Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 avril 2017 2 04 /04 /avril /2017 17:38

La proposition de matérialiser l'empreinte écologique dans le calcul économique par la modulation des taux de TVA est puissante et concrète. Elle repose sur les principes et constats :

  1. 1. que le prix de revient à la consommation des biens et services doit provisionner le coût de régénération par produit de ce qui a été prélevé dans la nature ;

  2. 2. que le consommateur doit régler sur ses revenus le financement fiscal de l'effort nécessairement collectif à protéger le milieu naturel du bien vivre de tous ;

  3. 3. que la préservation du milieu naturel passe nécessairement par un budget public de recettes fiscales et de commandes à l'économie réelle pour investir et réparer dans des projets sur des domaines qui appartiennent aux biens communs publics collectifs ;

  4. 4. que l'économie des échanges privés entre particuliers et intérêts privés doit s'intégrer totalement sans aucune échappatoire possible dans le cadre négociable délibéré des lois, normes et actions communes publiques de préservation globale mondiale du milieu naturel.

La mutation de la TVA en impôt du bien commun naturel physique n'est rien moins que l'abandon à l'échelle de la souveraineté nationale puis de la souveraineté mondiale du non-système de pouvoir virtuel du capitalisme libéral. Si on est sincèrement et sérieusement désireux de régénérer la planète livrée au pillage libéral ainsi que nos sociétés anéanties par les intérêts oligarchiques, comment peut-on éviter un travail constitutionnel de remise à plat de l’État au moins français du vivre ensemble ?

Il faut poser objectivement la responsabilité économique politique de la nation sur le territoire naturel étatique ; lequel doit lui être attribué et reconnu par la société mondiale des nations. Il faut que les normes de protection de l'homme dans son milieu naturel de vie fassent système opératoire imposable à tout intérêt ; que les intérêts particuliers soient négociables dans une loi commune indépendante de l'économie des individus ; que la force publique de contrôle et de régulation des échanges ne soit pas financièrement capturable par un calcul économique décontextualisé de la réalité naturelle universelle.

L'enjeu est évidemment de remettre la circulation et l'accumulation du capital dans les frontières de la loi des hommes et des sociétés de nature commune. Juridiquement cela signifie que le pouvoir financier est du pouvoir judiciaire : il mesure le crédit pour émettre la liquidité monétaire de règlement des prix justes selon la loi commune professionnellement vérifiée. Le pouvoir judiciaire étant un attribut de la souveraineté ne peut pas être exercé en dehors de la personne morale d’États constitués par une même loi applicable sur un périmètre défini limité. Par conséquent, toute banque dont la prime de capitalisation n'est pas la propriété publique d'un État constitué internationalement solvable doit être mise en faillite par la constitution française.

Tout banquier doit avoir le statut de magistrat contrôlable par un organe judiciaire responsable devant le peuple souverain par un capital d'assurance fiscale. Le capital d'assurance fiscale des banquiers ne sera détenu et souscrit que par des personnes physiques qui soient citoyens de plein droit ; débiteurs de leur travail pour le bien commun et créanciers de la collectivité pour leur existence personnelle. Concrètement, le développement durable est un non sens si financé par des sociétés bancaires anonymes mais une réalité probablement vraie si financé par des compagnies (structure juridique) de citoyens ingénieux libres et responsables.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Pierre Sarton Du Jonchay

  • : Le blog de Pierre Sarton du Jonchay
  • Le blog de Pierre Sarton du Jonchay
  • : La crise économique actuelle a ses racines dans la civilisation. La compréhension des phénomènes en cours exige une redéfinition de la monnaie, du crédit, du risque, du marché et de la responsabilité publique. La discussion est ouverte.
  • Contact

Pierre Sarton du Jonchay

Atlantico.fr

Le Cercle des Echos

LinkedIn

Viadeo

Recherche

Catégories