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20 septembre 2019 5 20 /09 /septembre /2019 15:29

Définitions et fonctionnement

Monnaie et représentations sociales partagées

Logique cambiaire

Instrumentation de l’équité et de la justice

Crédit de propriété et temporalité

Matérialisation monétaire du temps travaillé

Monnaie de crédit assurée en capital

La monnaie qualifiante pour quantifier

Économie politique des monnaies

La monnaie indexée sur le droit des personnes

Conditions d’efficacité de la dématérialisation monétaire

Monnaie et représentations sociales partagées

1. La monnaie est un outil de calcul économique de la subjectivité humaine sociale des personnes physiques.

2. La monnaie est mentalement matérialisée dans une unité de compte permettant la mise en équivalence des objets échangeables par le prix.

3. La monnaie permet la mise en équivalence subjective des objets productibles et échangeables dans l’espace et dans le temps.

4. La mise en équivalence subjective des objets échangeables dans l’espace et dans le temps implique un univers de valeurs commun à un ensemble de personnes physiques formant une société.

5. Le prix est une mesure partageable de la valeur des objets entre des individus membres d’une même socialité.

6. La mise en équivalence des objets par les prix suppose que l’unité de compte monétaire renvoie au même univers identifiable d’une société particularisée et identifiée par sa propre unité monétaire.

7. Une société réunit toutes les personnes physiques adhérant à une même communauté de valeurs formée sur des objets communs appréciables dans une seule et même monnaie.

8. L’échange de deux objets par équivalence monétaire de prix entre deux personnes physiques implique qu’elles appartiennent à la même société instituant l’unité de compte monétaire.

Logique cambiaire

9. L’échange de deux objets par équivalence monétaire entre deux personnes physiques appartenant à des univers de valeurs différents implique trois sociétés distinctes avec leur unité de compte propre.

10. La mise en équivalence monétaire par 3 sociétés fait que l’une des sociétés est intermédiaire : elle réunit des valeurs qui sont communes aux personnes pour les objets qu’elles échangent à partir de sociétés distinctes.

11. Une société d’échange entre deux sociétés distinctes d’objets particuliers réalise l’équivalence de prix, par le prix de chaque objet dans sa monnaie, et par le prix de chaque monnaie dans la monnaie commune de règlement de l’équivalence.

12. La représentation monétaire d’un univers social de valeur par une unité de compte spécifique des prix à l’intérieur de la communauté, implique le dépôt dans un registre commun public de tous les textes de lois et de normes qui solidarisent les personnes physiques dans tous leurs échanges.

13. La monnaie matérialise l’efficience de l’état de droit à l’intérieur d’une société en renvoyant tout prix négocié dans la communauté à un et un seul référentiel commun public de lois et normes universellement applicables.

14. La monnaie est un instrument de scalabilité des états de droit des biens communs en rendant convertibles par des parités de change des référentiels sociaux différents d’objets bénéfiques.

Le crédit, instrumentation de l’équité et de la justice

15. L’évaluation ou le règlement d’un prix en monnaie à l’intérieur d’une société signifie la valeur positive de l’objet du prix par la responsabilité engagée et socialement vérifiable de chaque participant à l’échange en pleine application des lois et normes communes.

16. La spécification sociale des univers de valeurs différents par des unités monétaires distinctes matérialise des communs négociables à l’intérieur et à l’extérieur de chaque société.

17. Une valeur est matérialisable par une idée échangée entre deux personnes en présence de deux témoins dont l’un rend compte de l’objet exprimé et l’autre rend compte du lien de solidarité idéellement créé entre deux personnes physiques en altérité libre et consciente par un contexte social commun.

18. L’association d’une idée à un prix dans la monnaie de la société où elle est échangée, partagée et constatée fonde le crédit qui promet la réalisation possible d’une valeur par un objet reliant deux personnes par une communauté de lois, de normes, de décisions et d’actions.

19. La décision donne une valeur à l’idée par une proposition emprunteuse de prix en monnaie ; l’action transforme le prix passif de l’idée en bien actif pour un acheteur final qui en règlera le prix permettant le remboursement de l’emprunt initial.

20. La décision offre la valeur de l’objet dans le prix ; l’action demande la valeur à terme de l’objet dans le prix.

Activité de la passivité monétaire

21. La monnaie exprime le prix dans le contexte social qui signifie et garantit la valeur positive ajoutée dans le temps actif des personnes engagées par leurs relations de crédit.

22. La vérification de la loi applicable et engagée dans l’échange monétarisé incombe à égalité aux personnes qui échangent sous la supervision d’un juge tiers médiateur dont l’unique fonction est la protection du droit des personnes selon la loi commune.

23. La vérification de l’équité des échanges selon la loi commune est la fonction judiciaire de la société qui doit être organiquement distincte et différentiable de la fonction législative ou normative et de la fonction productive ou exécutive des objets de valeur échangée.

24. La mise en équivalence monétaire des objets dans l’espace et dans le temps implique que la monnaie compte à la condition d’une valeur sociale positive reconnue par au moins une société identifiable par toutes les personnes physiques qui la composent.

25. La négativité du prix de la valeur sociale positive n’est possible que pour la personne qui ne possède pas actuellement l’objet qu’elle promet pour ailleurs ou pour plus tard dans l’espace, ou dans la temporalité.

26. La nature morale de la monnaie implique que la société qui y est représentée interdise l’attribution d’un prix à quelque chose dont l’existence n’est pas publiquement vérifiable dans la loi commune.

Crédit de propriété et temporalité

27. La mise en équivalence monétaire dans le temps signifie que les objets d’échange existent nécessairement dans le temps et que le prix en monnaie conserve la valeur dans le temps jusqu’à l’échéance associée à l’objet.

28. La propriété d’un objet est la faculté de la personne propriétaire de garantir l’existence de la chose contenue conforme à la loi commune à des échéances précisées de temporalité.

29. Les copropriétaires d’un objet dont le prix est monétisable ont des droits et des responsabilités sur l’usage de la chose, sur sa conservation, sur la conformité de son usage à la loi commune.

30. La propriété d’un objet monétisable ne peut pas contenir de droits limitatifs de l’existence et de la dignité des personnes physiques par les sociétés auxquelles elles appartiennent.

31. Le prix variable de la monnaie d’une société dans celle d’une autre société témoigne de l’efficacité économique relative à produire la valeur ajoutée et non de la subordination possible d’une société à des intérêts exogènes.

Matérialisation monétaire du temps travaillé

32. La conservation de la valeur d’échange par le prix en monnaie de l’objet signifie que l’unité monétaire est elle-même un objet temporalisé dont le prix doit être spécifié à toutes les échéances de l’échange.

33. L’association d’un objet à toutes ses échéances de valeur possibles par des prix comptant et à terme s’appelle le crédit.

34. Le crédit est donc un échange de propriété d’un objet entre des échéances d’existence et d’usage distinctes par des propriétaires différents en échange d’une équivalence universelle par la monnaie.

35. L’identification, la production, la livraison et la consommation de la valeur des objets dans le temps en conformité avec la loi commune dans l’intérêt général s’appelle le travail.

36. La variation du prix des objets en monnaie et la variation de la quantité d’unités monétaires en circulation par le crédit exprime l’efficience du travail à répondre à la demande d’usages objectifs par l’offre subjective d’objets.

37. Le travail subjectif des personnes physiques est à l’origine de l’identification anticipée par le crédit du prix des objets à produire et à livrer pour satisfaire les droits et les besoins exprimés par la socialité dans l’état de droit.

38. La mesure monétaire du crédit matérialisé dans le prix anticipé de tout objet à produire et livrer à terme n’est conforme au droit des personnes qu’à la condition du prix stable du capital dans le cycle de production et de consommation de la valeur objective.

Monnaie de crédit assurée en capital

39. La monétisation du crédit implique l’identification sociale du capital matérialisant le prix des normes, de l’organisation, de la responsabilité personnelle et des ressources naturelles qui doivent être conservés pour qu’une production nette positive de valeur soit effectivement mesurable en monnaie.

40. Le capital social qui fonde la mesure réelle positive du crédit est un ensemble d’objets normatifs, organisationnels, délibératifs et actifs que les personnes physiques mettent en commun pour produire et user ensemble ce qu’elles ne peuvent pas produire toutes seules pour un même niveau de bénéfice.

41. Le capital réunissant tous les objets engagés par une même société dans un objectif commun partagé est le périmètre formel de définition et de mesure de la valeur de l’unité monétaire à l’intérieur et à l’extérieur d’une socialité.

42. L’efficience du capital à prouver par le prix monétisé une production nette de valeur au bénéfice de toutes les parties à la plus-value implique la représentation de l’intégrité humaine morale d’un même objet social par des personnes physiques exclusivement dédiées à cette tâche.

43. L’unique mission du président d’un corps social est l’arbitrage et la garantie de l’égalité de droit de chaque partie personnelle quel que soit son intérêt aux objets de valeur mis en commun.

44. La fonction présidentielle est soumise au contrôle continu des sociétaires par l’élection permanente à la majorité relative des votes personnels et par la conditionnalité du pouvoir présidentiel à l’existence d’une prime de crédit positive allouée par les sociétaires en monnaie interne sur chaque objet de pouvoir délégué.

La monnaie qualifiante pour quantifier

45. L’émission nette de monnaie par une banque de dépôt se fait par un crédit en compte de dépôt d’une personne physique ou morale et par un débit en compte de prêt à la personne bénéficiaire d’un crédit sur le prix d’un objet livrable à terme.

46. Les créances et dettes des personnes physiques relativement à un objet social particulier sont mesurés en écritures de crédit créditrices et débitrices en monnaie dont le prix unitaire est une division du capital social.

47. La fonction bancaire en matière monétaire est d’enregistrer l’objet du crédit qui motive tout dépôt et d’en assurer la conformité aux droits des personnes par la disposition d’un capital et d’une liquidité bancaires suffisants pour réparer sans délai tout préjudice avéré sur un transfert de droits.

48. Le capital et la liquidité monétaire d’une banque mobilisables en assurance du prix des dépôts en monnaie sont couverts par la loi et le gouvernement d’une seule société politique interprètes d’une même communauté d’existence et de valeurs.

49. Les créances et dettes des personnes physiques relatives à des objets sociaux particuliers sont garanties par le capital de la société politique qui définit et protège par la loi commune l’intégrité et l’existence des personnes physiques indépendamment de leurs capacités productives effectives.

50. Le prix en monnaie du capital étatique n’est pas mesurable statiquement mais par le solde budgétaire des ressources fiscales sur les dépenses publiques obligatoires par exécution de la loi budgétaire sous la surveillance des juges.

Économie politique des monnaies

51. La variation d’une masse monétaire adossée à la réalisation de l’état de droit entre les personnes physiques est déterminée par le solde budgétaire public et par la variation nette du prix du capital des sociétés coopératives et industrielles.

52. La variation nette du prix du capital en monnaie étatique d’une société coopérative ou industrielle particulière se mesure par l’obligation de stabilité du capital nominal en monnaie interne et par la variation de la parité de la monnaie interne en monnaie étatique.

53. Le prix de conversion des monnaies coopératives ou industrielles en monnaie étatique est déterminé par le financement nécessaire du solde budgétaire étatique par les fonds propres consolidés de toutes les sociétés domiciliées dans la même monnaie étatique.

54. La mise en équivalence en monnaie étatique du solde budgétaire public avec la variation consolidée des capitaux propres sociaux justifie un processus de compensation comptable et monétaire à l’échelle de chaque zone de souveraineté juridique et monétaire.

55. Une compensation comptable et monétaire du capital et du crédit entre une même société politique et toutes les sociétés de production particulière de la valeur ajoutée, requiert un cadastre financier de toutes les données explicatives des droits, devoirs et objets de la responsabilité personnelle.

La monnaie indexée par la responsabilité des personnes

56. Le cadastre financier recense et identifie toute personne physique avec l’ensemble de ses droits d’existence, de propriété et de relation engagée à autrui par des objets licitement reconnaissables dans leur conformité à la loi et à l’intérêt général.

57. La mise en relation cadastrale des personnes physiques par des objets spécifiques autorise la titrisation analytique du capital par les solidarités objectives de travail.

58. La responsabilité personnelle de la valeur ajoutée anticipée dans les créances et les dettes en monnaie a un prix calculable par la prime de crédit de chaque propriétaire d’un objet de crédit.

59. La décomposition cadastrale de la nature du capital investi dans la production et les échanges documente le prix en crédit de chaque responsabilité professionnelle personnelle mobilisée dans un même bien actuellement vendu dans un prix de livraison à terme.

60. L’identification cadastrale de tout objet engagé dans une transaction de valeur contre prix en monnaie établit une différenciation objective vérifiable du prix du capital social particulier engagé dans le prix et du prix du capital étatique d’intérêt commun engagé dans l’assurance, l’existence et l’intégrité des personnes physiques.

61. La fiscalité est dotation par chaque transaction monétaire au capital étatique de dépenses d’investissement collectif dans l’intérêt général d’une communauté politique.

62. La fiscalité est par le cadastre financier spécifiable et recouvrable selon chaque objet en fonction du coût induit sur le capital commun de bien-être social naturel et culturel.

Conditions d’efficacité de la dématérialisation monétaire

63. Le cadastre financier autorise la délibération des prix par la responsabilité personnelle de tous les propriétaires d’un objet par l’idéalité, ou par la réalité, ou par l’effectivité ou par le potentiel de transformation qu’il revêt par son usage individuel ou collectif.

64. Un même objet financièrement identifié peut justifier le prix du capital ou le prix de la valeur ajoutée produite par le travail ou la réalité physiquement livrée à un acheteur ou le prix du service rendu à un propriétaire de l’usage.

65. Le prix complet d’un objet mis au service d’une demande personnelle de valeur ajoutée se décompose en prime fiscale pour doter la dépense étatique communautaire, en prime de capital pour doter la dépense sociétale du producteur, en primes de crédit pour rémunérer les valeurs ajoutées du travail et en prix réglé de tous les intrants consommés.

66. Le prix d’un objet acheté est complet si la valeur ajoutée monétisée est bien répartie entre quatre rôles de personne morale : assurance des personnes, livraison des biens réels au prix contractuel, production physique des biens, identification objective des biens licites demandés et offerts par les personnes.

67. Le cadastre financier détermine la consolidation monétairement équilibrée de tous les dépôts par les crédits dans un même état de droit à la condition d’un recensement exhaustif de toutes les transactions et de tous les paiements.

68. L’équilibre actif-passif de tous les prix à toute échéance en capital étatique, capital social et crédit requiert une compensation centrale par une banque centrale garante de la valeur sociale réelle du solde monétaire de consolidation.

69. Le capital central est la prime d’assurance de la compensation consolidée du prix de l’ensemble des dépôts et capitaux propres par le prix des crédits et actifs comptabilisés dans la monnaie étatique commune.

70. L’insuffisance potentielle du capital central en monnaie étatique ne peut être financée que par la prime de change fiscale des parités de conversion des capitaux sociaux particuliers en capital étatique de la société politique

71. Le capital central est gouverné par des magistrats de la société politique et garanti par le solde de la loi budgétaire votée par le pouvoir législatif.

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13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 19:34

Étude publiée le 6 septembre 2017 sur le Blog de Paul Jorion.

L’expression « IVème Reich » est probablement désagréable pour quelques germanophiles germanolâtres sincères qui comme l’immense majorité des Allemands, donc des Européens, ont honte du IIIème Reich. Mais le troisième empire germanique est venu comme la dégénérescence du premier et du second qui l’ont précédé. L'actuel « IVème Reich » est le système issu de la tradition impériale européenne. L’appellation doit être prise comme un élément de langage conceptuel d’origine francophone pour nommer aujourd’hui le tropisme empiriste germanophile de la bourgeoisie libérale française qui gouverne la République depuis 1789. Cette bourgeoisie estime que le peuple en général et le peuple français en particulier n’a aucune capacité, ni donc aucune possibilité, à se gouverner en dépit du préambule et de l’article 2 de la constitution actuelle de la République.

Ce tropisme bourgeois républicain s’est manifesté explicitement en avril 1792 quand l’assemblée législative vote la guerre contre l’empire habsbourgeois. L’acte politique a deux intérêts tangibles immédiats : aller chercher au-delà des frontières de la France des butins de guerre qui remplissent les coffres désespérément vides du Trésor Public, et enrôler dans l’armée de conscription le peuple qui s’agite à cause de la crise économique. Ce qui a changé à partir de la « réconciliation » franco-allemande amorcée en 1951, c’est que l’instrumentalisation géopolitique de l’impérialisme empirique allemand par les libéraux français s’est parée du pacifisme et de l’européisme.

L’option monétariste bourgeoise ordo-libérale de l’empire

En substance, la bourgeoisie libérale française a fait la Révolution en 1789 pour jouir sans entrave des privilèges et du capital conquis sur le second ordre de la « monarchie de droit divin ». Le problème immédiat s’est posé du peuple français mobilisé pour mettre à bas l’ancien régime qui voulait lui un nouvel ordre économique, donc un autre régime de gouvernement des biens communs, qui le prémunisse contre la faim et la misère. Or les libéraux français n’avaient aucune idée de ce que pouvait être concrètement ce régime de « démocratie sociale économique réelle ». La moins mauvaise solution qui fut trouvée a été jusqu’en 1945, voire 1989 avec la fin de la « guerre froide », de mobiliser le peuple dans la guerre extérieure permanente puis de le menacer de la guerre civile européenne nationaliste.

Le modèle politique et culturel allemand fascine les libéraux français depuis qu’un peuple français s’est formé au cœur de la scène politique française, disons au XVème siècle. L’étape de la formation unitaire du peuple n’a jamais eu lieu au centre germanique de l’Europe. L’Allemagne a toujours été un amalgame de peuples, de cultures, de religions et de langues plus ou moins coordonnés par une structure politique lâche, le « Reich », incarnée par un empereur. Les libéraux français s’émerveillent de ce modèle allemand parce que la question du peuple et de son existence comme acteur de l’économie ne s’y est jamais posée en termes véritablement politiques.

L’Allemagne est depuis son unification sous l’égide de la Prusse, la perfection efficace du féodalisme : une myriades de corps régionaux, culturels, linguistiques, économiques gouvernés par une caste de féodaux solidaires par une structure politique impériale. Le peuple ou les peuples y sont naturellement gouvernés sans avoir à penser ni à dire par eux-mêmes ce qu’ils sont, ce qu’ils font, ni ce qu’ils veulent. Dans la culture politique allemande, les élites sont les élites ; elles gouvernent hors d’une conscience et d’une aspiration propres au peuple dont la nature est d’être gouverné par autre que lui-même.

Quand en 1983, le gouvernement « socialiste » de la France a constaté que ses caisses étaient vides sauf à emprunter au Allemands pour ne pas dévaluer le franc, la démocratie libérale française a opté pour l’imitation du paradigme allemand. Si le franc avait été dévalué pour rétablir la compétitivité extérieure de l’économie française, c’eût été reconnaître que la souveraineté nationale, donc la prospérité du peuple français responsable de lui-même, primait sur les intérêts des élites françaises dont le pouvoir est universel mondialiste. Dévaluer le franc signifiait payer plus cher en valeur ajoutée domestique, les emprunts, les importations, les investissements, les voyages et les vacances à l’étranger.

Dévaluer le franc signifiait que les Français riches se missent dans la dépendance du peuple français moins riche pour concevoir et distribuer le travail qui permettrait de produire les biens et les services qui bénéficieraient également à tous. Avec un franc dévalué, l’achat aux étrangers de ce que les Français ne pouvaient pas produire se réglait à la valeur objective du travail des français au lieu du prix international spéculatif du crédit français. Maintenir une parité de change ajustable entre la France et l’Allemagne impliquait que les élites françaises dussent rendre compte objectivement par les revenus du travail des résultats de la politique économique menée au nom de la nation française constitutionnellement souveraine.

L’option des biens communs monétisables visibles

En imposant la fixité du change entre franc et deutschemark puis la non-mesure de la réalité du risque de change par la monnaie unique, les libéraux français ont inscrit la République dans le carcan impérial allemand où la responsabilité économique des élites envers les peuples n’est pas mesurable. Le IVème Reich de l’euro est concrètement un système d’économie politique où les règlements en monnaie et les investissements ne sont pas contrôlables par l’intérêt général incarné par le pouvoir politique élu qui le représente. Le pouvoir financier des marchés et des banques se déploie en euro hors de toute souveraineté des peuples et des nations. Il n’y a pas de corps politique acteur de l’économie : ni corps français, ni corps allemand, ni corps européen, ni corps mondial, ni corps social, ni corps intermédiaire entre le dirigeant et le consommateur. Bref le paradis libéral.

Or, il y a bien une alternative au Reich libéral globaliste monétaire et douanier : État-nation responsable de son économie politique au service du peuple devant lui-même et devant les autres. Les États-nations représentent les peuples à condition d’une monnaie propre. Une monnaie est le prix de la responsabilité d’un peuple à produire réellement sa valeur ajoutée. La monnaie n’est plus alors une matière symbolique pour calculer des prix arbitraires au bénéfice d’une oligarchie hors sol. La monnaie est l’unité de compte d’une valeur ajoutée partageable par un même gouvernement de la justice, du droit et des choses au sein des nations. Les nations sont en interaction par des États monétairement scalables en situation de se garantir réciproquement dans la représentation des intérêts pluriels des peuples.

La nation n’est plus un impensé d’une germanité universelle mais le corps actif de la loi partagée par une république commune. Les États sont les corps des nations qui permettent la valeur commune réelle, partageable et distribuable dans l’économie des prix en monnaie. Pour ce faire, il faut et il suffit qu’une monnaie soit le titre de capitalisation de la valeur ajoutée légale d’un et d’un seul État assis sur une nation locale, régionale, continentale ou mondiale. A cette condition d’indexation de la monnaie par l’unicité identifiable des États, les gouvernements des peuples deviennent économiquement et financièrement responsables en réalité justiciable mesurable.

Avec des parités monétaires variables dans une chambre de compensation publique garantie par un État de droit financier commun à plusieurs nationalités, un déficit de justice dans un État par rapport aux autres est réglé par la dévaluation de la monnaie de cet État. Inversement, une plus-value de justice d’une politique gouvernementale plus productive que celle des États voisins se règle par la dévaluation de tous les États en déficit net de création de valeur pour le citoyen. Techniquement, ce système monétaire d’économie politique au bénéfice des peuples par les États est le bancor proposé par Keynes à Bretton Woods dès 1944.

L’euro de la démocratie réelle par un État confédéré des États unis d’Europe

Le système de l’euro-reich est virtuellement keynésien en ce qu’il constitue une monnaie commune internationale utilisée dans une communauté de souverainetés nationales distinctes. Mais il est libéral par le fait qu’il n’a pas de limites visibles de nature géopolitique ; par le fait que la BCE est autonome dans sa politique d’émission monétaire ; par le fait qu’il n’y a pas de pouvoir judiciaire eurozonal qui juge de la légalité commune des objets sous-jacents à tout règlement en euro ; par le fait enfin que les institutions de justice européenne ne sont pas responsables de leur fonctionnement constitutionnel devant des pouvoirs législatif, délibératif et exécutif spécifiquement européen indépendant des nationalités nationales.

Pour qu’un paiement en euro soit la matérialisation d’un intérêt général de tous les peuples et de tous les citoyens européens, il faudrait que l’euro ne représente que la justice internationale européenne indépendamment des justices nationales évaluées selon les lois nationales différentes des États locaux. Il faudrait donc un État confédéral de l’Eurozone avec son incarnation présidentielle, son gouvernement, son parlement et ses organes judiciaires travaillant exclusivement en euro convertible dans les monnaies propres de l’État fédéral allemand, de l’État unitaire français, de l’État italien, lombard, espagnol, catalan, écossais, bavarois, grec…

L’existence d’un État confédéral de l’euro manifesterait une communauté européenne de garantie internationale réciproque d’une même économie des droits du citoyen. Une économie de droits communs garantissant les droits spécifiques élaborés dans chaque culture nationale incarnée par un État propre. La convertibilité en euro commun des monnaies nationales et locales différencierait et financerait la relativité des prix selon la justice et la loi nationale qui les expriment. Une conception organique de la fiscalité se substituerait à son utilité libérale actuelle qui est d’assurer des rentes aux détenteurs implicites et irresponsables du pouvoir de marché, de police et de justice.

La refondation de l’euro dans une confédération d’États-nations est une refondation des États en régulateurs de l’économie des nations au service des citoyens. La nationalisation européenne du marché des changes en euro sous la justice financière et fiscale de la Confédération implique que la monnaie n’est plus attachée au prix des choses mais au prix des droits des personnes physiques solidaires par des personnes morales. Les personnes morales ne sont plus des abstractions juridiques hors sol mais des réalités incarnées par des personnes physiques toutes ressortissantes d’un droit confédéral commun quantifié en monnaie commune.

Les États confédérés ne sont plus alors en compétition pour capter une épargne hors sol détachée de droits personnels réels. Mais solidaires par une masse monétaire commune parce que différentiable en unités nationales et locales de la réalisation universelle juste des droits qu’ils proclament. Dans une compensation confédérale publique des parités de change entre personnes morales distinctes par leur capital en monnaie propre, le prix du crédit accordé à chaque entreprise économique politiquement solvable s’ajuste mécaniquement au prix du capital disponible en monnaie commune : il n’y a de capital financier qu’en monnaie commune et de crédit financier qu’en monnaie locale ; de contre-réalité du capital qu’en monnaie locale et de crédit réel qu’en monnaie commune.

L’euro-marché interbancaire qui est un marché international étatique des changes

La parité en euro de la monnaie du crédit de la personne morale est mécaniquement assurée par la dévaluation ou la réévaluation du capital nominal en euro. Le capital nominal en euro est rendu nécessairement liquide par le prix variable en euro de la masse de crédit mobilisée par une personne morale quelconque dans sa monnaie propre. Une collectivité locale, une entreprise ou un État national ou confédéral sont de statut monétaire égal en euro : ils sont soumis aux mêmes règles de compensation dans le système central interbancaire public commun. Toute banque est un organe du pouvoir judiciaire confédéral financièrement garantie, contrôlée et capitalisée par la personne morale politique de l’État confédéral. Les banques ne peuvent plus prendre les États en otage.

Dans la chambre de compensation européenne en euro confédéral, tout prélèvement fiscal prend la nature de prime de change. Pratiquement, un règlement de dette entre personnes morales locales, entrepreneuriales ou étatiques est une conversion monétaire donnant lieu au règlement d’une prime de change. La prime de change est et reste ce qu’elle est déjà : une prime d’assurance d’une masse de crédits dans une monnaie convertible en prix nominal à terme dans une autre monnaie. Dès lors que la compensation interbancaire est centralisée en euro étatique confédéral, toute prime de change est prime de crédit public universel d’une personne morale sur laquelle il est possible de prélever une fiscalité objective.

La fiscalité objective en euro fédératif a pour unique finalité de financer l’exercice public de la justice financière confédérale ; et de la justice nationale dans chaque monnaie nationale. La justice en euro est nominale : transsubstantiée par les décisions des magistrats d’un État de droit déposé et identifié comme personne morale, nécessairement incarnée par des citoyens européens et des ressortissants du droit européen commun. Pour qu’une fiscalité soit légitimement prélevée sur un règlement en euro au profit d’un gouvernement entrepreneurial, local, national ou confédéral, il faut et il suffit que les lois appliquées par la personne morale étatique sur les objets de son ressort soient formellement déposées et conformes aux lois européennes délibérées par le pouvoir législatif européen.

La fiscalité juste de la valeur ajoutée réelle du travail

La fiscalité des États européens refondée en monnaie commune confédérale se trouve strictement délimitée par le calcul public des primes de changes entre unités monétaires propres des personnes morales financièrement responsables. Cette fiscalité se matérialise en tant que telle comme prime de crédit des personnes physiques mandatées pour présider, gouverner, légiférer et juger par les personnes morales. Un officier public est mandaté par la loi qui définit sa fonction et son pouvoir. Il est élu directement ou indirectement par les citoyens selon sa prime de crédit personnel à faire appliquer les lois et règlements dont il s’engage à être dépositaire et garant moraux.

La titrisation en euro des décisions politiques, c’est à dire des programmes politiques appliqués par des personnes morales partisanes différentes au sein d’une même entreprise ou d’un même État, permet selon la technique éprouvée du dérivé de crédit (stock-option en anglais) de mesurer la prime d’assurance financière du prix nominal en crédit positif à terme d’un ensemble de décisions possibles d’une même personne physique ou morale. Titriser une décision ou une politique consiste à la déposer par un texte sous les prix nominaux que la personne physique présidant à sa mise en œuvre garantit à terme à l’ensemble de ses bénéficiaires qui sont « acheteurs » du titre décisionnel.

La titrisation et la cotation des politiques applicables par les personnes morales présidées, dirigées, organisées et productives en monnaie confédérale transforme en bulletin de vote chaque unité monétaire émise par le crédit à la personne physique président la personne morale. La mécanique est simple : une politique n’est applicable que si elle suscite plus d’acheteurs que de vendeurs du prix nominal des décisions à prendre. Toute politique appliquée est offerte et proposée à la société politique qui en assume la contre-réalité : appliquée parce que davantage achetée que vendue en prime de crédit à la présidence qui s’en porte garante. A partir du moment où un quelconque décideur dispose d’une prime de crédit positive sur le prix nominal du titre décisionnel dont il vend l’exécution, il peut travailler à l’appliquer pour produire le résultat promis au prix réel engagé à terme.

Si la valeur ajoutée à terme d’un titre décisionnel est globalement jugée insuffisante par ses acheteurs, alors ces derniers en revendent la prime. Dès que la prime devient négative, soit le président du titre perd son pouvoir d’exécution, soit il doit en ré-assurer le crédit et la valeur ajoutée par sa liquidité personnelle positive sur d’autres compétences dont la prime soit cotée positive. Toute fiscalité prélevée exclusivement sur des primes se définit alors exclusivement comme rémunération d’un travail d’assurance de la valeur ajoutée à terme. L’achat d’une prime est un engagement personnel de travail passé ou futur puisque la monnaie qui règle n’est que substantiation du travail effectué selon la loi commune.

Preuve de la valeur ajoutée du travail par la prime d’option du capital nominal

Par la monnaie qui quantifie l’État de droit actif entre les personnes physiques, le travail informe toute matière sous-jacente au capital nominal d’une titrisation déposée dans la Loi commune. Le prix nominal du capital a un prix réel par la prime en monnaie évaluant l’efficacité à terme du travail dans le bien livrable. Fiscalité et salaires prélevés sur la prime dans la limite de son prix toujours positif rémunèrent au fil du temps la valeur ajoutée effective du travail dans l’État de droit qui est garantie du travailleur consommateur dans son existence sociale. La plus-value fiscalisée par la Loi n’est plus un fruit spéculatif du calcul mais le résultat bénéfique d’un travail vrai d’information du réel.

La différentiation des personnes morales par les personnes physiques ; la titrisation des politiques vendues par les personnes physiques susceptibles d’exercer un pouvoir ; l’assurance financière des titres par un marché monétaire central confédéral ; et la cotation obligatoirement positive des personnes physiques investies du pouvoir d’une personne morale, constituent une régulation objective absolument sure des prix par la loi des États qui soit politique de justice appliquée dans les personnes morales.

La fiscalité ne peut plus être un instrument de prédation des majorités ou des monopoles sur les minorités, les plus faibles ou les exclus. Plus encore, la fiscalité devient la rémunération publique universelle de tout travail objectivement producteur de plus-value conditionnée à la loi morale des socialités réelles. S’il n’est de capital qu’en garantie du crédit personnel physique ou moral assuré par une souveraineté populaire, alors il n’est plus possible de vendre le prix positif d’un capital qui ne soit pas adossé à une personne morale existante et productive.

Si un prix nominal de capital n’engendre pas de prime positive par le travail effectif des personnes physiques qui le transforment, alors la prime de crédit négative calculée par les acheteurs et les vendeurs doit légalement obliger le propriétaire du capital à lui trouver un gérant plus efficace à informer sa transformation par son travail objectif vérifiable. La prime de crédit positive d’un titre de capital défini déposé à terme ne peut perdurer qu’à la condition d’un travail effectif d’information de la matière par le temps de la personne morale incarnée dans les personnes physiques. Il n’est plus de capital rentable qu’un travail identifiable de personnes physiques solidaires ne vienne transformer en livraisons de biens et services concrets pour ses acheteurs qui sont effectivement citoyens.

Prix calculable efficient de la démocratie réelle libre en euro

Dès lors que l’économie se dote d’une finance, d’un marché et d’un droit inscrits dans la responsabilité rationnelle et effective des États solidarisés dans leur crédit par une fiscalité monétaire commune, le facteur de la valeur n’est plus le capital mais le travail des personnes physiques. Le travail n’est plus une obligation portant des intérêts au seul bénéfice du prêteur nominal de la monnaie qui règle le salaire, mais une faculté d’informer toute matière, physique ou métaphysique, afin que la transformation de l’effet réponde à une fin humaine vitale, sociale et commune.

La compensation centrale des prix du capital en monnaie commune de monnaies locales est le seul moyen d’objectiver l’activité autonome du travail dans le temps par rapport au capital statique passif. La personne morale ne peut pas asservir des personnes physiques parce qu’elle n’est financièrement représentée que par du capital qui n’est pas en tant que tel monnaie de règlement. Une personne physique ne peut pas asservir une personne morale et les personnes physiques qui y travaillent parce que financièrement rémunérée exclusivement par des primes de capital dont l’existence positive est subordonnée au crédit objectif de la personne morale.

Un intellect libéral n’a aucun intérêt à comprendre la démocratie monétaire multinationale à partir du moment où le système libéral lui reconnaît une propriété sur le travail des autres par un titre de capital exonéré de toute loi par la supranationalité et l’impuissance des États. Les peuples, pas seulement dans la zone euro, se rendent mieux compte après 20 ans de monnaie unique et dix ans d’effondrement négatif des primes de crédit (crise de la dette « subprime ») comme il est confortable de blablater sur des théories fumeuses pour ne pas avoir à travailler réellement au bien commun. La spéculation libérale gagne de l’argent par l’argent qui nie la vérité des personnes dans les solidarités nationales.

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7 septembre 2018 5 07 /09 /septembre /2018 08:34

La crise mondiale du crédit dont la prime ne peut plus être réellement positive : dixième année

Ce texte a été publié par Paul Jorion le 26 septembre 2015.

Partons des faits. Le 17 septembre 2008, la banque étatsunienne Lehman Brothers est déclarée en faillite. La Réserve Fédérale des États-Unis s’est refusée à prêter de la liquidité centrale à un repreneur éventuel qui aurait garanti le remboursement des dettes de la banque d’affaire. Les paiements quotidiens sur les engagements de Lehman sont donc suspendus à partir du 18 septembre 2008. Des milliers de banques dans le monde ayant prêté directement ou indirectement se précipitent dans leurs livres comptables pour évaluer les créances qu’elles ont sur Lehman en risque de ne jamais être remboursées.

En quelques heures, la panique financière envahit le monde. La réalité saute aux yeux qu’on s’était convaincu d’ignorer : dans le régime de libre circulation du capital financier, il n’existe aucun mécanisme ni aucune règle qui permette de calculer précisément qui doit quoi à qui. Une grande banque internationale a fait faillite et aucun banquier, même pas la moindre banque centrale, n’est capable de garantir qu’il dispose de suffisamment de capital pour couvrir la perte possiblement encourue. La faillite de Lehman est un cataclysme mental et cognitif pour toutes les banques et assurances qui sont branchées sur le marché mondial de la liquidité monétaire en dollar.

Dans la confusion générale, les banques se mettent immédiatement à solliciter les opérateurs financiers qui leur ont vendu des assurances sur leurs crédits potentiellement impayés par Lehman. Très vite, la menace systémique se profile de la concentration des risques sur quelques opérateurs spécialisés dans l’assurance du crédit, dont l’assureur AIG qui essuiera officiellement 100 milliards de perte au 31 décembre 2008. En dépit de leur finalité originelle de répartition et de division du risque, tous les appels en garantie convergent sur les mêmes acteurs. Les réserves financières constituées pour couvrir les risques de crédit du système bancaire mondial se révèlent brusquement radicalement insuffisantes. La Réserve Fédérale des États-Unis se trouve instantanément obligée d’accorder des milliers de milliards de crédits relais pour empêcher la suspension de tous les paiements interbancaires entre des institutions qualifiées ultérieurement de « systémiques » qui ne savent plus réellement si elles sont objectivement et véritablement liquides.

La Loi mise en faillite par la finance

En réalité, les lois nationales et les réglementations internationales interdisent aux banques centrales de consentir des crédits illimités aux banques privées. Les banquiers centraux ont donc dû dans l’urgence et la précipitation, téléphoner aux ministres du budget pour ne pas être déférés devant les tribunaux quand viendrait le moment de mesurer les responsabilités. L’acquiescement général du pouvoir politique à la suspension de tout régime de légalité dans le monde financier a été immédiat quand il est apparu que les déposants de l’économie réelle pouvaient perdre instantanément tout ou partie du prix de leurs dépôts et de leur épargne déposée dans les banques.

La faillite de Lehman n’a donc pas mis fin au régime du capitalisme libéral par le fait para-normal que les grands États ont foulé aux pieds la légalité qui définit juridiquement le capital comme couverture du crédit. Contre la souveraineté, contre leur constitution, contre le principe de la propriété et de la responsabilité, les États dits de droit se sont portés garants collectivement et sans limite du système bancaire mondial piloté par la Réserve Fédérale des États-Unis. D’institution centrale du système de crédit international, la banque centrale des États-Unis est passée au statut transcendant de deus ex machina de la liquidité bancaire internationale. Toutes les banques centrales du monde sont devenues de fait par des autorisations de découvert à la Réserve Fédérale, des filiales du gouvernement mondial de la monnaie au dessus des lois civiles. La banque centrale du dollar est devenue de fait le prêteur universel en dernier recours de toute économie mondiale.

Derrière l’escroquerie cognitive des subprimes qui a servi de catalyseur, et derrière ce qui nous est aujourd’hui gentiment présenté comme l’effacement inéluctable et nécessaire du pouvoir politique en économie, il faut mesurer l’ampleur de la révolution qui s’est accomplie. Depuis la faillite de Lehman, le crédit des banques centrales aux banques privées n’est plus régi par la loi des personnes et de la souverainetés des nations constituées en États. Le crédit central qui fait exister la monnaie par quoi sont réglés les échanges entre les hommes est une pure technique qu’aucun législateur, aucun pouvoir politique, aucun juge ne peut discuter ni modifier. Ce que les hommes produisent et achètent concrètement n’est plus le critère de calibrage de l’émission monétaire. La finalité première du capital comptabilisé en monnaie n’est plus de financer les activités qui répondent à des besoins humains délibérables.

Escroquerie à l’assurance par les dérivés de crédit

Une fois que le système bancaire mondial en dollar à obtenu la garantie sans limite de tous les États pour que les déposants et créanciers des banques ne subissent aucune perte comptable, un calcul approximatif des pertes assurées par les « dérivés de crédit » a pu se faire dans les mois qui ont suivi la faillite de Lehman. Les dérivés de crédit sont des assurances que les banques se vendent et s’achètent sur les pertes comptables qu’elles peuvent subir du fait de crédits non remboursables pour une quelconque raison. Des milliers de milliards de pertes comptables pouvaient être envisagées par les banques du fait de la mise en faillite de Lehman. Mais par les contrats d’assurance du crédit, les pertes réelles pouvaient être moindre, à la condition que les banques en position d’assurance disposent de suffisamment de réserves en capital pour verser tous les dédommagements dus et réclamés.

Le doute général sur la fiabilité du système financier ne pouvait être levé que si le total des pertes réelles sur les crédits effectivement non remboursables restait inférieur au total des fonds propres disponibles dans l’ensemble des banques. Le calcul des pertes effectives engendrées par les faillites bancaires précédant et succédant à celle de Lehman s’est révélé long, complexe et irrémédiablement approximatif. Pourquoi ? Parce que la monnaie et le crédit déconnectés d’une loi commune entre tout ceux qui achètent, vendent, doivent et paient, n’ont aucun fondement objectif quant à ce qui a de la valeur ou n’en a pas. Quand les banques ont confronté entre elles l’évaluation du solde de leurs créances réciproques après la banqueroute des subprimes, elles n’ont pu que constater la non concordance de leurs évaluations de ce qui était réellement perdu ou pas perdu.

En l’absence de critère objectif commun à un même marché, les dettes remboursables des uns sont des dettes non-remboursables pour les autres ; des dettes bien assurées pour les uns ne sont pas réellement assurées pour les autres. L’effondrement de la confiance sur le marché interbancaire du crédit n’a pu être évité que par l’engagement des banques centrales à faire crédit sans limite aux banques qui n’avaient pas été officiellement mises en faillite. « Sans limite » a explicitement signifié à tout esprit financier libéral : hors des limites d’une légalité commune, délibérée et partagée. Tous les banquiers ont alors consciemment réalisé que la détention d’une masse critique de dépôts des entreprises et des particuliers représentait un droit de tirage quantitativement illimité sur la liquidité des banques centrales.

En même temps que les pertes de crédit et que la solvabilité effective des assureurs du crédit ont été laborieusement évaluées pendant l’année 2009, les modèles de prix financier des dérivés de crédit ont été recalibrés afin d’intégrer l’élément systémique nouveau de la garantie étatique illimitée des dépôts bancaires. Miraculeusement, les banquiers sont alors parvenus à démontrer que l’ensemble des fonds propres des banques étaient suffisants pour faire face aux conséquences d’un nouveau krach type Lehman. Qu’avaient réalisé les banquiers au plan technique ? Que la détention des dépôts et de l’épargne des personnes physiques qui élisent les gouvernements, représentait un capital gratuit sans limite légale. Ainsi avaient-ils le moyen d’assurer n’importe quelle politique de spéculation sur la mesure du prix du crédit. La technique financière avait réalisé la dissociation absolue du droit et du bien commun.

Anéantissement financier de l’intérêt général

Depuis le krach des subprimes, il est devenu tout à fait inutile de produire de savants calculs juridiques et mathématiques pour « saucissonner le risque » de manière à le rendre invisible aux épargnants. Quand un banquier « too big to fail » a réalisé trop de pertes sur des opérations d’assurance du risque de crédit sur le faux marché mondial de la liquidité en dollar et en monnaies dérivées du dollar, il lui suffit de montrer ses dépôts pour menacer les pouvoirs publics de sa propre faillite. Autrement dit, il suffit de fabriquer des bombes logiques avec la théorie mathématique des jeux et des options ; puis de vendre ces bombes logiques contre monnaie à des « investisseurs » ; et enfin de présenter la facture aux États quant la bulle spéculative se désintègre. Pour être bien sûr de se faire comprendre par les politiques, on finance leurs campagnes électorales et on provoque des fuites de capitaux chez ceux qui hésitent à puiser dans les finances publiques.

Depuis 2010, les pouvoirs politiques ont cessé de parler du renforcement des règles prudentielles de couverture du crédit par le capital et de la surveillance publique des banques. Officiellement, les nouvelles règles et nouveaux dispositifs mis en place sont incontournables. Officiellement, aucun opérateur financier ne peut plus échapper au contrôle de la loi commune ni à la pénalisation de ses erreurs d’interprétation. Insensiblement, la spéculation bancaire libre sur l’indéfinition du crédit est devenue la crise du surendettement des États. Les banques centrales n’ont jamais pu revenir au régime légal de limitation centrale de la masse des crédits accordée à la liquidité interbancaire.

Les autorisations de découvert des banques auprès du banquier central sont bien revenues dans des limites d’utilisation plus décentes par rapport à la production réelle de richesse. Mais les conditions de couverture des crédits centraux par des actifs réels déposés dans les banques ont dû être assouplies davantage qu’au lendemain de la faillite de Lehman. Et surtout, les primes de crédit payées par les banques aux banques centrales sont devenues quasi nulles. En 2015, sept ans après la faillite de Lehman, les banques centrales prêtent gratuitement aux banques. De toute évidence, il est manifestement impossible de rehausser le prix qualitatif et quantitatif de la liquidité achetée aux banques centrales sans provoquer une cascade non mesurable de faillites financières.

Non seulement la matière première de la comptabilité bancaire ne coûte plus rien, mais cette liquidité n’est plus engagée dans l’économie réelle du risque d’entreprise. Toutes les pertes de l’économie réelle sur les investissements insuffisamment rentables sont prises en charge par le patrimoine et le travail des entrepreneurs réels et par la puissance publique hors des marchés financiers officiels. Entre les banquiers et les États, les pertes réelles de crédit restent non mesurables en capital financier effectivement constitué et disponible dans les banques. De fait, les bénéfices affichés par la finance ne sont plus constitués que du contre-prix des pertes mesurées dans les entreprises publiques et privées de l’économie réelle. A partir de son extra-territorialité, la finance retourne les lois politiques de souveraineté nécessaires à l’économie réelle, pour se faire rémunérer le service de la calculabilité économique qu’elle ne rend plus du tout.

Sophisme intéressé de la neutralité monétaire

Dans l’univers de la financiarisation totalitaire libérale, les flux monétaires de règlement des transactions réelles sont grevés d’un prélèvement libre sans contrepartie réelle. La masse des intérêts réglés sur les emprunts aux non-résidents des zones monétaires territorialisées, ne correspond à aucun service ni public, ni privé. Les intérêts versés par l’économie réelle sur ses besoins de financement ont pour seul contrepartie le risque systémique engendré ex nihilo par le postulat libéral de la monnaie exonérée de la Loi. Le système financier post Lehman réalise absolument le postulat libéral de la neutralité économique morale intrinsèque de la monnaie. Le sophisme de la neutralité monétaire repose sur un postulat juridique arbitraire du capital réel infini des banques centrales.

Le capital réel infini des banques centrales consiste à déclarer leur infaillibilité par une dispense de comptabilisation des pertes de crédit sur les banques privées. L’infaillibilité des banques centrales fait l’infaillibilité des banques en général puisque la banque centrale n’a pas à rendre de comptes sur la qualité de ses crédits. L’infaillibilité des banques centrales étant crée par la Loi, les gouvernements libéraux des États les plus puissants achètent par là un droit de prélèvement infini sur l’épargne mondiale réelle sans avoir à rendre compte du service de l’intérêt général à un bien commun universel. Quand le prélèvement financier oligarchique devient trop visible à partir du krach des subprimes, les « marchés » accusent les citoyens de trop dépenser et d’oublier de payer les impôts qui remboursent les dettes publiques. L’infaillibilité des banques fait la toute puissance des oligarchies.

L’anéantissement de la Grèce dans la zone euro est ainsi absolument nécessaire parce que la BCE ne peut pas comptabiliser la moindre perte sur les banques installées en Grèce ; et parce que les banques ne veulent pas compromettre, dans leur mauvaise appréciation de la solvabilité des États, les intérêts perçus sur les titres de dette publique. La déréglementation financière des années quatre-vingt actuellement en vigueur, a été construite sur la fiction du risque nul des titres publics. Les banques peuvent réallouer sans limite l’épargne de l’économie réelle au rachat des titres publics et peuvent reverser immédiatement et intégralement, la marge d’intérêt qu’elles perçoivent à leurs dirigeants et leurs actionnaires. Les politiques sont incités à endetter leur pays sans limite afin de financer leur story telling électoral qui n’a plus de rapport avec la réalité des citoyens contribuables.

Les portefeuilles de crédits des banques centrales aux banques privées sont devenus gigantesques. Les anciennes règles de proportionnalité quantitative du crédit central aux besoins de paiement quotidiens de l’économie réelle tombent dans l’oubli. La monnaie est désormais émise principalement pour que les banques puissent compenser la fraction de la dette interbancaire qui reste inscrite comme active mais ne pourra jamais être remboursée. Les banques ont vendu à leurs filiales logées dans les paradis fiscaux, tous leurs crédits qui ne leur rapportent plus rien. Les paradis fiscaux sont des trous noirs comptables qu’aucune autorité publique souveraine n’a le pouvoir de regarder. Les banques y sont totalement maîtres des principes de réalité et de légalité qu’elles appliquent aux crédits qu’elles y enregistrent : l’existence d’emprunteurs réels produisant des richesses effectives y est légalement invérifiable.

Utilité du paradis dans la religion féroce

Les paradis fiscaux créés aux XIXème siècle sont le socle du capitalisme financier libéral. Pour concentrer la richesse et les bénéfices de l’esprit d’entreprise aux dépens du travail réel, il faut soustraire à la Justice et au contrôle des citoyens les activités contraires à l’équité et à l’égalité des droits. Au moment du « scandale de Panama » en 1888, Panama était déjà un paradis fiscal parmi tant d’autres. Outre l’évitement de l’impôt, la paradis fiscal est une machine à produire des histoires publiques invérifiables : pas d’identification physique des contreparties engagées, pas de formalisation contractuelle objective, pas d’arbitre public impartial. La mutation qui s’opère effectivement par le krach des subprimes est la levée pour les banques et leurs dirigeants des derniers obstacles institutionnels à l’utilisation des paradis fiscaux.

A l’opposé exacte de ce qu’ils affirment, les gouvernements légaux recourent eux-mêmes aux paradis fiscaux pour ne pas inscrire dans les budgets nationaux présentés aux parlements les dépenses et les défiscalisations financières, dépenses fiscales destinées à solvabiliser le régime de l’anarchie financière absolue. Le symptôme financier de l’insolvabilité du système bancaire et monétaire est la croissance inexorable des dettes publiques officielles et officieuses comptabilisées ou non dans les comptes des États. Malgré les politiques d’austérité consistant à tailler dans les dépenses publiques de justice, d’investissement et de solidarité, et à alourdir la fiscalité, les déficits publics ne se résorbent nulle part. Les États sont contraints de prendre à leur charge par des ressources empruntées le financement de l’économie réelle abandonné par les banques.

Les paradis fiscaux qui masquent les pertes des banques masquent également les bénéfices des activités rentables. Les États payent des intérêts sur leurs emprunts sans pouvoir taxer toute la valeur ajoutée qu’ils ont pu préserver par leurs dépenses. Les dettes publiques s’alimentent d’elles-mêmes par les seuls versements d’intérêt, qui non seulement sont supérieurs à la croissance nette de la valeur ajoutée, mais qui ne sont pas taxables car versés à des faux non-résidents logés dans les paradis fiscaux.

La libre circulation du capital, la mondialisation de la finance hors des souverainetés politiques et la libre production bancaire de crédits hors des réalités objectivement mesurables, sont une machine infernale ontologique. L’économie réelle humaine est détruite par une insurmontable asymétrie d’information entre des oligarques politiques et financiers propriétaires d’une vision générale et des esclaves enfermés dans leur réalité particulière. Le vrai prix des choses entre ce qu’on sait coopérativement produire et la somme des besoins exprimés par les individus est réservé à une minorité d’initiés. La répartition des revenus rémunère la concentration du capital aux dépens du travail réel de transformation de la matière en biens effectifs. Le calcul économique falsifié par l’anarchie financière ne dit plus rien de ce que les hommes demandent ni de ce qu’ils offrent de produire par leur facultés de travail.

Épistémologie de l’escroquerie libérale

Devant l’évidence des destructions opérées par le non-système actuel de la prédation financière libre, la question se pose du mode cognitif par lequel les gens de pouvoir ont perdu à ce point le sens des responsabilités et de la mesure d’une réalité véritable. Si l’on pose que la destruction du monde par la cupidité ou la bêtise n’est pas une fatalité, il y a certainement une erreur cognitive dans le raisonnement libéral. La falsification libérale du réel consiste donc à tout hiérarchiser par les prix sans adosser la monnaie qui compte les prix à la Loi qui réunit les acheteurs et les vendeurs par des biens réels. La réalité libérale est juste quantifiée par des prix qui tombent de la loi surnaturelle de l’offre et de la demande. Les riches sont riches parce qu’ils offrent plus qu’ils ne demandent. Les pauvres payent des intérêts parce qu’ils ne sont pas capables de demander moins que ce qu’ils offrent.

L’intérêt cognitif de la crise des subprimes transformée en crise des dettes publiques est d’avoir mis à nu les dissimulations du paradigme libéral. L’outil financier qui contient cet impensé est justement le dérivé de crédit, dont la version à prix réel négatif s’appelle le « subprime ». Un dérivé de crédit est une prime d’assurance sur le bien fondé d’une décision de crédit. Il s’agit de mettre un prix sur la réalité subjective issue d’une décision qui peut objectivement ne pas atteindre son but dans le futur. Le prix garanti par le dérivé de crédit n’est versé par l’acheteur de la prime que si le remboursement du crédit ne se passe pas exactement comme prévu dans le contrat entre le prêteur et l’emprunteur. Si l’une des conditions du crédit qui détermine son remboursement, ne se passe pas comme prévu, le vendeur du dérivé de crédit se substitue à l’emprunteur défaillant. Une prime de crédit coûte moins cher que le crédit lui-même du fait que statistiquement, parce que tous les emprunteurs ne sont pas impotents, irresponsables ou voleurs, une fraction seulement des contrats de crédit effectifs débouchent sur un défaut total ou partiel.

La valeur primaire, donc le prix, d’un dérivé de crédit est fondé sur l’hypothèse d’un engagement des emprunteurs et prêteurs à respecter les lois civiles et les règles légales du crédit. Un dérivé de crédit est donc une assurance sur les résultats matériels de la subjectivité humaine, laquelle est plus ou moins intelligente, plus ou moins responsable et plus ou moins honnête. Le paradigme libéral pose que la réalité ne contient aucune distinction possible de la responsabilité subjective dans la définition de l’objet sous le prix qu’on lui donne. Un prix n’est pas discutable. Il découle mécaniquement de la définition de l’objet nommé sous le prix. Il est impossible de considérer qu’un acheteur et un vendeur voient un même objet sous leurs subjectivités distinctes. Il n’y a donc pas de rapport de force entre un acheteur et un vendeur, ni aucune nécessité de réguler ce rapport de force par une loi de nature morale qui soit plus qu’une loi physique.

L’économie libérale est intrinsèquement rentable parce qu’irréductiblement simple. Celui qui offre a raison parce qu’il a ; le vrai prix ne peut pas être autre chose que le prix de ce qu’il a. Celui qui demande a tort parce qu’il n’a pas l’objet du prix. Donc la loi de l’offre et de la demande est mécaniquement vérifiée par l’offre de prix de celui qui prétend posséder la chose. Il n’y a plus aucun désaccord raisonnable possible puisque celui qui demande n’a par définition rien de ce qu’il demande. L’économisme libéral élimine le problème de la valeur discutable du fait de la différence des subjectivités. Comme il n’y a plus de discussion, on comprend que l’équilibre de la dignité, des droits et des devoirs des acteurs réduits à la condition d’agents, ne fait plus partie de la problématisation du prix. L’économie n’a plus besoin de politique. Le calcul des prix n’est plus pollué par la finalité d’une demande humaine à satisfaire des besoins subjectifs.

L’être réduit à la matière de l’avoir

Le libéral n’a rien d’inhumain. Il ne voit juste pas du tout pourquoi le prix de ce qu’il a et de ce qu’il offre pourrait s’établir selon un point de vue différent du sien. Il en découle que celui qui demande et va régler son achat en monnaie n’a aucune raison de mettre son jugement personnel dans la balance du prix ; ni dans la balance du crédit que le système bancaire va mobiliser pour mesurer son pouvoir d’achat en offre future. Le postulat libéral de la primauté de l’offre implique la primauté du capital sur le travail. Le capital devient une réalité présente d’un ordre supérieur à la réalité future de ce que le travail produira. Celui qui offre de travailler pour compenser le prix de l’emprunt qu’il contracte, doit forcément être aux ordres du propriétaire immédiat du capital offert. Le capital n’est pas l’acquisition possible de biens futurs aussi réels que le prix actuel.

La vision libérale fait l’économie de la loi et de la définition contractualisée des biens qui déterminent la demande de travail. Le prix possible des biens n’est plus subordonné à la condition politique commune du bien. N’accorder de réalité qu’à l’offre de ce qui existe déjà, a pour avantage d’exclure du débat public, donc du processus de négociation des prix sur le marché, la question de ce qui doit exister et de la nature du travail qui est à l’origine de la production. La politique de la demande et de la rémunération du travail engagé dans la production ne sont plus négociables par le droit applicable à l’économie. Le propriétaire du capital se trouve de fait propriétaire de la définition des droits reconnus au travail. Il devient logique d’attribuer à l’entrepreneur le droit de racheter par la diminution de la rémunération du travail les coûts qu’il supporte sur les droits servis aux travailleurs.

L’explication par le coût excessif du travail de la décroissance post subprimes est irréfutable dans le paradigme libéral. La vraie valeur étant dans le prix de ce qu’on possède déjà et non dans le prix anticipé par le crédit de ce qu’on va produire par le travail, il faut forcément abaisser la rémunération du travail en droits et en salaires pour avoir une chance de revenir à une proportionnalité plus acceptable entre le prix du capital disponible et le prix de la production future. Aucun politique ou économiste libéral, ne peut imaginer que le rapport de prix de l’unité de capital à l’unité de travail puisse être ajusté par une politique monétaire délibérée du bien commun. Comme la monnaie libérale n’est qu’un instrument et non la mesure normative du capital par les droits du travail du citoyen, il est impossible de concevoir la proposition keynésienne de revalorisation du capital en crédit par la resolvabilisation de la demande en droits monétaires servis au travail.

L’incurie libérale s’écroule si la croissance de la dette est indexée par la valeur ajoutée objective du travail. Si la monnaie redevient l’expression de la souveraineté politique sur l’équilibre des échanges dans le temps entre les personnes, c’est à dire du travail par le capital, alors le crédit devient le prix actuel de la richesse véritable. Après avoir observé l’effondrement économique du paradigme libéral dans l’entre deux guerres, Keynes a implicitement défini l’instrument monétaire comme l’outil politique de proportionnalisation du prix du travail au prix de capitalisation en crédit bancaire de la production future. La monnaie est de nature politique parce qu’elle résulte du crédit issu de l’État de droit adopté par les sociétés politiques. L’État de droit keynésien n’est naturellement pas cantonné à l’intériorité des États souverains puisqu’il est international par la monétisation des échanges.

Substance monétaire de l’économie du vivre ensemble

L’outil d’internationalisation du droit entre des souverainetés différentes est la monnaie ; parce que la monnaie est une fonction de souveraineté, en l’occurrence celle de l’indexation des prix par la justice des contrats ; mais aussi parce que la monnaie est un instrument commun à tous les États par quoi les nations peuvent rationnellement négocier leurs rapports de prix en capital. La théorisation keynésienne de la monnaie revient à l’étymologie du capital : prix d’échange de la richesse globale d’une société humaine gouverné par une « tête » incarnant une communauté de normes partagées de transformation des biens. Le capital keynésien n’est donc pas dissociable ni de la tête qui le gouverne ni des têtes qui le travaillent. Le capital est donc le prix relatif d’une politique de production identifiable par une société incarnée.

Si deux sociétés sont en relation d’échange dans la durée, elles peuvent régler leurs échanges par le crédit qu’elles se font réciproquement. Le crédit intersocial est comptabilisé en prix unitaire du capital commun qu’elles constituent. Dans la chambre de compensation internationale que Keynes avait proposé à Bretton Woods, l’unité de compte des dettes internationales est de fait étalonnée sur le capital commun de tous les États engagés dans le commerce international. Un État en excédent commercial se retrouve créancier de la société des États en unité du capital nominal commun. Les créances ne sont pas garanties par chacun des États débiteurs mais bien par la communauté des nations propriétaires du capital international en « bancors ».

Si un État à la tête de sa propre zone monétaire vient à accumuler trop de créances sur ses partenaires par rapport au capital monétaire international qui le garantit, alors la prime de crédit de l’actif monétaire étatique créditeur est dépréciée par la réévaluation de la parité de change de la monnaie nationale en monnaie internationale. En contrepartie et afin de maîtriser la croissance de la masse monétaire internationale en proportion de la croissance mondiale réelle, les monnaies des zones excessivement déficitaires et excessivement endettées par rapport au capital international, sont dévaluées. La dévaluation d’une parité de change nationale revient à revaloriser la prime de crédit de la dette zonale en monnaie internationale. La compensation keynésienne est un système de garantie internationale du crédit.

La compensation en monnaie de capital étatique international a pour conséquence de distinguer le prix national et le prix international du capital. La contre-révolution libérale des subprimes serait renversée dans ses conséquences quant à la rémunération du travail. Le prix du travail à l’intérieur des zones monétaires n’est plus calculable directement dans les monnaies des autres zones monétaire. Pour négocier une compétence de travail d’une zone monétaire à l’autre, il faut passer par la parité internationale publique de la monnaie nationale, laquelle n’est calculable qu’à l’échelle de la souveraineté juridique donc en incluant le prix du droit et des services publics de la zone où le travail est effectué.

La monnaie keynésienne réintègre la finance du crédit dans les droits du travail en incluant le prix du droit effectif dans les parités de change. La rupture est systémique par rapport à la barbarie libérale : restaurée comme instrument financier de la responsabilité politique des États de droit, la monnaie contient la calculabilité du prix des primes d’assurance des droits du travailleur. Les États et les gouvernements ne sont plus obligés de servir exclusivement les intérêts financiers anonymes mais peuvent s’engager financièrement dans une politique de promotion du travail et de la productivité réelle du citoyen qui travaille. Si les droits et les investissements accordés au travail coûtent cher aux entreprises exposées au marché international, les surcoûts sociaux sont financés par la solidarité monétaire étatale induite par la dévaluation de la parité internationale concertée. Le financement de la croissance par une politique de la demande retrouve du sens.

Scientologie libérale du nominalisme quantitatif

Pourquoi les politiques et les entrepreneurs de bonne volonté n’ont-ils pas adopté et promu le système de la monnaie keynésienne ? La première raison est historique. La République fédérale des États-Unis victorieuse de la deuxième guerre mondiale est restée sur le plan économique dans l’état de guerre internationale qui l’a fondée en 1783. Elle a fermé les robinets de la liquidité internationale en dollar à tous les pays qui ont cherché à recouvrer leur souveraineté économique et financière. Elle a acheté la politique dans toutes les démocraties libérales où les « souverainistes » peuvent parler. Même après la chute de l’empire communiste, la guerre civile financière en dollar est demeurée impitoyable et mondiale. Le fisc étatsunien et ses alliés industriels branchés sur les réseaux d’espionnage numérique du gouvernement fédéral frappent où il veulent pour des bonnes raisons autant que pour des mauvaises.

Le coup de maître du libéralisme anglo-étatsunien a été la création de la zone euro sans création d’une gouvernementalité confédérale responsable devant les États nationaux et devant la société politique européenne. L’emprise des libéraux est absolue dans la zone euro ; les États nationaux ont perdu leurs moyens concrets d’action au profit d’une administration financiariste déterritorialisée constituée dans le marbre de traités supranationaux. Les partisans d’une vraie Europe politique fondée sur des gouvernements responsables, locaux, nationaux et fédéral, sont rendus inaudibles par la désertification conceptuelle de l’ordo-libéralisme franco-allemand. L’écrasement explicite de l’État de droit en Grèce laisse les opinions publiques sans voix ni conscience.

La deuxième raison à l’ingénuité monétaire est l’illusion cognitive scientifiquement fabriquée par le nominalisme quantitatif. La civilisation de la consommation libre maximale focalise toute la capacité de cognition humaine sur l’objet détaché du sujet qui produit. Seuls comptent les prix en monnaie neutre des achats qui font exister l’individu pour lui-même. Alors, la rationalité juridique et morale du prix par le travail de la personne préalable à une quelconque consommation ne peut pas être pensée. Le citoyen résumé par son pouvoir d’achat en monnaie n’a plus d’accès à la causalité de l’économie des biens dans la politique de l’intérêt général. L’hypnose libérale repose sur l’annulation du prix des socialités intermédiaires entre l’individu et l’État. Par le monopole du crédit légal accordé à un système bancaire hors la Loi, les solidarités sociales ne sont plus le substrat de la valeur ajoutée.

Le capital libéral réduit la réalité à des marges virtuelles issues de modèles de prix mathématisés. Pour abolir le temps de l’intelligible, les modèles ont été informatisés. Les sociétés intermédiaires durables et réelles est exactement ce que le libéralisme anéantit. Si les citoyens ne se réunissent plus par des personnalités morales librement constituables dans le temps, la transformation de la matière physique par les prix n’a plus de substance. La restauration par la monnaie des conditions de possibilité d’existence libre des sociétés intermédiaires est précisément le chemin d’invalidation du nihilisme libéral. Or il se trouve que tous les outils d’indexation de la monnaie par la multiplicité libre des sociétés intermédiaires sont déjà utilisés dans l’actuelle compensation planétaire des échanges.

Inverser le sens de la compensation financière internationale

Les outils cachés de la finance globalisée sont : la propriété personnelle des données informatisées de mesure du crédit ; le langage informatique hypertexte qui transforme la parole en nombre et réciproquement ; le marché des changes qui rend négociable les primes de change entre des discours politiques différents ; le marché interbancaire mondial qui produit des parités de change nominal variables selon un équilibre unique des rapports de force internationaux.

La monnaie de compensation multinationale proposée en 1944 par Keynes dans la négociation des accords de Bretton Woods existe matériellement et politiquement depuis le krach de 2008. Mais au lieu d’avoir été utilisée pour répartir les pertes de crédit sur les détenteurs de capital réel, la monnaie internationale de fait a servi à comptabiliser un accroissement fictif des dettes publiques ; afin de faire payer par les contribuables nationaux le capital virtuel amassé par les oligarchies financières « non-résidentes ». Le capital réel est la compétence de travail achetée par la demande sociale à l’offre sociale. Le crédit réel est l’anticipation politique comptable des revenus du travail par les sociétés qui en ont acheté les productions. Enfin la monnaie internationale est l’unité de compte implicite qui a réalisé l’égalité du prix de toutes les dettes au prix de toutes les créances à l’échelle de la société mondiale.

Pour sortir du virtualisme financier libéral, il faut et il suffit que la propriété personnelle des données du crédit soit publique et socialisée. C’est à dire : qu’il soit impossible de comptabiliser un crédit au nom d’une société dont la réalité n’est pas identifiable dans des personnes physiques nommées ; donc que toute société débitrice ou créditrice en monnaie soit mesurable par l’identité vérifiable de chaque personne physique qui en fasse partie ; donc que la fonction d’une banque soit de garantir l’indexation de tout actif par les personnes morales qui en assurent le prix, et par les personnes physiques qui en réalisent le prix ; donc que la fonction d’un État soit pour chaque société déposée par son capital en monnaie, de garantir la justice entre les citoyens actionnaires solidaires.

La subversion de la virtualité libérale par les sociétés réelles n’est rien d’autre que le régime politique de la démocratie libérale ; mais libérale parce qu’économiquement et financièrement juste. Dans le régime de la démocratie véritable, il n’existe pas de capital sans une société de citoyens coopérant à la réalisation du crédit sur un ensemble commun d’objets moraux. Et il n’existe pas de société financièrement solvable sans la caution d’une société de droits par qui les personnes physiques sont assurées de leur intégrité dans les activités des sociétés intermédiaires. La loi et le budget communs d’assurance mutuelle sont nécessairement le fait d’une société politique intermédiaire ; intermédiaire dans la société humaine une. L’économie de la liberté est la délibération socialisée des biens sous le prix négociable des choses concrètes.

Application pratique à l’Union de l’euro

Si les Européens veulent revenir sur le chemin de la démocratie par la monnaie unique dont ils se sont dotés, ils ne peuvent pas éviter de fonder une société politique, financière, intermédiaire, commune. Donc un État confédéral de leur monnaie commune. Il ne faut pas penser l’État confédéral de l’euro comme une réplique de la république fédérale impériale étatsunienne ou des métropoles impériales romaine, britannique, française et allemande. La Confédération de l’euro est une société politique de compensation financière entre des souverainetés nationales pleinement libres et responsables. Les règles économiques et financières de fonctionnement des nations et de la confédération sont de même nature, mais ordonnées séparément dans des personnes morales instituées et distinctes.

Si les contrats politiques internationaux sont inscrits dans la chambre de compensation de l’euro et si l’armée et la police restent dans les mains nationales, le pouvoir politique confédéral ne peut plus être capté par des intérêts nationaux ou étrangers. Évidemment, le prix de conversion de l’euro entre les souverainetés internes et dans les devises étrangères, doit devenir un monopole du marché monétaire public confédéral. Il devient impossible à un intérêt financier en dollar ou en livre sterling de prêter ou d’emprunter des euros sans être représenté par des personnes physiques citoyennes de la Confédération de l’euro. L’appartenance à la zone euro implique par conséquent une administration douanière confédérale capable de filtrer tous les flux de capitaux réels, donc des personnes et des biens, aux frontières du territoire de l’euro.

Pour que le contrôle confédéral des personnes et des biens soient l’application concrète de la loi commune, il faut que le gouvernement de la confédération soit incarné par des représentants législatifs et exécutifs élus par les citoyens de l’euro. Les juges indépendants y sont rémunérés par une taxation confédérale de la valeur ajoutée. Dans une compensation publique organisée par l’actuel Système Européen des Banques Centrales, il n’est aucun obstacle à l’enregistrement unique et exhaustif des personnes physiques. Chaque citoyen inscrit dans le SEBC, peut disposer d’une voix en euro pour désigner le président, les ministres, les députés et les juges confédéraux qui capitalisent objectivement son suffrage. Pour qu’un citoyen européen soit investi de l’une de ses fonctions, il faut et il suffit qu’il réunisse la majorité des suffrages sur son nom par rapport à tous les autres candidats reconnus éligibles par l’assemblée législative de la Confédération.

L’intégration du capital, du crédit et de la monnaie dans la démocratie réelle des biens personnalisés par les sociétés intermédiaires revient à organiser un marché central public des dérivés de crédit. La prime de crédit fondamentale est la personne. Elle est figurée activement par le corps physique et passivement par la socialité morale intermédiaire libre. Le prix réel de toute personne physique ou morale est par définition unitaire et égal au prix nominal. Le prix unitaire de toute personne est l’essence quantitative de la monnaie : sa condition d’existence dans la réalité. Le prix des choses se déduit alors du prix des personnes par décomposition analytique des biens dans la subjectivité des personnes. La décomposition financière analytique d’un objet de bien est le titre négociable d’un actif. Le prix d’un titre est le prix en crédit qui fait accord entre acheteurs et vendeurs effectifs solidaires par la même loi. Pour que le prix d’un actif financier soit la mesure d’un bien réel, il faut qu’il soit garanti par le capital d’une société intermédiaire.

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25 juillet 2018 3 25 /07 /juillet /2018 10:08

La monnaie est toujours le recto du verso commercial. La question sous-jacente aux équilibres monétaires et commerciaux internationaux est la finalité des échanges et de la production. Le motif de la production et de la vente est-il l'accumulation de créances sur des acheteurs afin de les dominer, de les posséder ou de les exclure ? Ou bien le motif du calcul économique est-il le meilleur bien-être possible à long terme, pour l'acheteur quel qu'il soit, comme pour le vendeur du réel effectivement produit ?

Pour la république impériale des États-Unis, la question se pose plus subtilement. L'hégémonie du dollar élimine de fait la finalité des échanges dans le bien-être universel à long terme. Le souci des États-Unis est de prolonger le plus longtemps possible la fiction d'un dollar aussi valeureux qu'un bien réel. Le capitalisme étasunien ne cherche pas à posséder le monde par l'accumulation de créances réelles sur l'étranger mais par des créances virtuelles des étrangers sur les États-Unis que sont les dépôts en dollar détenus par les étrangers.

Un dépôt étranger en dollar est une créance virtuelle parce que les États-Unis ne peuvent pas la rembourser par un bien réel qu'ils sachent produire, mais par une perte ou une non-valeur qu'ils s'abstiendront d'infliger à leur créancier s'il s'engage à ne pas demander de contrepartie réelle étasunienne aux dollars qu'il détient. La présence mondiale des militaires et espions étasuniens, l'hégémonie du droit anglo-saxon et l'interdiction technologique de la souveraineté informationnelle et financière vise à interdire la monétisation, donc la valorisation par l'échange de tout bien qui ne soit pas produit et contrôlé par l'oligarchie du dollar.

La finalité du système libéral étasunien mondialisé par le dollar est de rendre impensable la production d'un bien universel partageable et négociable qui oblige l'oligarchie mondiale à rembourser ses dettes réelles aux peuples et aux citoyens. La guerre des monnaies est un état de guerre économique intentionnel : elle rend la paix et la justice économiquement impensables afin que les créances virtuelles de tous ne viennent pas réduire la toute-puissance irréelle de quelques-uns.

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21 mars 2018 3 21 /03 /mars /2018 13:17

L’histoire des traités irréformables est une prophétie auto-réalisatrice construite sur l’annihilation du réel par les mots. Ce que Paul Jorion nomme justement la religion féroce : les humains ne sont pas liés entre eux par une reconnaissance libre, réciproque et consentie de ce qu’ils sont effectivement individuellement et collectivement mais par un dogme écrit sur un papier hors de toute expérience vécue par les personnes physiques assemblées en peuples, nations et États. L’Oumma issue du Coran incréé qui est parole divine inintelligible aux créatures.

Pour s’émanciper de la prophétie, il suffit de ne pas croire et de ne pas faire ce qu’elle dit. D’ailleurs la réalité derrière les mots d’“union”, de “démocratie”, de “droits”, de “paix” et de “solidarité” n’est que trop visible. Il y a belle lurette que les traités européens n’engagent réellement personne. Les Allemands ont toujours dit que le juge en dernier ressort de leur politique européenne est la court constitutionnelle de Karlsruhe. Et le Royaume-Uni n’a tellement jamais adhéré aux traités européens qu’il a fini par déclarer formellement le brexit. La seule utilité pratique de l’“Union Européenne” est d’asséner aux peuples le catéchisme féroce de l’obéissance aux puissants et du devoir absolu de rembourser les dettes dictées ex nihilo par les sachants de la finance libérale.

L’État impotent et impuissant

L’article 63 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne) nécessite-t-il une quelconque exégèse ?

Article 63 du TFUE (ex-article 56 TCE)

1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

A lui seul, l’article 63 institue l’aporie d’un traité qui affirme l’existence de quelque chose en niant ce par quoi ce quelque chose existe et fonctionne dans la réalité. Le mot d’“État” est prononcé pour interdire la réalité pour laquelle et par laquelle il existe. La réalité du capital est ainsi “libérée” de la Loi, du droit et de la responsabilité qui sont la condition de son efficience à représenter et économiser l’activité humaine civilisée de la Loi, du droit et de la responsabilité. L’article 63 fait partie du chapitre des “services”. Or comment s’assure-t-on qu’un service rendu à une personne par une autre personne est bien un service conforme à la loi qui relie en droit la responsabilité des contractants ?

La fonction de l’État est d’instituer une personne morale active pour juger du lien de responsabilité réciproque conforme au droit des personnes entre l’acheteur et le vendeur d’un service. L’efficience de l’État est de restreindre par le jugement de licéité, de légalité et de légitimité le mouvement de capital entre l’acheteur et le vendeur selon l’effectivité mesurable et appréciée du bien commun échangé par le service.

Réintégrer le capital dans la souveraineté

Sans un État au service du vendeur, un autre État au service de l’acheteur et un tiers État au service du bien commun de l’acheteur, du vendeur et de leur société commune, il n’y a plus de loi, de droit et de responsabilité positive concrète vérifiable dans les mouvements de capitaux. Le capital est par l’article 63 autocrate. L’Union Européenne instituée par le TFUE est juste un empire de la rationalité monétaire autocratique.

Pour rétablir l’état de droit et la possibilité de la justice selon un loi commune entre Européens, il faut soit abroger l’article 63 soit constituer un État européen pour restreindre les mouvements de capitaux au nom d’une loi efficiente active commune à tous les États membres. Autrement dit, il faut réintégrer le capital et la liquidité dans la souveraineté des peuples et des nations à l’échelle d’un État confédéral européen ou à défaut des États existants.

En tout état de cause, la monnaie qui est mesure positive concrète de la responsabilité politique des sociétés et des entreprises doit être renationalisée et ré-étatisée : la BCE doit être administrée par une commission du Parlement Européen ; les banques centrales nationales doivent être garanties par les budgets et les fiscalités nationales ; le marché des changes et de la liquidité bancaire en Europe doit être intégralement contrôlé par des magistrats banquiers du pouvoir judiciaire de nationalité européenne exclusivement rémunérés par la fiscalité nationale ou confédérale.

Pour que l’Europe soit un État d’États de droit et de justice, « on la change ou on la quitte »… Où est le risque à sortir du nihilisme ? N’avons-nous pas encore des élections et des candidats qui nous proposent de rétablir la souveraineté des citoyens par la société européenne des nations ?

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20 mars 2018 2 20 /03 /mars /2018 08:48

Le concept d'état-nation signifie que les peuples librement assemblés peuvent se constituer en personnes morales à égalité de droit et de puissance avec les personnes morales que sont nominalement les entreprises. Or dans le régime actuel du libre échange réglé par la libre circulation du capital au-dessus de la souveraineté des États qui réunissent les peuples, les personnes morales n'existent plus réellement car aucune personne physique inscrite dans un droit garanti par une nationalité identifiable ne répond plus dans sa corporéité du respect effectif des droits des personnes physiques. La perte de l'état de droit s'est accomplie par la dénationalisation des monnaies.

Les rapports de droit ne sont que des rapports de force abstraits entre entités hors sol qui produisent, vendent et négocient les prix des choses en soi. Dans la mondialisation libérale, les droits et les prix ne sont pas réglés par des personnes mais sont réduits à des rapports autocratiques de choses auto-référencées. Si la personnalité morale s'appliquait effectivement aux peuples comme aux entreprises, cela impliquerait que tout peuple puisse se constituer en nation reconnaissable dans un État représenté par des personnes physiques investies soit du pouvoir judiciaire, soit du pouvoir législatif, soit du pouvoir exécutif. L'économie des pouvoirs séparables du prix réel de la valeur ajoutée n'existe pas sans représentation unitaire des États par des monnaies nationales.

La triangulation nationale du pouvoir des peuples est le réceptacle de toute existence économique et politique des personnes physiques par des personnes morales. La rationalité économique des prix est nécessairement un système monétaire comptable de responsabilité des personnes physiques de la valeur humaine sociale effective de tous leurs échanges. Les personnes physiques sont responsables les unes devant les autres de la production effective de plus-value sociale humaine à la condition de la médiation politique économiquement explicite et lisible des personnes morales. Mais il est notoire qu'un tel degré de subtilité existentielle nous reste libéralement inaccessible !

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27 avril 2017 4 27 /04 /avril /2017 14:52

L'élection présidentielle française débouche après le premier tour sur une impasse existentielle. Les Français sont enjoints soit de s'abandonner comme peuple et société dans la globalisation libérale des consommateurs commandés par la dette, soit de s'extraire du monde pour persévérer dans leur être commun, leur travail, leur vie propre et leurs lois. Cette impasse découle d'un point de départ flouté qui est la notion et l'expérience de la souveraineté. Cette notion est l'argument d'une guerre de religion qui dispense et les libéraux et les souverainistes d'expliciter la réalité collectivement désirable dans le débat politique.

L'économie incohérente d'un monde sans souveraineté

La souveraineté n'a pas de sens efficient dans nos réalités économiques et politiques si elle est enfermée dans la théorie du dépassement dialectique inéluctable des États-nations par la globalisation des échanges à l'échelle unique d'un monde sans frontières. Pour illustrer l'inconsistance d'une représentation du monde sans souveraineté, il suffit de regarder l'état actuel de la zone euro. Les États ont mutualisé leur pouvoir d'émission monétaire dans une BCE indépendante des pouvoirs politiques ainsi que leurs pouvoirs de législation économique dans une "Commission Européenne" indépendante des parlements nationaux.

Or la souveraineté se vit à l'échelle des peuples et des sociétés comme le contrôle des réalités objectives d'une même communauté d'intérêts par les lois, le pouvoir et la justice de cette communauté d'intérêts. Quels que soient la nature et l'expression des intérêts, ils ne sont pas représentables dans une politique du réel sans la médiation de communautés constituées. La transformation du réel implique forcément des coalitions d'intérêts pour coordonner des actions intéressées à un objectif commun. Quelle que soit la taille de la communauté constituée dans une politique d'action commune, que le sujet de l'action soit le clan, le village, l'association, le pays, la nation, l'empire, l'ONG ou l'humanité toute entière, il n'est pas de responsabilité ni de sens à l'action si la communauté n'est séparée et distincte des autres communautés posées comme étrangères dans un extérieur juridiquement défini.

De fait, la souveraineté se vit comme une appropriation d'un compartiment nominalement délimité de la réalité objective par une communauté de loi, de pouvoir et de justice entre des sujets solidaires par la loi, le pouvoir et la justice qu'ils ont mis en commun. Le point de départ de l'union politique des Européens et de la zone de monnaie unique sont les États-nations constitués en communautés nationales de loi, de pouvoir et de justice juxtaposées sur le territoire commun de l'Europe. Avant l'Union Européenne et avant l'euro, la souveraineté politique des sociétés humaines sur les choses matérielles s'exerce exclusivement mais concrètement par les États-nations.

Pour libérer les échanges et solidariser les Européens dans une chose commune, une république, l'Union et l'euro ont aboli les frontières qui résidaient dans le fait des lois nationales distinctes et des pouvoirs politiques identifiables. La direction d'un pouvoir politique par les lois de la communauté constituée dans ce pouvoir était distingués par une monnaie propre. La valeur relative de la production d'une communauté géopolitique aux autres communautés était exprimables par le prix fluctuant des parités de change des monnaies nationales. Les frontières juridiques matérialisées en unités de compte différentes rendaient factuelles des compensations monétaires de justice. La justice était concrètement différenciable et ajustée selon la domiciliation des sujets de droit impliqués dans les transactions litigieuses.

La dette incalculable de la non-souveraineté

La conséquence de l'effacement des frontières a bien été la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes dans un espace matériel unique. Mais cette unification de l'espace matériel a un prix moral et financier : l'accumulation de dettes non remboursables de l'Europe non germanique à l'égard de l'Europe germanique. Pour ralentir la croissance des dettes dans le contexte d'une monnaie unique à des communautés de droits différentes sans gouvernance commune, il n'est pas d'autre solution que de diminuer les revenus des communautés locales d'intérêts dont les représentations et l'activité ne sont pas visibles par la communauté globale.

L'unification physique des Européens n'est pas payée par une unification réelle, c'est à dire par une unification morale, politique et financière qui équilibre la matérialité des échanges. De fait, les souverainetés nationales ont disparu mais la vision que les Européens gardent de leur république commune reste structurée par le fait des nationalités. Il y a effectivement accumulation de dettes non remboursables des non-germains à l'égard des germains d'où découle une politique européenne empirique d'anéantissement des pouvoirs politiques locaux surendettés. La réduction forcée des revenus du travail dans les États déclarés en déficit public abroge les droits du travail et de la société qui sont préjudiciables à la rentabilité financière du capital qui garantit les dettes.

L'effacement des frontières politiques, judiciaires et économiques a débouché sur le mur de la dette contre lequel le droit, la vie et la solidarité des personnes physiques pauvres se désintègre mécaniquement. Les échanges dans l'espace physique ne peuvent plus s'équilibrer, donc se compenser dans un espace moral, politique et financier cohérent avec des communautés d'intérêts structurés lisibles. La souveraineté n'existe plus de fait. Il n'y a plus de responsabilité calculable, négociable et compensable des sujets de la plus-value sur les objets réalisables de la plus-value virtuelle financiarisée.

La Commission Européenne et la BCE indépendantes des États nationaux et non encadrées par un État européen de souveraineté mutualisée partageable, opèrent de fait une dissociation absolue entre la réalité économique objective des individus atomisés et la réalité politique subjective des citoyens solidaires par la démocratie sociale. Le néo-libéralisme totalitaire s'est imposé mécaniquement par négation de la souveraineté nécessaire. Toute délibération politique s'est évidée en opposition insoluble entre souverainisme collectiviste et liberté individuelle.

Dans le monde numérisé d'aujourd'hui, la virtualité financière est par construction subjective, donc commune à tout individu quelle que soit sa culture nationale. Mais la réalité objective des individus incarnés dans des sociétés réelles est dans les faits structurée par les lois, les pouvoirs et les jugements des acteurs réels de l'échange. Derrière les apparences et les idéologies, les États nationaux matérialisent dans la conscience subjective des individus globalisés ou européïsés, l'efficience possible et demandée des lois, des pouvoirs et de la justice factuelle.

Monnaie non gouvernée, conscience dévoyée

L'intérêt financier du détenteur libéral du capital est immédiat dans la négation de la souveraineté : il détermine mécaniquement le calcul des prix et des plus-values par une compensation bancaire mondiale privée factuellement exonérée des lois, des charges d'intérêt général et de tout critère public partageable de justice. Mieux encore, les sociétés politiques par qui la production de la plus-value réelle est effective, sont mécaniquement obligées de servir une plus-value sans contrepartie aux propriétaires individuels du capital pour pouvoir disposer d'une unité de compte de compensation universelle de leurs échanges réels de travail productif. Les dépôts bancaires des travailleurs domestiques sont à la merci du capital anonyme ubiquitaire libre de toute loi.

Nier la souveraineté et les États-nations qui en sont la condition de possibilité efficace, aboutit concrètement à neutraliser la loi. La responsabilité humaine objective du prix et de la plus-value n'est pas judicieusement compensable et liquidable entre les intérêts individuels inégaux. Récuser la souveraineté par le libéralisme est aussi le moyen d'interdire l'émergence d'une souveraineté monétaire et fiscale européenne légale et publique. L'exacerbation des visions nationalistes induites sur la réalisation possible d'un intérêt commun des Européens empêche objectivement d'organiser la solidarité fiscale opérative entre les démocraties. La régulation de la circulation du capital par les droits du travail, du citoyen et de la nature, factuellement différents selon les nations qui les expriment est rendue inintelligible dans la réalité.

L'économisme libéral focalise l'attention sur l'individu : l'altérité et la différence sont dissoutes dans le comptage ; la responsabilité de reconnaître le vrai se réduit au calcul monétaire ; le travail du réel est avalé dans la comptabilité des dettes ; la solidarité contractuelle se résout en propriété du capital financier. L'humain est de fait librement marchandisable de manière qu'il soit toujours possible aux forts de prendre possession des faibles par la dette et par l'exclusion des processus de valeur rentable. L'interdiction de la souveraineté par la globalisation au-dessus des États élimine du calcul de la plus-value du capital le prix des biens communs publics que sont l'existence et la solidarité de citoyens responsables de ce qu'ils produisent pour la satisfaction des besoins de tous.

L'affaire de la viande de cheval roumaine non déclarée dans les lasagnes françaises... avait révélé les ressorts de la rentabilité financière de la non-souveraineté. Les marchandises ainsi que les flux financiers étaient passés par plusieurs intermédiaires sous plusieurs juridictions non coordonnables du marché unique. Ainsi était-il possible de rompre la chaine d'information et de justification du prix final par le produit objectif réellement livré au consommateur et au citoyen. La réalité subjective matérialisée dans le prix réglé à la chaine des intermédiaires cachés par le secret bancaire des affaires, n'était pas vérifiable en réalité objective définie et contrôlée par la loi d'un seul et même État de droit, lequel soit représenté et efficient par la responsabilité de la monnaie propre dans laquelle il opère.

L'anti-souverainisme est rentable en créant les conditions pratiques de l'inégalité devant la loi et l'impôt. L'arbitrage réglementaire entre des juridictions faussement équivalentes est une source inépuisable de plus-value artificieuse prélevée par les forts transnationaux sur les faibles enclavés dans des États impuissants et divisés face aux intérêts privés dissimulés dans l'anonymat monétaire. La souveraineté est la responsabilité objective des prix de la réalité concrète délimitée par les frontières visibles de la loi. La loi sépare et relie les sujets différents et pluriels de la plus-value à la condition de la monnaie qui représente les sujets différentiables de la souveraineté. Les libéraux dénigrent la souveraineté parce qu'elle les obligerait à rendre des comptes réels sur la transformation de leurs discours en actes bénéfiques à toute humanité par une loi commune effective.

La monnaie qui gouverne le prix par la loi des citoyens

Répétons que la chambre keynésienne de compensation des dettes internationales par le bancor est depuis 1944 l'instrument financier efficient de la responsabilité calculable des souverainetés sur la réalité économique mondiale partageable dans la démocratie. Les libéraux ont noyé la proposition keynésienne dans des arguties d'impossibilité technique pour ne pas perdre le pouvoir de l'oligarchie et du nationalisme sur la majorité des citoyens du monde. Dans l'actuel Système Européen des Banques Centrales (SEBC), il suffit de mutualiser sous un État confédéral de l'euro les énormes soldes de compensation, créditeurs pour les germaniques et débiteurs pour les non-germaniques.

Au lieu d'utiliser les 800 milliards de liquidité inter-étatique gelée dans le SEBC à détruire la réalité des droits des peuples en garantie des pseudo-intérêts nationalistes de leurs créanciers, la balance des soldes de liquidité entre banques centrales de l'euro peut devenir le budget d'investissement de la Confédération de l'euro. L’État confédéral doté d'un gouvernement financier politiquement responsable devant un parlement de l'euro formé par les députés européens des États membres devient propriétaire public de l'emploi et du remboursement des soldes des banques centrales nationales à la BCE. Cela signifie que le gouvernement confédéral devient nu-propriétaire public des titres de dette publique et privée qui forment le collatéral de la masse monétaire centrale en euro.

La nu-propriété confédérale du collatéral en euro détermine un pouvoir souverain solidaire entre national et confédéral de contrôle juridique et politique des émetteurs de titres. La fiscalisation confédérale des acheteurs de titre assure la solvabilité des émetteurs. Le budget confédéral de l'euro devient assureur systémique de la solvabilité publique et privée dans le périmètre de souveraineté de l'euro. La fiscalisation des acheteurs de titres finance une politique eurozonale d'investissements publics dans la stabilité du crédit, dans la conformité des livrables aux droits du citoyen européen, dans l'efficacité des services publics, dans la transition énergétique et dans l'aide au développement extérieur.

L'euro devient inconvertible en devises extérieures à la souveraineté en euro sauf si le créancier ou le débiteur de la contrevaleur en euro est représenté par une personne morale dument capitalisée de droit eurozonal. Dans la compensation du SEBC, la représentation physique des étrangers dans la souveraineté de l'Eurozone garantit le respect universel de la loi et l'acquittement de la fiscalité en droit confédéral commun. La taxation confédérale des mouvements de capitaux entrant et sortant a pour but de garantir la solvabilité extérieure réelle des ressortissant de l'euro et la légalité sociale et environnementale des importations dans l'Eurozone.

Constitution économique de la politique de souveraineté européenne

L'entrée ou la sortie dans la souveraineté politique, juridique et financière de la Confédération de l'euro est par définition un acte de souveraineté nationale libre et réversible. Contradictoirement aux catéchismes libéral et nationaliste, le rétablissement du lien entre prix et souveraineté par la monnaie keynésienne politiquement compensée fonde la responsabilité des peuples sur leur liberté d'entreprendre. Intégrer la confédération de l'euro signifie acheter une prime d'assurance du crédit en droit européen moyennant : la participation des euro-députés nationaux au parlement de l'euro ; la renonciation à la propriété nationale du solde créditeur de la banque centrale nationale à la BCE ; l'acquittement de la TVA financière confédérale sur les crédits et débits interétatiques.

Sortir de la confédération de l'euro signifie la liquidation de la prime d'assurance du crédit national en droit européen. Cela revient concrètement : à ne pas bénéficier des investissements confédéraux ni de la garantie confédérale des dépôts que les investissements confédéraux rachètent ; à dévaluer ou réévaluer sa monnaie par rapport à l'euro selon la politique de change souveraine de la Confédération ; à s'acquitter de la fiscalité financière en euro dans les échanges avec l'Eurozone. Autrement dit, la compensation keynésienne publique du capital par le crédit confédéral en euro permet de donner un prix économique légal de souveraineté vérifiable au statut actuel du Royaume Uni que n'importe quel État-nation de l'Eurozone peut imiter selon sa vision libérale ou démocrate de ses intérêts nationaux et européens.

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4 avril 2017 2 04 /04 /avril /2017 17:38

La proposition de matérialiser l'empreinte écologique dans le calcul économique par la modulation des taux de TVA est puissante et concrète. Elle repose sur les principes et constats :

  1. 1. que le prix de revient à la consommation des biens et services doit provisionner le coût de régénération par produit de ce qui a été prélevé dans la nature ;

  2. 2. que le consommateur doit régler sur ses revenus le financement fiscal de l'effort nécessairement collectif à protéger le milieu naturel du bien vivre de tous ;

  3. 3. que la préservation du milieu naturel passe nécessairement par un budget public de recettes fiscales et de commandes à l'économie réelle pour investir et réparer dans des projets sur des domaines qui appartiennent aux biens communs publics collectifs ;

  4. 4. que l'économie des échanges privés entre particuliers et intérêts privés doit s'intégrer totalement sans aucune échappatoire possible dans le cadre négociable délibéré des lois, normes et actions communes publiques de préservation globale mondiale du milieu naturel.

La mutation de la TVA en impôt du bien commun naturel physique n'est rien moins que l'abandon à l'échelle de la souveraineté nationale puis de la souveraineté mondiale du non-système de pouvoir virtuel du capitalisme libéral. Si on est sincèrement et sérieusement désireux de régénérer la planète livrée au pillage libéral ainsi que nos sociétés anéanties par les intérêts oligarchiques, comment peut-on éviter un travail constitutionnel de remise à plat de l’État au moins français du vivre ensemble ?

Il faut poser objectivement la responsabilité économique politique de la nation sur le territoire naturel étatique ; lequel doit lui être attribué et reconnu par la société mondiale des nations. Il faut que les normes de protection de l'homme dans son milieu naturel de vie fassent système opératoire imposable à tout intérêt ; que les intérêts particuliers soient négociables dans une loi commune indépendante de l'économie des individus ; que la force publique de contrôle et de régulation des échanges ne soit pas financièrement capturable par un calcul économique décontextualisé de la réalité naturelle universelle.

L'enjeu est évidemment de remettre la circulation et l'accumulation du capital dans les frontières de la loi des hommes et des sociétés de nature commune. Juridiquement cela signifie que le pouvoir financier est du pouvoir judiciaire : il mesure le crédit pour émettre la liquidité monétaire de règlement des prix justes selon la loi commune professionnellement vérifiée. Le pouvoir judiciaire étant un attribut de la souveraineté ne peut pas être exercé en dehors de la personne morale d’États constitués par une même loi applicable sur un périmètre défini limité. Par conséquent, toute banque dont la prime de capitalisation n'est pas la propriété publique d'un État constitué internationalement solvable doit être mise en faillite par la constitution française.

Tout banquier doit avoir le statut de magistrat contrôlable par un organe judiciaire responsable devant le peuple souverain par un capital d'assurance fiscale. Le capital d'assurance fiscale des banquiers ne sera détenu et souscrit que par des personnes physiques qui soient citoyens de plein droit ; débiteurs de leur travail pour le bien commun et créanciers de la collectivité pour leur existence personnelle. Concrètement, le développement durable est un non sens si financé par des sociétés bancaires anonymes mais une réalité probablement vraie si financé par des compagnies (structure juridique) de citoyens ingénieux libres et responsables.

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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 19:42

L'immatérialisation de l'euro consisterait à supprimer dans un premier temps en Grèce puis dans toute la zone euro, la circulation des billets de banque au porteur émis par la BCE. L'euro pourrait avoir une parité unitaire nominale variable selon les réalités différentes des pays de la monnaie unique.

L'immatérialisation de l'euro en Grèce engendre l'option de souveraineté démocratique de la citoyenneté grecque. En Grèce un règlement monétaire en euro devient prime transactionnelle du prix nominal d'un objet conforme à la justice grecque. Un dépôt d'euro dans une banque domiciliée à la Banque Centrale de Grèce devient juste l'écriture d'un crédit nominal en droit réel de la souveraineté nationale grecque. La BCG représentant la liquidité de la souveraineté de la démocratie en Grèce est propriétaire de la prime du dépôt. Propriétaire de la prime des dépôts bancaires en Grèce signifie assureur de la liquidité du pouvoir d'achat de tout dépôt monétaire contre des biens et services régis par la Loi des citoyens de Grèce.

Responsabilité monétaire nominative

La numérisation de l'euro intraine que le pouvoir d'achat de la monnaie n'est plus attribué au porteur du signe mais à son propriétaire qui est alors nécessairement une personne physique réelle responsable devant la démocratie grecque. L'utilisation de la monnaie conformément au droit, à la loi du bien commun, est matériellement dévirtualisé par l'identification scripturale du corps physique qui déclenche le règlement. Comme tout transfert de dépôt monétaire se trouve tracé dans des livres bancaires par rapport à un propriétaire personnifié dans un corps physique, le pouvoir libératoire du capital monétaire devient indissociable d'une responsabilité morale effective des sujets d'une transaction ; des acteurs identifiés comme acheteur, vendeur, courtier et tiers de confiance publique.

En pratique, il suffit que le Parlement Grec vote la taxation de tout retrait de billet en euro et de tout dépôt de billet sur un compte bancaire. L'utilisation du chèque ou de tout autre moyen de paiement scriptural passant par une banque n'est pas taxé. Toute transaction non réglée en billet émis par la BCE reste dans le régime fiscal actuel de la TVA et de l'imposition des revenus et du capital. La démonétisation des billets de la BCE induit la nationalisation réelle de tous les paiements licites. Tout paiement devient un acte public de légalité dont la conformité de l'objet au droit est vérifiable par la puissance publique.

Il n'est aucunement nécessaire de modifier la propriété du capital des banques. Juste de confirmer la loi fondatrice du crédit selon laquelle il n'existe pas de dividende distribuable sur une activité de dépositaire bancaire si une banque n'est pas capable de prouver la licéité de tous les actifs déclarés en contrepartie du capital, des emprunts et des dépôts. Avec la monnaie exclusivement scripturale et numérique, le droit bancaire s'applique dans toute sa rigueur multiséculaire : pas d'écriture de crédit sans vérification de la légalité de la provision réelle sous-jacente au débit.

Le prix calculable de la justice civile

Si le crédit devient impossible hors de la réalité de l’État de droit, la fiscalité prélevée par la puissance publique retrouve sa finalité première d'assurer la justice entre les citoyens qui s'échangent des droits. Taxer les retraits et les dépôts de titres monétaires au porteur, c'est imposer le règlement du prix de la police et de la justice dans l'espace économique réel. Si les billets de banque ne sont pas taxés, le crédit public est engagé dans des transactions privées dont personne publiquement responsable ne peut vérifier la conformité au bien de tous les citoyens.

Le problème de la Grèce insolvable en euro est la liberté laissée aux individus de transporter des valises de billets dont l'usage est invérifiable par une quelconque responsabilité publique sur le territoire de la Grèce. Plus grave et plus profond, la confusion entre l'unité monétaire des citoyens grecs et celle des non-résidents dans le reste de la zone euro permet aux intérêts étrangers de capter et de privatiser la ressource fiscale de l’État grec. L'Etat grec est insolvable à cause de l'interdiction faite à tout Etat en euro de contrôler l'utilisation réelle du capital et du crédit géré par des règlements interbancaires privés. L'interdiction est construite par la possibilité du dépôt anonyme et de la titrisation anonyme du capital financier.

Dès lors que le gouvernement Tsipras supprime l'anonymat des dépôts et des titres financiers dans son périmètre de souveraineté, l'Etat grec de citoyenneté acquiert une connaissance de toutes les bases fiscales du bien commun grec. L'économie des Grecs peut être remise au service de la bonne vie de tous les Grecs par l'obligation de payer des impôts sur tout bénéfice de propriété ou de revenu en souveraineté grecque. Tout actif domicilié dans le droit des Grecs est taxable à proportion de tout le travail public, général, particulier et privé mobilisé au bénéfice du propriétaire physiquement identifié.

Comptablement, la taxation des retraits et des dépôts des titres monétaires papier de la BCE engendre l'identification d'un périmètre de souveraineté grecque dans la masse monétaire en euro. La vente d'un bien quelconque à un citoyen grec identifié et garanti comme tel dans ses droits entraîne alors la perception à la source de la prime fiscale d'assurance du droit de l'acheteur. Si le vendeur n'est pas résident grec, la taxation du bien livré est majorée pour faire garantir le paiement en liquidité grecque par du travail acheté à l'extérieur de la Grèce.

Le crédit en euro assuré par les finances publiques grecques

Le versement dans le Trésor Public grec d'une prime de change fiscale en euro sur les importations a pour contrepartie financière la garantie du pouvoir d'achat du dépôt en euro reçu en paiement du résident grec. L'Etat grec devient assureur en dernier ressort de tout debiteur grec en Euro, donc des banques grecques qui achètent de la liquidité à la BCE. La condition pour qu'une banque grecque soit assurée par l'Etat grec est qu'elle justifie la licéité de toute provision à un paiement eu euro par tout déposant dans ses livres. Les banques de dépôt grecques assurent la réalité du droit dans chaque transaction par le prélèvement des taxes à la source.

Comme la fiscalité devient prime d'assurance du droit des citoyens, la mission d'une banque de dépôt devient le traçage exhaustif dans le temps des actifs et des revenus qui sont la réalité effectivement produite des biens. Les bases fiscales exhaustivement recensées permettent la gestion objective des dépenses publiques d'investissement, de fonctionnement du commun et de garantie des personnes. La réalité des gens assurée par un État circonscrit et solvable engendre la certitude du crédit. Tout défaut ponctuel d'une personne est couvert par des déposants identifiés de droits réels solidaires de tout débiteur par la comptabilité bancaire surveillée par la puissance publique.

Pour demeurer dans le régime actuel d'irresponsabilité au bien commun en dépit de la monnaie immatérialisée en Grèce, il suffira de déposer ses euros hors du droit grec. Tous les mouvements de capitaux avant ou après l'immatérialisation de l'euro sont neutres sur l'économie du Droit. La taxation de la monnaie anonyme par les retraits et des dépôts de billets de banque rend l'espèce monétaire indissociable de la citoyenneté et de la justice entre les personnes physiques assumées dans leur corps. Pour rester libre d'asservir l'autre en fausses dettes, il faut impérativement se placer en dehors de la souveraineté qui identifie et personnalise ; ne jamais s'incarner sous une identité de relation à l'autre en réalité interpersonnelle.

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 09:36

A propos de la question débatue aux Matins de France Culture : Peut-on venir à bout des paradis fiscaux ?

Condition numérique de la monnaie juste

La numérisation de l'euro en Grèce revient à appliquer toutes les règles comptables et fiscales actuellement en vigueur plus la taxation spécifique des paiements en espèce. Cette taxation des espèces doit intervenir au moment des retraits sur les comptes de dépôt et au passage des frontières du territoire grec. Il doit être proposé à toute personne physique entrant avec des pièces et billets en euro sur le territoire grec de les déposer intégralement sur un compte de dépôt dans une banque grecque ou sur une carte à puce ou encore un compte numéroté associé à un téléphone mobile. Concrètement, toute circulation d'espèce physique en euro sur le territoire grec se retrouve sans pouvoir libératoire à moins d'être immédiatement taxable en changeant physiquement de main pour quelle que raison que ce soit.

Pour tout paiement numérique intégralement tracé dans une banque domiciliée à la Banque Centrale de Grèce (BCG), les taux de TVA s'appliquent sans changement par rapport à aujourd'hui entre résidents grecs pourvus de leur compte bancaire. Il faut que la TVA soit prélevée directement par les banques et systématiquement créditée au bénéfice du Trésor grec comme condition de validité du paiement. La nature du bien ou du service livré dont découle le taux de TVA appliqué doit être déclaré dans les mêmes termes par l'acheteur et le vendeur dans le libellé de l'ordre de paiement. Le système de compensation interbancaire de la BCG doit donc étendre la qualification authentique actuelle des paiements avec l'index de désignation du bien déposé dans le système bancaire et le taux de TVA officiellement applicable.

L'euro extérieur doit être déposé à la BCG comme un actif réel non monétaire en droit grec. Tout paiement en euro extérieur est donc automatiquement taxé au taux de TVA de l'euro extérieur en euro grec numérique. Un euro extérieur est un euro provenant d'une banque non domiciliée à la BCG. L'importation en Grèce d'un quelconque bien ou service d'un non-résident supporte donc la TVA de l'euro externe et la TVA du bien déposé dans le système bancaire par l'importateur grec.

La dévaluation de l'euro grec par la TVA est une généralisation du plan appliqué à Chypre il y a deux ans. Au lieu d'une taxation ponctuelle des comptes de dépôt des résidents et non-résidents, il s'agit désormais d'un système permanent de taxation spécifique des Grecs non-résidents et des résidents non-grecs, parmi lesquels tous les intérêts grecs pratiquant l'évasion fiscale par la libre circulation du capital. Ce nouvel euro grec est matériellement le même que l'euro actuel mais il contient un effet supplémentaire qui est la garantie de la finalité humaine des échanges économiques par l’État de droit des citoyens grecs. Phénoménologiquement, les espèces physiques de la monnaie disparaissent par la numérisation intégrale du signe monétaire.

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Pierre Sarton du Jonchay
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