédit entre plusieurs nationalités, plusieurs États, plusieurs régimes juridiques et plusieurs degrés de collectivité politique. Il en résulte que les finalités de la politique financière et monétaire européenne sont parfaitement abstraites pour la majorité des divers intérêts matérialisés dans les lois nationales représentées.
Le citoyen-entrepreneur-producteur-consommateur ne peut pas interpréter sa demande en euro par une offre formulée dans sa langue et son droit. Le concept de monnaie locale reprend donc les règles de la monnaie unique dans un équilibre politique de l'économie déterminé par la localité des besoins particuliers de chaque personne. La règle reste unique dans une pluralité de lois et d'autorités mais dans la singularisation des offres et des demandes. Chaque degré d'autorité politique acquiert par une unité monétaire de compte propre la responsabilité d’interpréter la loi commune dans ses figures nationales et locales. La réalité économique locale devient effectivement lisible par des collectivités formées dans les lois différentes d'un droit commun unifié.
La liquidité monétaire locale sera assurée par l'agent financier public de la municipalité nantaise : le Crédit Municipal de Nantes. La compensation monétaire pourra offrir tous les services financiers disponibles en euro : règlement, épargne, crédit, investissement, assurance et change mais sous une régulation de la concurrence contrôlable par la responsabilité politique locale. Le contrôle public de la nouvelle monnaie implique qu'elle soit entièrement numérique ; son émission et son utilisation peut être complètement assurée par un capital financier de régulation inscrit dans les budgets publics. La monnaie locale nantaise peut devenir une expérience pilote de restauration de la responsabilité politique sur les finalités de l'économie financière et monétaire.
Les principes de l'économie de la contribution s'interprètent intégralement en règles financières de compensation. La contribution réintègre dans la pratique économique la double responsabilité d'offre et de demande de toute transaction de prix. Les biens et services acquis et consommés sont nécessairement évalués au prix de toutes les causes humaines de leur production. La pratique financière de la compensation peut réaliser l'intégration de toute l'offre par la demande de toutes les causes de production, de négociation et d'effectuation d'un bien. A la condition du marché organisé à cette fin, l'identification et la décomposition de toutes les contributions nécessaires à l'existence réelle d'un service est totalement prise en charge dans les techniques numériques existantes de représentation, de modélisation et d'appréciation de la réalité observable.
L'économie numérique mondialisée permet un système de compensation générale des règlements de crédit sur quatre niveaux : international, national, local et entrepreneurial. La toile mondiale est un espace d'intégration de tous les calculs humains . Si la société politique restaure par la compensation financière son contrôle moral de réalité efficiente du bien commun, alors elle établit toute monnaie comme outil d'interprétation de la loi universelle et négociable en production du vivre ensemble concret et local. Le projet nantais constituera la première expérimentation de l'un des deux étages actuellement manquant du processus d'interprétation de la loi universelle en réalités humaines singulières.
L'étage international de la monnaie sera créé par transformation de l'euro en étalon de crédit européen ou bien par mutation du droit de tirage spécial (DTS) en monnaie émise par le FMI ; lequel sera transformé en banque centrale mondiale . Les monnaies nationales seront rétablies là où les souverainetés nationales demeurent. Entre un état juridique international et national de régulation de l'activité économique et les personnes physiques et morales transformant les actifs financiers en biens et services, les collectivités politiques intermédiaires sont indispensables ; leur rôle est de réguler par l’État de droit les espaces locaux de transaction économique entre les travailleurs, les entrepreneurs et les actionnaires du capital.
Pour devenir une monnaie locale stable et complète, la monnaie nantaise devra être compensée dans les quatre dimensions juridique, transactionnelle, créditrice et assurantielle. La croissance des échanges et la stabilité des prix et du crédit en monnaie locale implique une fiscalisation spécifique des transactions afin de garantir le droit des personnes et des biens. Cette fiscalité prélevée sur les positions créditrices et sur les flux compensés alimentera un fonds de garantie du système. Le fonds collectif est adossé au financement systémique des services publics de justice, de police, de formation et de protection de l'intérêt des personnes indépendamment de leur activité économique.
Sur le plan financier, la matérialisation du droit, du crédit, du capital et de l'assurance contenu dans toute transaction économique détermine une chambre de compensation monétaire associant séparément les trois fonctions de dépositaire des contrats, de tenue des comptes en crédit et de garantie universelle du prix. La livraison, le droit et la valeur à terme des biens et services sont réglés par la compensation. Le contrat d'adhésion des déposants à la liquidité locale est couvert en dernier ressort par la réserve financière collective de légalité des transactions. Le dépôt des contrats permet aux travailleurs indépendants, aux petites entreprises et aux consommateurs de bénéficier d'une assurance professionnelle. Tout objet localement négociable est déposé sous la garantie d'une prime de conformité réglée par la compensation en monnaie locale.
La nouvelle monnaie connaîtra un développement rapide et fructueux pour l'économie régionale nantaise si elle apparaît au moins aussi stable que l'euro tout en étant plus liquide. La liquidité implique une convertibilité assurée en euro . Si la parité nominale est fixée invariable à raison de 1 pour 1, alors il faut que le marché des changes interne à la compensation locale permette le règlement de primes de change suffisantes pour garantir toute conversion de dépôt local en euro. La prime de change est versée en monnaie locale aux banques en euro rachetant des positions créditrices locales.
La prime de change en euro de la monnaie locale est réglée aux banques par les déposants engagés à l'extérieur à un certain terme sur un prix fixé en euro. Au mécanisme déjà en vigueur de la convertibilité des monnaies, la monnaie locale doit ajouter une réserve publique de change. Le déposant conservant son pouvoir d'achat local s'acquitte d'une prime de change systémique sur l'encours conservé liquide. La liquidité d'un avoir est le fait juridique qu'il ne soit pas contractuellement prêté pour une durée définie, ni investi dans des risques de production, ni dépensé dans la consommation de biens et services. La monnaie locale restaure la cohérence de la définition juridique de la liquidité avec la réalité économique. Un avoir est économiquement liquide s'il peut être échangé contre toute chose y compris du temps sans perte de prix non mesurable en droit.
Les primes de change systémique prélevées sur les soldes liquides constituent une fiscalité financière allouée à la prospérité économique commune locale. Elles constituent un capital public au nom de l'autorité collective locale ; le crédit municipal en serait le gérant sous le contrôle de la commission des finances du budget municipal. Le prix de la liquidité est en compensation locale un taux d'intérêt de tout prix décomposable en trois éléments mesurés séparément : (1) la contribution de la partie créancière à la réserve de change systémique, (2) la contribution de la partie débitrice à la garantie de son crédit et (3) la contribution de la partie productrice à l'assurance des prix engagés.
Le prix local de la liquidité nécessaire à la justice et à la justesse des transactions est déterminé par l'équilibre public entre la garantie du change et la garantie du crédit. Les technologies financières de convertibilité des monnaies sont robustes et fiables à condition d'une séparation transparente des intérêts financiers en euro et en monnaie locale. La séparation des intérêts doit être assurée par la chambre de compensation locale ; laquelle est garantie en dernier ressort par le capital public de change qui couvre l'application des règles de l'intérêt général par la compensation.
Si le projet de Nantes est mis en œuvre, le nouvel instrument de transaction locale constituera une avancée pratique majeure dans la résolution de la crise systémique internationale. L'absence de règle d'ajustement du crédit à l'économie réelle dans l'espace international a abouti au rachat massif des pertes bancaires par les budgets publics. Les dettes publiques ne sont plus maîtrisables adossées à une production publique et privée insuffisante pour fournir une contrepartie réelle aux créances déposées dans le système financier. Les États et les collectivités publiques sont obligés de se saborder pour prolonger la fiction d'un crédit financier nominal sans réalité économique. La réduction des droits sociaux qui en découle détruit les capacités effectives d'emploi du travail en remboursement de la masse des crédits.
Le projet nantais se présente comme une expérience de déprolétarisation par la monnaie ré-indexée sur les droits du travail. La monnaie est restaurée en instrument d'économie du travail : calcul et négociation du milieu de vie, mesure de la rentabilité des investissements selon la demande collective, financement des contributions individuelles dans l'économie générale des ressources. La territorialisation des monnaies dans un système international organisé est la voie logique de ré-indexation des prix internationaux sur la localité des ressources et des droits humains.
La territorialisation de la monnaie délimite la responsabilité financière de l'autorité publique ; laquelle ne peut pas se dispenser d'assurer les droits des personnes sous peine d'agréer l'actuel effondrement économique. Les monnaies locales sont l'outil d'intégration dans toutes les transactions du prix réel de production des services publics nécessaires à l'équilibre local de l'offre et de la demande. L'existence de la monnaie locale autorise un ajustement de la rémunération du travail en fonction de l'offre et de la demande effectives de biens et services véritablement garanties par le service public local du droit humain.
En assurant l'équilibre local de toute offre à toute demande, la compensation en monnaie locale garantit par les prix en droit, en crédit, en prime de crédit et en prime d'assurance collective mutuelle, la rémunération de toute demande juridiquement solvable par une offre liquide de travail. La demande formulée dans les budgets publics est intégralement financée dans la compensation par l'offre de services, par le capital investi en monnaie locale en garantie de l'offre nominale et par les primes fiscales réglées à l'exécution des droits par la compensation. La chambre de compensation consolide les comptes publics avec les comptes privés : les crédits budgétaires publics d'assurance des droits personnels se compensent avec le taux de fiscalité sur les transactions et les soldes courants créditeurs ; les dépenses publiques se compensent avec la distribution des rémunérations privées ; les investissements publics se compensent avec le fonds public de garantie systémique ; la livraison des prestations publiques se compense avec les règlements fiscaux sur les règlements en monnaie locale.
Tous les échanges de droits de propriété sont conformés dans la compensation au budget public des droits collectifs du bien commun. Le fonds de garantie de la liquidité en monnaie locale est inscrit comme capital au budget de la collectivité publique ; de même en est-il des fonds propres du Crédit Municipal qui sera donc la banque centrale du système de compensation locale. Tous les paiements seront effectués par crédit du vendeur et débit de l'acheteur. Il appartient pour le moment au Crédit Municipal de Nantes de fixer les autorisations de découvert des acheteurs au-delà desquelles les ordres de dépenses ne sont plus inscrits et réglés dans la compensation car excessivement risqués pour la liquidité du crédit de la collectivité.
La solvabilité des débiteurs peut être garantie par la compensation si l'obligation est faite aux établissements de crédit dédiés à cette fonction d'acheter la prime de crédit de toute personne habilitée à dépenser en monnaie locale. Selon cette règle, toute autorisation de crédit réglée par la prime sur le solde de compensation débiteur peut être garantie par le dépôt de droits de propriété. La titrisation de n'importe quelle propriété actuelle et future dans le système public de compensation permet l'émission de liquidité monétaire par l'achat de primes de capital sur la vente à terme conditionnelle des biens et actifs déposés. Le cadastre tenu par le puissance publique est intégré à la compensation financière publique et généralisé à toute propriété admissible en sûreté du crédit.
La monétisation de la propriété sous le capital public de compensation locale des prix restaure la liquidité sur la réalité des biens, sur la responsabilité personnelle engagée de toute propriété et sur la conformité publique au droit des prix attribués aux choses. Le prix compensé du capital investi dans la sûreté du crédit intègre la valeur du temps, du travail du débiteur et de la justice garantie par les acheteurs primaires privés et publics du capital. La fonction historique de crédit sur gage des crédits municipaux est généralisée par la compensation en monnaie locale. Les créanciers nets du système monétaire mesurent par le prix compensé du capital déposé en garantie le risque qu'ils encourent réellement sur la liquidité nominale qu'ils désirent conserver.
Le mécanisme par lequel les créanciers nets peuvent convertir leurs avoirs en euro est clairement défini et garanti par la collectivité politique locale. Les processus financiers de couverture du risque de crédit et du risque de change sont contrôlés par la puissance publique. C'est l'enjeu clé du projet nantais que d'instaurer un processus transparent de liquidité intérieure et extérieure de la nouvelle monnaie. Les fonds propres du Crédit Municipal devront pouvoir croître pour garantir toutes les transactions dans leur dimension de change, de crédit et d'assurance. Le plein emploi de l'offre de travail et l'assurance publique de la régularité des transactions est la garantie systémique de la liquidité. La compensation des primes de crédit par les primes de change et les primes de capital proportionne la masse monétaire en circulation à la matérialité vérifiable de la confiance.
Le projet nantais est innovant en posant le principe d'une assurance systémique de la nouvelle monnaie par la collectivité publique officielle. Les pouvoirs de police, de justice, d'assurance et de solidarité de la collectivité sont intégralement mobilisés pour protéger les utilisateurs de la nouvelle monnaie, pour favoriser leur liquidité, pour surveiller leur crédit et pour produire un contexte d'offre maximale de biens et services. Le système de compensation calcule le prix réel des services publics sous la forme des primes fiscales d'assurance réglées sur le prix des transactions. L'identification est transparente des risques pris par les acheteurs et les vendeurs sur leurs compétences professionnelles, sur la qualité de leurs produits livrables et sur les diligences de tous les garants à solvabiliser les transactions.
La nouvelle monnaie de transaction, de crédit, d'investissement et d'assurance restaure la raison économique de la fiscalité : financer la puissance publique responsable de l'effectivité du bien commun. Cette réhabilitation de la dimension juridique publique de la monnaie entraîne la déprolétarisation du travail par l'intermédiation financière publique dans toute transaction bilatérale privée. Le travailleur-entrepreneur indépendant ou isolé est transformé en personne morale publique vendant des produits du travail dans un marché local où la puissance publique participe directement et explicitement à l'intégrité et au développement de la capacité individuelle de travail. L'acheteur de bien ou de service ne peut plus être un consommateur ignorant du prix du travail d'autrui. Tout acheteur en monnaie est rendu ontologiquement débiteur de la collectivité, laquelle existe au service de la réalisation individuelle des personnes.
