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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 19:42

L'immatérialisation de l'euro consisterait à supprimer dans un premier temps en Grèce puis dans toute la zone euro, la circulation des billets de banque au porteur émis par la BCE. L'euro pourrait avoir une parité unitaire nominale variable selon les réalités différentes des pays de la monnaie unique.

L'immatérialisation de l'euro en Grèce engendre l'option de souveraineté démocratique de la citoyenneté grecque. En Grèce un règlement monétaire en euro devient prime transactionnelle du prix nominal d'un objet conforme à la justice grecque. Un dépôt d'euro dans une banque domiciliée à la Banque Centrale de Grèce devient juste l'écriture d'un crédit nominal en droit réel de la souveraineté nationale grecque. La BCG représentant la liquidité de la souveraineté de la démocratie en Grèce est propriétaire de la prime du dépôt. Propriétaire de la prime des dépôts bancaires en Grèce signifie assureur de la liquidité du pouvoir d'achat de tout dépôt monétaire contre des biens et services régis par la Loi des citoyens de Grèce.

Responsabilité monétaire nominative

La numérisation de l'euro intraine que le pouvoir d'achat de la monnaie n'est plus attribué au porteur du signe mais à son propriétaire qui est alors nécessairement une personne physique réelle responsable devant la démocratie grecque. L'utilisation de la monnaie conformément au droit, à la loi du bien commun, est matériellement dévirtualisé par l'identification scripturale du corps physique qui déclenche le règlement. Comme tout transfert de dépôt monétaire se trouve tracé dans des livres bancaires par rapport à un propriétaire personnifié dans un corps physique, le pouvoir libératoire du capital monétaire devient indissociable d'une responsabilité morale effective des sujets d'une transaction ; des acteurs identifiés comme acheteur, vendeur, courtier et tiers de confiance publique.

En pratique, il suffit que le Parlement Grec vote la taxation de tout retrait de billet en euro et de tout dépôt de billet sur un compte bancaire. L'utilisation du chèque ou de tout autre moyen de paiement scriptural passant par une banque n'est pas taxé. Toute transaction non réglée en billet émis par la BCE reste dans le régime fiscal actuel de la TVA et de l'imposition des revenus et du capital. La démonétisation des billets de la BCE induit la nationalisation réelle de tous les paiements licites. Tout paiement devient un acte public de légalité dont la conformité de l'objet au droit est vérifiable par la puissance publique.

Il n'est aucunement nécessaire de modifier la propriété du capital des banques. Juste de confirmer la loi fondatrice du crédit selon laquelle il n'existe pas de dividende distribuable sur une activité de dépositaire bancaire si une banque n'est pas capable de prouver la licéité de tous les actifs déclarés en contrepartie du capital, des emprunts et des dépôts. Avec la monnaie exclusivement scripturale et numérique, le droit bancaire s'applique dans toute sa rigueur multiséculaire : pas d'écriture de crédit sans vérification de la légalité de la provision réelle sous-jacente au débit.

Le prix calculable de la justice civile

Si le crédit devient impossible hors de la réalité de l’État de droit, la fiscalité prélevée par la puissance publique retrouve sa finalité première d'assurer la justice entre les citoyens qui s'échangent des droits. Taxer les retraits et les dépôts de titres monétaires au porteur, c'est imposer le règlement du prix de la police et de la justice dans l'espace économique réel. Si les billets de banque ne sont pas taxés, le crédit public est engagé dans des transactions privées dont personne publiquement responsable ne peut vérifier la conformité au bien de tous les citoyens.

Le problème de la Grèce insolvable en euro est la liberté laissée aux individus de transporter des valises de billets dont l'usage est invérifiable par une quelconque responsabilité publique sur le territoire de la Grèce. Plus grave et plus profond, la confusion entre l'unité monétaire des citoyens grecs et celle des non-résidents dans le reste de la zone euro permet aux intérêts étrangers de capter et de privatiser la ressource fiscale de l’État grec. L'Etat grec est insolvable à cause de l'interdiction faite à tout Etat en euro de contrôler l'utilisation réelle du capital et du crédit géré par des règlements interbancaires privés. L'interdiction est construite par la possibilité du dépôt anonyme et de la titrisation anonyme du capital financier.

Dès lors que le gouvernement Tsipras supprime l'anonymat des dépôts et des titres financiers dans son périmètre de souveraineté, l'Etat grec de citoyenneté acquiert une connaissance de toutes les bases fiscales du bien commun grec. L'économie des Grecs peut être remise au service de la bonne vie de tous les Grecs par l'obligation de payer des impôts sur tout bénéfice de propriété ou de revenu en souveraineté grecque. Tout actif domicilié dans le droit des Grecs est taxable à proportion de tout le travail public, général, particulier et privé mobilisé au bénéfice du propriétaire physiquement identifié.

Comptablement, la taxation des retraits et des dépôts des titres monétaires papier de la BCE engendre l'identification d'un périmètre de souveraineté grecque dans la masse monétaire en euro. La vente d'un bien quelconque à un citoyen grec identifié et garanti comme tel dans ses droits entraîne alors la perception à la source de la prime fiscale d'assurance du droit de l'acheteur. Si le vendeur n'est pas résident grec, la taxation du bien livré est majorée pour faire garantir le paiement en liquidité grecque par du travail acheté à l'extérieur de la Grèce.

Le crédit en euro assuré par les finances publiques grecques

Le versement dans le Trésor Public grec d'une prime de change fiscale en euro sur les importations a pour contrepartie financière la garantie du pouvoir d'achat du dépôt en euro reçu en paiement du résident grec. L'Etat grec devient assureur en dernier ressort de tout debiteur grec en Euro, donc des banques grecques qui achètent de la liquidité à la BCE. La condition pour qu'une banque grecque soit assurée par l'Etat grec est qu'elle justifie la licéité de toute provision à un paiement eu euro par tout déposant dans ses livres. Les banques de dépôt grecques assurent la réalité du droit dans chaque transaction par le prélèvement des taxes à la source.

Comme la fiscalité devient prime d'assurance du droit des citoyens, la mission d'une banque de dépôt devient le traçage exhaustif dans le temps des actifs et des revenus qui sont la réalité effectivement produite des biens. Les bases fiscales exhaustivement recensées permettent la gestion objective des dépenses publiques d'investissement, de fonctionnement du commun et de garantie des personnes. La réalité des gens assurée par un État circonscrit et solvable engendre la certitude du crédit. Tout défaut ponctuel d'une personne est couvert par des déposants identifiés de droits réels solidaires de tout débiteur par la comptabilité bancaire surveillée par la puissance publique.

Pour demeurer dans le régime actuel d'irresponsabilité au bien commun en dépit de la monnaie immatérialisée en Grèce, il suffira de déposer ses euros hors du droit grec. Tous les mouvements de capitaux avant ou après l'immatérialisation de l'euro sont neutres sur l'économie du Droit. La taxation de la monnaie anonyme par les retraits et des dépôts de billets de banque rend l'espèce monétaire indissociable de la citoyenneté et de la justice entre les personnes physiques assumées dans leur corps. Pour rester libre d'asservir l'autre en fausses dettes, il faut impérativement se placer en dehors de la souveraineté qui identifie et personnalise ; ne jamais s'incarner sous une identité de relation à l'autre en réalité interpersonnelle.

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commentaires

dagophel 22/02/2015 13:09

Bien le bonjour
Belle et bonne logique
Qui pourrait traduire en grec ?
Le 6° § avant la fin et sa suite en introduction ?
Bonne continuation

Pierre Sarton Du Jonchay

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