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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 09:36

A propos de la question débatue aux Matins de France Culture : Peut-on venir à bout des paradis fiscaux ?

Condition numérique de la monnaie juste

La numérisation de l'euro en Grèce revient à appliquer toutes les règles comptables et fiscales actuellement en vigueur plus la taxation spécifique des paiements en espèce. Cette taxation des espèces doit intervenir au moment des retraits sur les comptes de dépôt et au passage des frontières du territoire grec. Il doit être proposé à toute personne physique entrant avec des pièces et billets en euro sur le territoire grec de les déposer intégralement sur un compte de dépôt dans une banque grecque ou sur une carte à puce ou encore un compte numéroté associé à un téléphone mobile. Concrètement, toute circulation d'espèce physique en euro sur le territoire grec se retrouve sans pouvoir libératoire à moins d'être immédiatement taxable en changeant physiquement de main pour quelle que raison que ce soit.

Pour tout paiement numérique intégralement tracé dans une banque domiciliée à la Banque Centrale de Grèce (BCG), les taux de TVA s'appliquent sans changement par rapport à aujourd'hui entre résidents grecs pourvus de leur compte bancaire. Il faut que la TVA soit prélevée directement par les banques et systématiquement créditée au bénéfice du Trésor grec comme condition de validité du paiement. La nature du bien ou du service livré dont découle le taux de TVA appliqué doit être déclaré dans les mêmes termes par l'acheteur et le vendeur dans le libellé de l'ordre de paiement. Le système de compensation interbancaire de la BCG doit donc étendre la qualification authentique actuelle des paiements avec l'index de désignation du bien déposé dans le système bancaire et le taux de TVA officiellement applicable.

L'euro extérieur doit être déposé à la BCG comme un actif réel non monétaire en droit grec. Tout paiement en euro extérieur est donc automatiquement taxé au taux de TVA de l'euro extérieur en euro grec numérique. Un euro extérieur est un euro provenant d'une banque non domiciliée à la BCG. L'importation en Grèce d'un quelconque bien ou service d'un non-résident supporte donc la TVA de l'euro externe et la TVA du bien déposé dans le système bancaire par l'importateur grec.

La dévaluation de l'euro grec par la TVA est une généralisation du plan appliqué à Chypre il y a deux ans. Au lieu d'une taxation ponctuelle des comptes de dépôt des résidents et non-résidents, il s'agit désormais d'un système permanent de taxation spécifique des Grecs non-résidents et des résidents non-grecs, parmi lesquels tous les intérêts grecs pratiquant l'évasion fiscale par la libre circulation du capital. Ce nouvel euro grec est matériellement le même que l'euro actuel mais il contient un effet supplémentaire qui est la garantie de la finalité humaine des échanges économiques par l’État de droit des citoyens grecs. Phénoménologiquement, les espèces physiques de la monnaie disparaissent par la numérisation intégrale du signe monétaire.

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commentaires

dagophel 16/02/2015 23:30

La révolution de l'assèchement des paiements liquides ne pourra se faire que par une révolution fiscale menée strictement en parallèle vers une limpidité et simplicité totale de type taxation ou tva universelles, de type 3 tiers ou autres systèmes.Le retour à un assentiment massif ne se fera qu'à ce prix à mon avis et vos réflexions, à mon avis également, tendent vers ce type d'objectif, mais je dois continuer à vous lire et relire car on n'a pas fini de tout saisir dans ce champ fertile, très loin s'en faut. .
A ce sujet je retrouve dans vos billets de 2010 ou 2011 des principes ou définitions qu'il serait intéressant de pouvoir lire en zoomant certains concepts comme avec les liens html.
Exemples:
J’ai tiré deux idées fondamentales de Comment la vérité…. La première ,que tout le développement de la rationalité humaine est contenu dans les langues que nous utilisons.

Je souhaite extraire la monnaie de l’être donné ploutocratique. Cet instrument de comptabilité humaine doit être la prémisse, la réalité et le résultat de la délibération démocratique. Donc d’une démocratie qui ne soit pas juste un modèle sans matérialité, mais une réalité de l’être donné, du monde sensible et de l’objectivité humaine.
Concernant l'intelligibilité, elle vient par surcroît et puis lorsque on est de bon commerce on y trouve aisément l'intelligence de ses liens pourvu qu'on en respecte la grammaire.

Pierre Sarton du Jonchay 17/02/2015 09:47

Ce que vous dites de la révolution nécessaire n'est pas exagéré. Il faut en effet réformer la fiscalité pour assurer la monnaie ; réformer la monnaie pour assurer la démocratie ; et réformer la démocratie à l'échelle de la zone euro pour réformer la fiscalité. Comme le disaient les financiers lors de la révolution libérale des années 80, ils s'agit d'un super big bang car tout le système mute en même temps par la décision des citoyens et des peuples reconnus indépendamment de leur existence économique et financière.
Merci d'avoir retrouvé cette discussion tout à fait étonnante sur le Blog de Paul Jorion où nous nous faisons accoucher de l'expression de ce que nous voulons comprendre et réaliser ,

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