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4 avril 2017 2 04 /04 /avril /2017 17:38

La proposition de matérialiser l'empreinte écologique dans le calcul économique par la modulation des taux de TVA est puissante et concrète. Elle repose sur les principes et constats :

  1. 1. que le prix de revient à la consommation des biens et services doit provisionner le coût de régénération par produit de ce qui a été prélevé dans la nature ;

  2. 2. que le consommateur doit régler sur ses revenus le financement fiscal de l'effort nécessairement collectif à protéger le milieu naturel du bien vivre de tous ;

  3. 3. que la préservation du milieu naturel passe nécessairement par un budget public de recettes fiscales et de commandes à l'économie réelle pour investir et réparer dans des projets sur des domaines qui appartiennent aux biens communs publics collectifs ;

  4. 4. que l'économie des échanges privés entre particuliers et intérêts privés doit s'intégrer totalement sans aucune échappatoire possible dans le cadre négociable délibéré des lois, normes et actions communes publiques de préservation globale mondiale du milieu naturel.

La mutation de la TVA en impôt du bien commun naturel physique n'est rien moins que l'abandon à l'échelle de la souveraineté nationale puis de la souveraineté mondiale du non-système de pouvoir virtuel du capitalisme libéral. Si on est sincèrement et sérieusement désireux de régénérer la planète livrée au pillage libéral ainsi que nos sociétés anéanties par les intérêts oligarchiques, comment peut-on éviter un travail constitutionnel de remise à plat de l’État au moins français du vivre ensemble ?

Il faut poser objectivement la responsabilité économique politique de la nation sur le territoire naturel étatique ; lequel doit lui être attribué et reconnu par la société mondiale des nations. Il faut que les normes de protection de l'homme dans son milieu naturel de vie fassent système opératoire imposable à tout intérêt ; que les intérêts particuliers soient négociables dans une loi commune indépendante de l'économie des individus ; que la force publique de contrôle et de régulation des échanges ne soit pas financièrement capturable par un calcul économique décontextualisé de la réalité naturelle universelle.

L'enjeu est évidemment de remettre la circulation et l'accumulation du capital dans les frontières de la loi des hommes et des sociétés de nature commune. Juridiquement cela signifie que le pouvoir financier est du pouvoir judiciaire : il mesure le crédit pour émettre la liquidité monétaire de règlement des prix justes selon la loi commune professionnellement vérifiée. Le pouvoir judiciaire étant un attribut de la souveraineté ne peut pas être exercé en dehors de la personne morale d’États constitués par une même loi applicable sur un périmètre défini limité. Par conséquent, toute banque dont la prime de capitalisation n'est pas la propriété publique d'un État constitué internationalement solvable doit être mise en faillite par la constitution française.

Tout banquier doit avoir le statut de magistrat contrôlable par un organe judiciaire responsable devant le peuple souverain par un capital d'assurance fiscale. Le capital d'assurance fiscale des banquiers ne sera détenu et souscrit que par des personnes physiques qui soient citoyens de plein droit ; débiteurs de leur travail pour le bien commun et créanciers de la collectivité pour leur existence personnelle. Concrètement, le développement durable est un non sens si financé par des sociétés bancaires anonymes mais une réalité probablement vraie si financé par des compagnies (structure juridique) de citoyens ingénieux libres et responsables.

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 08:26

 

Pour signer la pétition sur Change.org : Thomas Piketty, présentez-vous aux présidentielles de 2017 !

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Débat Démocratie
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5 juillet 2015 7 05 /07 /juillet /2015 10:10

La réciprocité est la concordance entre les personnes en relation d'échange sur la loi d'équivalence des objets dans des désignations verbales communes. Dans le régime libéral où nous sommes, la réciprocité est impossible du fait que la propriété bancaire privée de l'argent donne à quelques-uns la faculté de dire ce que les choses sont indépendamment de ceux qui les produisent réellement par leur travail d'information de la matière.

Les Européens du Nord appellent "dettes" des obligations qui ne sont pas réciproques par absence de contenu juste. La justice selon une vraie loi et une vraie gouvernance communes n'opère pas en monnaie. Les sachants du capitalisme financier appellent "capital" des actifs qui ne sont pas réciproques par absence de produit universel à tout humain membre de la communauté de droit par qui le capital est néanmoins titrisé.

L'action démarre du sentiment qui contient l'activité par la réciprocité en acte de la parole collective. La parole est collective qui part du sentiment collectif sur une substance particulière d'un sujet personnel. Reporter à plus tard la convention de la parole qui fait la réciprocité de l'action aux sentiments est ce que veulent les libéraux liberticides pour spéculer impunément hors de toute réciprocité. Car de fait, l'action libérale précède systématiquement le sentiment qui tombe sur le fait accompli avant d'avoir pu s'exprimer dans une parole partageable.

La personne morale par qui les personnes physiques partagent véritablement des buts communs actualisables n'existe à l'origine que par une parole commune partagée. De cette parole commune s'expriment réciproquement les sentiments individuels et collectifs. Et c'est alors que jaillit l'action universellement lisible qui n'est pas juste un titre financier de quelques sachants hors sol. Le prix n'est pas réel qui ne renvoie pas à un objet visible aujourd'hui ou demain.

L'humanité civilisée ne peut pas advenir sans la condition verbale qui rend l'acte possible dans une réalité commune. La barbarie libérale consiste à interdire la réciprocité, laquelle soit sens des paroles qui font les actions au service de la réalité humaine. Si nous voulons restaurer les conditions de possibilité d'une réciprocité de notre humanité terrestre, nous n'éviterons pas de nous mettre d'accord sur les paroles qui posent l'hypothèse vraisemblable de notre humanité physique et morale originelle et finale.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Europe Démocratie
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4 juillet 2015 6 04 /07 /juillet /2015 15:37

La raison d'un basculement dans l'économie de la responsabilité après le référendum grec est double et libre. Libre, parce que quoi qu'il arrive, on peut assassiner qui on veut si on le veut à la condition de savoir mentir, se cacher et se dissimuler. Double parce que la numérisation de la monnaie et des paiements induit à la fois un nommage de tout ce qu'on peut reconnaître dans la responsabilité personnelle causale et un traçage objectif de tous les éléments effectivement engagés de la responsabilité des biens vendus parce que préalablement achetés par le crédit de la monnaie.

La religion féroce qui sous-tend l'euro mis en défaut en Grèce, repose sur l'affirmation de l'impossible existence de la responsabilité humaine des causes d'un quelconque bien commun objectif. Une manière de vivre partagée et partageable des peuples européens ne peut résulter que d'un choix libre explicite et délibéré des majorités à l'intérieur de ces peuples. Si les Grecs votent "non" dimanche, la preuve sera administrée que les peuples peuvent réellement choisir, s'ils en ont la volonté, la réalité commune qui leur convient. Même si les gens de pouvoir ignorent ou font semblant d'ignorer les moyens de la liberté du vivre ensemble.

L'inertie des peuples et de l'histoire peut nous faire prévoir un retard permanent du changement effectif sur le changement urgent nécessaire. Le référendum grec peut nous conduire tous dans le fossé. Mais nous ne mesurons pas encore l'accélération de l'histoire, de la pensée et des comportements dans le nouveau monde connecté, numérique, unifié où nous arrivons.

Ce que nous pouvons désormais voir et sentir par le web n'en reste pas moins une toute petite fraction de la réalité en gestation. Dans cette réalité il y a l'évolution des coeurs et des esprits confrontés au réel sensible critique. Dans la localité des relations interpersonnelles subjectives sont en train d'émerger des mutations dont nous n'avons aucune idée, que ce soit en direction du pire ou du meilleur.

Les personnes humaines existent dans la réalité sensible les unes par les autres. La conséquence est que les micro-sociétés qui naissent des relations interpersonnelles sont efficaces à produire une réalité universellement satisfaisante pour des gens normaux. Les solidarités interpersonnelles mêmes ténues ont un impact et une croissance potentiellement illimitées sur la réalité vivante. L'exponentiation est l'expression de la vie relationnelle efficace.

Le système de la TVA universelle numérique est une déclinaison mathématique de la réalité exponentielle de l'économie de la responsabilité. Cette économie politique de la réalité négociable exponentielle a été théorisée par le Grec Aristote. Nous la connaissons bien au-delà de notre raison formellement rationaliste d'aujourd'hui.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Démocratie Débat
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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 07:32

Le krach des subprimes en 2007 et 2008 a, comme l'accident nucléaire de Fukushima, révélé une instabilité systémique des dispositifs de qualification économique et légale des activités humaines. Ni l'industrie financière, ni l'industrie nucléaire n'ont montré leur capacité en elles-mêmes et par elles-mêmes d'assurer la qualité et l'innocuité des services rendus aux sociétés politiques qui les font fonctionner. Les autorités indépendantes de contrôle et de régulation de la stabilité systémique instaurées dans les deux industries ne sont pas efficientes à cause d'une logique libérale nominaliste du tout ou rien où les problèmes ne sont pas décomposables en éléments solubles par une responsabilité humaine réelle et pratique.

Grexit : le chemin inéluctable de la restauration des souverainetés

En pratique, et pour rester dans l'analogie, le grexit équivaudrait à la mise à l'arrêt d'une centrale nucléaire défectueuse. La production d'électricité est amputée mais on soustrait la population aux irradiations et à la mort lente. Les Grecs auraient à gérer la démonétisation de l'euro comme une panne d'approvisionnement électrique. Quelques semaines de pagaille totale mais une renationalisation de la monnaie et un réamorçage progressif de la liquidité sur des fondements domestiques au service de l'économie réelle. L'excédent budgétaire primaire que les prédateurs européens exigent de la Grèce pourrait être immédiatement réaffecté à gager les émissions de liquidité par la Banque Centrale de Grèce selon les lois et les intérêts des Grecs.

En fait le gouvernement grec est véritablement en train de sauver l'Union Européenne plus qu'il ne défend et protège les Grecs de l'hystérie des créanciers. La zone euro est un non-Etat de droit. Les gouvernements et la Commission Européenne n'ont aucun contrôle sur les banques, ni sur les entreprises transnationales, ni sur les gros patrimoines particuliers défiscalisés. Les États nationaux de la zone euro s'euthanasient pour essayer d'afficher des équilibres budgétaires avec des recettes d'impôts inexorablement amputées. La Commission Européenne produit des réglementations de concurrence "libre et non faussée" pour achever de décrédibiliser la puissance publique impartiale de solidarité. A cause de la cupidité des classes politiques nationales, l'Etat de droit est interdit à l'échelon communautaire et réduit à néant à l'échelon national et local.

Le Grexit pour mettre fin à la liberté de mentir

Le Grexit est maintenant ce qui peut arriver de mieux. Elle soulagera le peuple grec et mettra les gouvernements de l'euro devant leur réalité. Les Grecs ne perdront absolument rien en cessant de discuter avec les autistes libéraux pseudo-européistes ; les gouvernements de l'euro seront renvoyés à leurs responsabilités démocratiques devant les peuples qu'ils rackettent. Il sera impossible sous peine de retourner à l'âge de pierre de ne pas remettre à plat à l'échelle de l'ordre monétaire international, le gouvernement de l’État de droit, la régulation des dettes par l'application impartiale des lois, et le financement des charges communes par l'impôt.

Il faudra choisir entre remettre en ordre le financement de la puissance publique chacun chez soi ou avec un État confédéral de l'euro instaurant une solidarité fiscale et judiciaire. Quel que soit le degré de solidarité européenne choisie et assumée, il sera nécessaire de remettre les marchés de capitaux sous l'autorité des États. Il sera nécessaire de mesurer et de financer la responsabilité financière des gouvernements nationaux et supra-nationaux par des parités internes de change et une fiscalité cambiaire. Et il sera nécessaire d'assurer l'égalité devant la Loi et l'impôt par le contrôle des flux de capitaux inter-étatiques. Un État confédéral de l'euro est évidemment le moyen le plus économique et efficace d'arbitrer une politique européenne d'investissement et d'assurance des droits humains.

Reconstituer la condition de possibilité d'une égalité devant la Loi

Plus vite s'effondrera le non-système de la monnaie unique négatrice de l'État de droit commun, moindre seront les pertes financières systémiques à répartir entre les peuples et les citoyens. Aucune dette n'est réellement remboursable si elle n'est pas justifiée par des droits réels garantis par un État de droit disposant de ressources propres adossées à une fiscalité efficiente et juste. Il est impossible d'apurer toutes les fausses dettes accumulées dans le non-droit de l'euro libéral sans puiser dans des ressources fiscales, lesquelles ne seront levées que par des gouvernements responsables par l'économie de la Loi. Il n'a jamais existé de mesure stable et fiable des dettes sans fiscalité financière mise en œuvre par des États justes et impartiaux contrôlables par les citoyens contribuables.

La ré-étatisation des banques et de la monnaie est absolument incontournable dans la zone euro, comme partout ailleurs, s'il existe encore une possibilité humaine d'echapper à la guerre civile généralisée. Le Grexit est en réalité la mesure conservatoire minimale dont se sont dotés les Grecs grâce à Syriza, pour se protéger de la folie meurtrière de leurs créanciers en euro, dollar et franc suisse. Le Grexit équivaudra à un dépôt de bilan de la zone euro qui obligera à une mise sous séquestre de tous les actifs en euro qui sont revendicables par les créanciers de la zone. Il n'y aura que deux issues au dépôt de bilan de la zone euro : plan de continuation de l'activité sous l'autorité d'un gouvernement commun démocratique, transparent et respectueux des gouvernements nationaux ; ou liquidation de toutes les créances par attributions des actifs nationaux aux créanciers nationaux des États nationaux.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Monnaie Démocratie
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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 09:52

Sous l'intelligence spéculative de notre cerveau brassant des généralités, il y a l'intelligence objective du coeur de chacun qui s'appelle la morale. La morale, c'est l'intelligence de la singularité irréductible à l'idéologie, aux modèles financiers et aux codes juridiques. Le nominalisme libéral repose sur l'hypothèse d'inutilité de la morale : le singulier n'existe pas sous la généralité du discours ; le vrai est confondu avec la réalité privative de quelques cerveaux sur-puissants réputés omniscients.

Nous ne parvenons pas à sortir de la crise de la raison totalitaire à cause de la religion féroce imposée par le moyen de la monnaie émise secrètement par des coteries d'oligarques politiques et financiers. Mais derrière les volutes d'encens produits par l'Eurogroupe, la réalité va vers une mise en faillite objective de l'oligarchie financière européenne qui dirige l'euro. Les projections financières que l'Eurogroupe cherche à glisser dans son accord avec la Grèce sont un rideau de fumée derrière les réformes concrètes que le gouvernement grec met en oeuvre. Des réformes qui ré-ouvrent concrètement l'espace de la morale et de la responsabilité en politique et en finance.

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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 19:42

L'immatérialisation de l'euro consisterait à supprimer dans un premier temps en Grèce puis dans toute la zone euro, la circulation des billets de banque au porteur émis par la BCE. L'euro pourrait avoir une parité unitaire nominale variable selon les réalités différentes des pays de la monnaie unique.

L'immatérialisation de l'euro en Grèce engendre l'option de souveraineté démocratique de la citoyenneté grecque. En Grèce un règlement monétaire en euro devient prime transactionnelle du prix nominal d'un objet conforme à la justice grecque. Un dépôt d'euro dans une banque domiciliée à la Banque Centrale de Grèce devient juste l'écriture d'un crédit nominal en droit réel de la souveraineté nationale grecque. La BCG représentant la liquidité de la souveraineté de la démocratie en Grèce est propriétaire de la prime du dépôt. Propriétaire de la prime des dépôts bancaires en Grèce signifie assureur de la liquidité du pouvoir d'achat de tout dépôt monétaire contre des biens et services régis par la Loi des citoyens de Grèce.

Responsabilité monétaire nominative

La numérisation de l'euro intraine que le pouvoir d'achat de la monnaie n'est plus attribué au porteur du signe mais à son propriétaire qui est alors nécessairement une personne physique réelle responsable devant la démocratie grecque. L'utilisation de la monnaie conformément au droit, à la loi du bien commun, est matériellement dévirtualisé par l'identification scripturale du corps physique qui déclenche le règlement. Comme tout transfert de dépôt monétaire se trouve tracé dans des livres bancaires par rapport à un propriétaire personnifié dans un corps physique, le pouvoir libératoire du capital monétaire devient indissociable d'une responsabilité morale effective des sujets d'une transaction ; des acteurs identifiés comme acheteur, vendeur, courtier et tiers de confiance publique.

En pratique, il suffit que le Parlement Grec vote la taxation de tout retrait de billet en euro et de tout dépôt de billet sur un compte bancaire. L'utilisation du chèque ou de tout autre moyen de paiement scriptural passant par une banque n'est pas taxé. Toute transaction non réglée en billet émis par la BCE reste dans le régime fiscal actuel de la TVA et de l'imposition des revenus et du capital. La démonétisation des billets de la BCE induit la nationalisation réelle de tous les paiements licites. Tout paiement devient un acte public de légalité dont la conformité de l'objet au droit est vérifiable par la puissance publique.

Il n'est aucunement nécessaire de modifier la propriété du capital des banques. Juste de confirmer la loi fondatrice du crédit selon laquelle il n'existe pas de dividende distribuable sur une activité de dépositaire bancaire si une banque n'est pas capable de prouver la licéité de tous les actifs déclarés en contrepartie du capital, des emprunts et des dépôts. Avec la monnaie exclusivement scripturale et numérique, le droit bancaire s'applique dans toute sa rigueur multiséculaire : pas d'écriture de crédit sans vérification de la légalité de la provision réelle sous-jacente au débit.

Le prix calculable de la justice civile

Si le crédit devient impossible hors de la réalité de l’État de droit, la fiscalité prélevée par la puissance publique retrouve sa finalité première d'assurer la justice entre les citoyens qui s'échangent des droits. Taxer les retraits et les dépôts de titres monétaires au porteur, c'est imposer le règlement du prix de la police et de la justice dans l'espace économique réel. Si les billets de banque ne sont pas taxés, le crédit public est engagé dans des transactions privées dont personne publiquement responsable ne peut vérifier la conformité au bien de tous les citoyens.

Le problème de la Grèce insolvable en euro est la liberté laissée aux individus de transporter des valises de billets dont l'usage est invérifiable par une quelconque responsabilité publique sur le territoire de la Grèce. Plus grave et plus profond, la confusion entre l'unité monétaire des citoyens grecs et celle des non-résidents dans le reste de la zone euro permet aux intérêts étrangers de capter et de privatiser la ressource fiscale de l’État grec. L'Etat grec est insolvable à cause de l'interdiction faite à tout Etat en euro de contrôler l'utilisation réelle du capital et du crédit géré par des règlements interbancaires privés. L'interdiction est construite par la possibilité du dépôt anonyme et de la titrisation anonyme du capital financier.

Dès lors que le gouvernement Tsipras supprime l'anonymat des dépôts et des titres financiers dans son périmètre de souveraineté, l'Etat grec de citoyenneté acquiert une connaissance de toutes les bases fiscales du bien commun grec. L'économie des Grecs peut être remise au service de la bonne vie de tous les Grecs par l'obligation de payer des impôts sur tout bénéfice de propriété ou de revenu en souveraineté grecque. Tout actif domicilié dans le droit des Grecs est taxable à proportion de tout le travail public, général, particulier et privé mobilisé au bénéfice du propriétaire physiquement identifié.

Comptablement, la taxation des retraits et des dépôts des titres monétaires papier de la BCE engendre l'identification d'un périmètre de souveraineté grecque dans la masse monétaire en euro. La vente d'un bien quelconque à un citoyen grec identifié et garanti comme tel dans ses droits entraîne alors la perception à la source de la prime fiscale d'assurance du droit de l'acheteur. Si le vendeur n'est pas résident grec, la taxation du bien livré est majorée pour faire garantir le paiement en liquidité grecque par du travail acheté à l'extérieur de la Grèce.

Le crédit en euro assuré par les finances publiques grecques

Le versement dans le Trésor Public grec d'une prime de change fiscale en euro sur les importations a pour contrepartie financière la garantie du pouvoir d'achat du dépôt en euro reçu en paiement du résident grec. L'Etat grec devient assureur en dernier ressort de tout debiteur grec en Euro, donc des banques grecques qui achètent de la liquidité à la BCE. La condition pour qu'une banque grecque soit assurée par l'Etat grec est qu'elle justifie la licéité de toute provision à un paiement eu euro par tout déposant dans ses livres. Les banques de dépôt grecques assurent la réalité du droit dans chaque transaction par le prélèvement des taxes à la source.

Comme la fiscalité devient prime d'assurance du droit des citoyens, la mission d'une banque de dépôt devient le traçage exhaustif dans le temps des actifs et des revenus qui sont la réalité effectivement produite des biens. Les bases fiscales exhaustivement recensées permettent la gestion objective des dépenses publiques d'investissement, de fonctionnement du commun et de garantie des personnes. La réalité des gens assurée par un État circonscrit et solvable engendre la certitude du crédit. Tout défaut ponctuel d'une personne est couvert par des déposants identifiés de droits réels solidaires de tout débiteur par la comptabilité bancaire surveillée par la puissance publique.

Pour demeurer dans le régime actuel d'irresponsabilité au bien commun en dépit de la monnaie immatérialisée en Grèce, il suffira de déposer ses euros hors du droit grec. Tous les mouvements de capitaux avant ou après l'immatérialisation de l'euro sont neutres sur l'économie du Droit. La taxation de la monnaie anonyme par les retraits et des dépôts de billets de banque rend l'espèce monétaire indissociable de la citoyenneté et de la justice entre les personnes physiques assumées dans leur corps. Pour rester libre d'asservir l'autre en fausses dettes, il faut impérativement se placer en dehors de la souveraineté qui identifie et personnalise ; ne jamais s'incarner sous une identité de relation à l'autre en réalité interpersonnelle.

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 09:16

Réalité considérable

La position du gouvernement Syriza est forte pour la simple raison qu’il tient la réalité pendant que les gouvernements de la zone euro sont dans des calculs de virtualité financière insoluble. La Grèce est en excédent budgétaire primaire : elle couvre ses dépenses publiques intérieures si elle s’abstient de payer les intérêts de sa dette détenue par les non-résidents. Que les autres européens veuillent ou ne veuillent pas en accepter les conséquences financières sur leurs propres finances publiques, aucun citoyen sain d’esprit, où qu’il vive en zone euro, ne peut imaginer que le gouvernement grec ne va pas financer ses obligations constitutionnelles fondatrices en priorité sur ses obligations politico-financières par rapport aux pseudo-amis de la zone euro. Il n’y a que les marchands de business et les retraités du nord qui soutiennent la technocratie ordo-libérale de la zone euro.

La seule possibilité que les Franco-Allemands ont de faire payer la Grèce actuelle, réellement et objectivement insolvable, est d’envoyer des chars à Athènes pour s’approprier des actifs réels sur le territoire grec. Or fort opportunément, les seules armées impériales encore opérationnelles à la défense d'intérêts nationalistes dans le monde sont celles des États-Unis, de la Russie et de la Chine. Les seuls actifs financiers que les franco-allemands pourraient saisir en euro sont ceux des Grecs qui ne paient pas d’impôts grâce à la libre circulation du capital en euro. La technocratie ordo-libérale européïste se parle à elle-même dans l’abstraction de toute réalité humaine tangible.

Dans les négociations qui s’ouvrent, il suffit que le gouvernement grec propose de taxer les importations réglées en euro ou en devise pour assécher la corruption fiscale domestique et payer les intérêts de sa dette extérieure. Immédiatement, tous les Européens grecs ou non-grecs vivant dans la réalité comprendront que le problème de la dette grecque est juste un délire religieux féroce d’idéologues angéliques et de spéculateurs patentés.

Clé fiscale

Le principe de la dévaluation fiscale de l’euro grec est le seul mécanisme qui permet de réconcilier la réalité économique et la réalité financière dans le maintien d’une zone euro efficiente économiquement et politiquement. La dévaluation fiscale est techniquement sans difficulté dans le système bancaire européen actuel. La difficulté est d’ordre mental : elle contraint les oligarques de l’euro à renoncer à leur privilège de spéculation libre contre le travail et l’épargne des Européens.

En pratique, les conséquences économiques et financières d’une dévaluation fiscale par la taxation des importations sont connues. Les Allemands y ont recouru avec les réformes Schröder par quoi le taux de TVA a été augmenté pour stimuler le commerce extérieur et réduire le déficit budgétaire. La situation de l’Allemagne était en 2002 moins problématique ; l’application d’une TVA spécifique aux importations était interdite par le traité de l’euro libéral et contraire aux intérêts des puissants exportateurs allemands. Actuellement, l’euro libéral se retourne contre l’épargnant allemand quand il ne permet en aucun cas aux Grecs de travailler davantage pour rembourser leurs dettes. La TVA d’importation est le seul instrument de pilotage des dettes publiques en euro qui protège à la fois l’épargnant, le marché commun et l’union politique.

Mais bien sûr, il faut un cadastre financier européen, une numérisation totale de la monnaie et un budget confédéral public de pilotage des taux de TVA en fonction de l’équilibre souhaité de l’endettement dans la zone euro.

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 10:36

Non seulement le fédéralisme européen n'est pas indispensable à la mise en oeuvre de la compensation, mais la légalité européenne actuelle contenue dans la directive "Mifid" pose le cadre des chambres de compensation autonomes par rapport à l'ordre politique national et international. L'algorithme de compensation keynésienne commenté sur ce blog a juste besoin d'une société politique réelle pour faire tenir un état civil des personnes physiques et morales physiquement reconnaissables en justification et en authentification du cadastre financier de tous les actifs compensables. Un point critique, mais qui n'est pas un obstacle dans les pratiques monétaires et bancaires actuelles, est la renonciation aux espèces physiques de manière à garantir le traçage de la responsabilité des acheteurs et le paiement systématique de la prime fiscale d'assurance du droit des personnes.

Dans la terminologie du bancor et de la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, le principe appliqué dans le moteur de compensation est celui de l'assurance des personnes physiques par la liquidité monétaire des transactions anticipées par le crédit. L'algorithme de compensation induit la modélisation des anticipations de crédit dans leurs garanties par le capital couvert par des options publiques de change de nature fiscale à l'intérieur de l'espace de compensation et de nature cambiaire à l'extérieur de l'espace de compensation. Autrement dit les primes de change qui sont captées par des intérêts privés dans le régime monétaire actuel deviennent publiques et partageables entre les banques responsables de l'allocation du crédit et les États responsables de la stabilité interne et externe de la liquidité.

La compensation keynésienne fonctionne comme une assurance de la démocratie par la publicité du marché des changes qui produit à la fois une transparence cambiaire internationale, une garantie calculable consolidée du crédit bancaire et un prix libre de l'efficacité politique à générer la liquidité financière de la croissance du bien-être. Dans un marché des changes public inter-étatique, la dévaluation d'une parité signale la démagogie des objectifs politiques ou les défauts économiques de leur mise en œuvre. Par la parité monétaire inter-étatique plutôt qu'interbancaire, le citoyen dispose d'une évaluation objective universelle de l'efficience économique de la politique assumée par des personnes responsables. Par ailleurs, la monnaie dont la liquidité est assurée par le marché des changes public garantit le financement de l'intérêt général par des citoyens, lesquels sont dissociables de leurs intérêts particuliers intégralement déposés dans le cadastre financier.

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 08:50

La dépense publique assure la stabilité financière et monétaire

Sur le plan théorico-analytique, si l'on veut démontrer l'urgence et la pertinence d'une régulation inter-étatique du système monétaire international il faut cesser de mettre les dépenses publiques sur le même plan de réalité que les dépenses privées. La dépense publique est de nature assurantielle et "croissantielle" quand la dépense privée est entrepreneuriale et productive. Sept ans après le krach des subprimes, cette différence de nature est évidente quand on observe la survie artificielle du système financier par la croissance illimitée des dettes publiques sous-jacente au "quantitative easing" des banques centrales.

Si la croissance mondiale périclite, c'est bien parce que les investissements privés réels s'effondrent faute d'assurance par la dépense publique. La croissance de la dette publique officiellement comptabilisée est la prime d'assurance de la liquidité du système financier qui a par lui-même détruit tout son capital dans l'économie baudruche de la spéculation mathématique. Mais au lieu de financer la réparation ou la reconstitution du capital réel, la croissance primaire des dettes publiques est allouée à la valorisation fictive spéculative des actifs financiers. Le but explicite est d'éviter la comptabilisation des sur-prix d'économie financière non crédibles par rapport à l'économie réelle.

Plus fondamentalement, si la fonction économique essentielle des États est l'assurance de la stabilité des monnaies et du crédit, il faut bien que la dépense publique augmente en proportion du PIB réel dans une période de crise aiguë où l'économie privée n'a plus de repères fiables pour diriger ses propres dépenses. La situation actuelle est critique par une économie financière qui gonfle toute seule indépendamment de la rentabilité des investissements réels et de la croissance des revenus réels. La réalité du problème posé à la dépense publique n'est pas sa proportionnalité théorique excessive à la dépense privée mais bien son utilité à la reconstitution du capital réel détruit par une économie financière tautologique.

Monnaie et finance assurées par le Droit des citoyens

Si la France se distingue du reste du monde par le poids croissant de la dépense publique dans un PIB qui s'est moins effondré qu'ailleurs, c'est bien que ce pays garde une certaine conscience de la nécessité d'une régulation assurantielle publique du marché déboussolé des initiatives privées. Si l'économie a une quelconque réalité, il est tout aussi important d'équilibrer la distribution des revenus par la rentabilité réelle du capital privé que de répartir la dépense publique et privée pour un équilibre macro-économique entre revenus et investissements, revenus comptants et revenus à terme, lesquels sont issus des investissements réels publics et privés. Comment la production peut-elle croître si le Droit n'est pas publiquement assuré et si les coûts exclusivement communs ne sont pas mutualisés ?

La tragédie française, pour ne prendre que cet exemple, n'a rien à voir avec un excès de la dépense publique mais avec la démission de ses élites politiques. Les gouvernements français ont abandonné depuis 50 ans tous les instruments de la régulation économique dans le non-système européen du marché et de la monnaie uniques. La masse monétaire en euro n'est pas indexée sur l'économie réelle régulée par des pouvoirs politiques cohérents et responsables. Les bases fiscales de l'action publique ne sont pas mesurables. Les impôts ne rentrent plus en proportion d'une dépense publique où les intérêts financiers privés se servent librement par l'intérêt financier des dettes publiques monétisées hors de toute réalité économique vérifiable.

Dès lors que la dépense publique est problématisée comme prime d'assurance universelle d'une société politique constituée et gouvernée, il apparaît immédiatement que la chute de l'économie mondiale ne sera stoppée que par la reconstitution d'une fonction publique de régulation économique financièrement distincte de l'initiative privée. Techniquement cela signifie effectivement un retour à la régulation inter-étatique des changes donc à la promotion d'une unité internationale de comptabilisation du crédit. Une telle monnaie internationale qui pourrait être le DTS ou l'euro suppose une organisation financière assurantielle inter-étatique où chaque État national a des prérogatives égales aux autres en proportion de son poids réel vérifiable dans l'économie mondiale.

Capital international public de régulation des positions financières de marché

La responsabilité financière des gouvernements des États nationaux ne peut être séparée des intérêts privés nationaux et internationaux que par une capitalisation spécifique du pouvoir politique de régulation économique. Autrement dit, chaque souveraineté économique politiquement constituée doit avoir un titre de capital propre en monnaie universelle qui soit sa propre devise monétaire. Le marché monétaire international qui garantit le crédit des États par la variation des parités de change et des primes de change en DTS ou en euro universels doit se définir comme bourse internationale des titres monétaires nationaux de capital public.

Dans un tel système financier, une masse monétaire en devise nationale est la prime d'assurance intérieure du crédit international de l'économie réelle domestique. Comptablement la dette publique devient la prime d'assurance du capital public et privé national en devise domestique, lequel est la prime de crédit de l'ensemble de la dette publique et privée en monnaie domestique. Dans la logique d'assurance de l'économie privée par l'économie publique, l'assureur politique public est immunisé contre les risques qu'il assure par le fait qu'en monnaie internationale un État est actionnaire de sa propre devise pendant que l'économie réelle domestique publique et privée est créancière de sa propre devise.

Concrètement, la surveillance financière internationale publique implique le contrôle par le marché international des changes de la circulation du capital. Il s'agit de vérifier que tout crédit en monnaie est l'application d'une loi politique donnée de valorisation du capital par le travail ; donc que tout dépôt en monnaie de travail actuel ou de travail passé est correctement garanti en droit par une prime de crédit qui soit du capital réel. Pour que la vérification du crédit par le capital soit effective et financièrement efficiente, la fiscalité d'un État souverain se définit comme prime d'assurance publique de crédibilité licite mutualisée de tout capital. La prime fiscale d'assurance du Droit serait directement levée par le marché monétaire sur chaque paiement en monnaie d'un quelconque achat de bien ou service réel.

Reconstruire l'économie politique

L'universalisation de la monnaie dans un marché des changes inter-étatique assure les États de leurs recettes fiscales en unité de compte domestique proportionnelle à l'économie réelle domestique. Les recettes fiscales sont alors mécaniquement indexées sur la production assurantielle publique. Si les ressortissants d'un État ne sont pas satisfaits des contreparties fiscales sur leurs paiements domestiques, alors ils rachètent leurs droits en monnaie universelle internationale ce qui entraîne la dévaluation de leurs propres obligations en monnaie domestique. Si au contraire, un État livre aux détenteurs de créances domestiques un niveau de vie attractif, la rentabilité monétaire domestique du capital attire les capitaux exogènes. La production réelle domestique est stimulée et le change se réévalue jusqu'au point ou la rentabilité monétaire du capital domestique s'aligne sur la rentabilité universelle du capital.

L'impuissance des gouvernements et des banquiers face à la crise des dettes incontrôlable montre que la science économique officielle confine au néant en matière de monnaie. Il faut donc redéfinir le problème sur ses bases politiques.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Démocratie Etat Assurance
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