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27 avril 2017 4 27 /04 /avril /2017 14:52

L'élection présidentielle française débouche après le premier tour sur une impasse existentielle. Les Français sont enjoints soit de s'abandonner comme peuple et société dans la globalisation libérale des consommateurs commandés par la dette, soit de s'extraire du monde pour persévérer dans leur être commun, leur travail, leur vie propre et leurs lois. Cette impasse découle d'un point de départ flouté qui est la notion et l'expérience de la souveraineté. Cette notion est l'argument d'une guerre de religion qui dispense et les libéraux et les souverainistes d'expliciter la réalité collectivement désirable dans le débat politique.

L'économie incohérente d'un monde sans souveraineté

La souveraineté n'a pas de sens efficient dans nos réalités économiques et politiques si elle est enfermée dans la théorie du dépassement dialectique inéluctable des États-nations par la globalisation des échanges à l'échelle unique d'un monde sans frontières. Pour illustrer l'inconsistance d'une représentation du monde sans souveraineté, il suffit de regarder l'état actuel de la zone euro. Les États ont mutualisé leur pouvoir d'émission monétaire dans une BCE indépendante des pouvoirs politiques ainsi que leurs pouvoirs de législation économique dans une "Commission Européenne" indépendante des parlements nationaux.

Or la souveraineté se vit à l'échelle des peuples et des sociétés comme le contrôle des réalités objectives d'une même communauté d'intérêts par les lois, le pouvoir et la justice de cette communauté d'intérêts. Quels que soient la nature et l'expression des intérêts, ils ne sont pas représentables dans une politique du réel sans la médiation de communautés constituées. La transformation du réel implique forcément des coalitions d'intérêts pour coordonner des actions intéressées à un objectif commun. Quelle que soit la taille de la communauté constituée dans une politique d'action commune, que le sujet de l'action soit le clan, le village, l'association, le pays, la nation, l'empire, l'ONG ou l'humanité toute entière, il n'est pas de responsabilité ni de sens à l'action si la communauté n'est séparée et distincte des autres communautés posées comme étrangères dans un extérieur juridiquement défini.

De fait, la souveraineté se vit comme une appropriation d'un compartiment nominalement délimité de la réalité objective par une communauté de loi, de pouvoir et de justice entre des sujets solidaires par la loi, le pouvoir et la justice qu'ils ont mis en commun. Le point de départ de l'union politique des Européens et de la zone de monnaie unique sont les États-nations constitués en communautés nationales de loi, de pouvoir et de justice juxtaposées sur le territoire commun de l'Europe. Avant l'Union Européenne et avant l'euro, la souveraineté politique des sociétés humaines sur les choses matérielles s'exerce exclusivement mais concrètement par les États-nations.

Pour libérer les échanges et solidariser les Européens dans une chose commune, une république, l'Union et l'euro ont aboli les frontières qui résidaient dans le fait des lois nationales distinctes et des pouvoirs politiques identifiables. La direction d'un pouvoir politique par les lois de la communauté constituée dans ce pouvoir était distingués par une monnaie propre. La valeur relative de la production d'une communauté géopolitique aux autres communautés était exprimables par le prix fluctuant des parités de change des monnaies nationales. Les frontières juridiques matérialisées en unités de compte différentes rendaient factuelles des compensations monétaires de justice. La justice était concrètement différenciable et ajustée selon la domiciliation des sujets de droit impliqués dans les transactions litigieuses.

La dette incalculable de la non-souveraineté

La conséquence de l'effacement des frontières a bien été la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes dans un espace matériel unique. Mais cette unification de l'espace matériel a un prix moral et financier : l'accumulation de dettes non remboursables de l'Europe non germanique à l'égard de l'Europe germanique. Pour ralentir la croissance des dettes dans le contexte d'une monnaie unique à des communautés de droits différentes sans gouvernance commune, il n'est pas d'autre solution que de diminuer les revenus des communautés locales d'intérêts dont les représentations et l'activité ne sont pas visibles par la communauté globale.

L'unification physique des Européens n'est pas payée par une unification réelle, c'est à dire par une unification morale, politique et financière qui équilibre la matérialité des échanges. De fait, les souverainetés nationales ont disparu mais la vision que les Européens gardent de leur république commune reste structurée par le fait des nationalités. Il y a effectivement accumulation de dettes non remboursables des non-germains à l'égard des germains d'où découle une politique européenne empirique d'anéantissement des pouvoirs politiques locaux surendettés. La réduction forcée des revenus du travail dans les États déclarés en déficit public abroge les droits du travail et de la société qui sont préjudiciables à la rentabilité financière du capital qui garantit les dettes.

L'effacement des frontières politiques, judiciaires et économiques a débouché sur le mur de la dette contre lequel le droit, la vie et la solidarité des personnes physiques pauvres se désintègre mécaniquement. Les échanges dans l'espace physique ne peuvent plus s'équilibrer, donc se compenser dans un espace moral, politique et financier cohérent avec des communautés d'intérêts structurés lisibles. La souveraineté n'existe plus de fait. Il n'y a plus de responsabilité calculable, négociable et compensable des sujets de la plus-value sur les objets réalisables de la plus-value virtuelle financiarisée.

La Commission Européenne et la BCE indépendantes des États nationaux et non encadrées par un État européen de souveraineté mutualisée partageable, opèrent de fait une dissociation absolue entre la réalité économique objective des individus atomisés et la réalité politique subjective des citoyens solidaires par la démocratie sociale. Le néo-libéralisme totalitaire s'est imposé mécaniquement par négation de la souveraineté nécessaire. Toute délibération politique s'est évidée en opposition insoluble entre souverainisme collectiviste et liberté individuelle.

Dans le monde numérisé d'aujourd'hui, la virtualité financière est par construction subjective, donc commune à tout individu quelle que soit sa culture nationale. Mais la réalité objective des individus incarnés dans des sociétés réelles est dans les faits structurée par les lois, les pouvoirs et les jugements des acteurs réels de l'échange. Derrière les apparences et les idéologies, les États nationaux matérialisent dans la conscience subjective des individus globalisés ou européïsés, l'efficience possible et demandée des lois, des pouvoirs et de la justice factuelle.

Monnaie non gouvernée, conscience dévoyée

L'intérêt financier du détenteur libéral du capital est immédiat dans la négation de la souveraineté : il détermine mécaniquement le calcul des prix et des plus-values par une compensation bancaire mondiale privée factuellement exonérée des lois, des charges d'intérêt général et de tout critère public partageable de justice. Mieux encore, les sociétés politiques par qui la production de la plus-value réelle est effective, sont mécaniquement obligées de servir une plus-value sans contrepartie aux propriétaires individuels du capital pour pouvoir disposer d'une unité de compte de compensation universelle de leurs échanges réels de travail productif. Les dépôts bancaires des travailleurs domestiques sont à la merci du capital anonyme ubiquitaire libre de toute loi.

Nier la souveraineté et les États-nations qui en sont la condition de possibilité efficace, aboutit concrètement à neutraliser la loi. La responsabilité humaine objective du prix et de la plus-value n'est pas judicieusement compensable et liquidable entre les intérêts individuels inégaux. Récuser la souveraineté par le libéralisme est aussi le moyen d'interdire l'émergence d'une souveraineté monétaire et fiscale européenne légale et publique. L'exacerbation des visions nationalistes induites sur la réalisation possible d'un intérêt commun des Européens empêche objectivement d'organiser la solidarité fiscale opérative entre les démocraties. La régulation de la circulation du capital par les droits du travail, du citoyen et de la nature, factuellement différents selon les nations qui les expriment est rendue inintelligible dans la réalité.

L'économisme libéral focalise l'attention sur l'individu : l'altérité et la différence sont dissoutes dans le comptage ; la responsabilité de reconnaître le vrai se réduit au calcul monétaire ; le travail du réel est avalé dans la comptabilité des dettes ; la solidarité contractuelle se résout en propriété du capital financier. L'humain est de fait librement marchandisable de manière qu'il soit toujours possible aux forts de prendre possession des faibles par la dette et par l'exclusion des processus de valeur rentable. L'interdiction de la souveraineté par la globalisation au-dessus des États élimine du calcul de la plus-value du capital le prix des biens communs publics que sont l'existence et la solidarité de citoyens responsables de ce qu'ils produisent pour la satisfaction des besoins de tous.

L'affaire de la viande de cheval roumaine non déclarée dans les lasagnes françaises... avait révélé les ressorts de la rentabilité financière de la non-souveraineté. Les marchandises ainsi que les flux financiers étaient passés par plusieurs intermédiaires sous plusieurs juridictions non coordonnables du marché unique. Ainsi était-il possible de rompre la chaine d'information et de justification du prix final par le produit objectif réellement livré au consommateur et au citoyen. La réalité subjective matérialisée dans le prix réglé à la chaine des intermédiaires cachés par le secret bancaire des affaires, n'était pas vérifiable en réalité objective définie et contrôlée par la loi d'un seul et même État de droit, lequel soit représenté et efficient par la responsabilité de la monnaie propre dans laquelle il opère.

L'anti-souverainisme est rentable en créant les conditions pratiques de l'inégalité devant la loi et l'impôt. L'arbitrage réglementaire entre des juridictions faussement équivalentes est une source inépuisable de plus-value artificieuse prélevée par les forts transnationaux sur les faibles enclavés dans des États impuissants et divisés face aux intérêts privés dissimulés dans l'anonymat monétaire. La souveraineté est la responsabilité objective des prix de la réalité concrète délimitée par les frontières visibles de la loi. La loi sépare et relie les sujets différents et pluriels de la plus-value à la condition de la monnaie qui représente les sujets différentiables de la souveraineté. Les libéraux dénigrent la souveraineté parce qu'elle les obligerait à rendre des comptes réels sur la transformation de leurs discours en actes bénéfiques à toute humanité par une loi commune effective.

La monnaie qui gouverne le prix par la loi des citoyens

Répétons que la chambre keynésienne de compensation des dettes internationales par le bancor est depuis 1944 l'instrument financier efficient de la responsabilité calculable des souverainetés sur la réalité économique mondiale partageable dans la démocratie. Les libéraux ont noyé la proposition keynésienne dans des arguties d'impossibilité technique pour ne pas perdre le pouvoir de l'oligarchie et du nationalisme sur la majorité des citoyens du monde. Dans l'actuel Système Européen des Banques Centrales (SEBC), il suffit de mutualiser sous un État confédéral de l'euro les énormes soldes de compensation, créditeurs pour les germaniques et débiteurs pour les non-germaniques.

Au lieu d'utiliser les 800 milliards de liquidité inter-étatique gelée dans le SEBC à détruire la réalité des droits des peuples en garantie des pseudo-intérêts nationalistes de leurs créanciers, la balance des soldes de liquidité entre banques centrales de l'euro peut devenir le budget d'investissement de la Confédération de l'euro. L’État confédéral doté d'un gouvernement financier politiquement responsable devant un parlement de l'euro formé par les députés européens des États membres devient propriétaire public de l'emploi et du remboursement des soldes des banques centrales nationales à la BCE. Cela signifie que le gouvernement confédéral devient nu-propriétaire public des titres de dette publique et privée qui forment le collatéral de la masse monétaire centrale en euro.

La nu-propriété confédérale du collatéral en euro détermine un pouvoir souverain solidaire entre national et confédéral de contrôle juridique et politique des émetteurs de titres. La fiscalisation confédérale des acheteurs de titre assure la solvabilité des émetteurs. Le budget confédéral de l'euro devient assureur systémique de la solvabilité publique et privée dans le périmètre de souveraineté de l'euro. La fiscalisation des acheteurs de titres finance une politique eurozonale d'investissements publics dans la stabilité du crédit, dans la conformité des livrables aux droits du citoyen européen, dans l'efficacité des services publics, dans la transition énergétique et dans l'aide au développement extérieur.

L'euro devient inconvertible en devises extérieures à la souveraineté en euro sauf si le créancier ou le débiteur de la contrevaleur en euro est représenté par une personne morale dument capitalisée de droit eurozonal. Dans la compensation du SEBC, la représentation physique des étrangers dans la souveraineté de l'Eurozone garantit le respect universel de la loi et l'acquittement de la fiscalité en droit confédéral commun. La taxation confédérale des mouvements de capitaux entrant et sortant a pour but de garantir la solvabilité extérieure réelle des ressortissant de l'euro et la légalité sociale et environnementale des importations dans l'Eurozone.

Constitution économique de la politique de souveraineté européenne

L'entrée ou la sortie dans la souveraineté politique, juridique et financière de la Confédération de l'euro est par définition un acte de souveraineté nationale libre et réversible. Contradictoirement aux catéchismes libéral et nationaliste, le rétablissement du lien entre prix et souveraineté par la monnaie keynésienne politiquement compensée fonde la responsabilité des peuples sur leur liberté d'entreprendre. Intégrer la confédération de l'euro signifie acheter une prime d'assurance du crédit en droit européen moyennant : la participation des euro-députés nationaux au parlement de l'euro ; la renonciation à la propriété nationale du solde créditeur de la banque centrale nationale à la BCE ; l'acquittement de la TVA financière confédérale sur les crédits et débits interétatiques.

Sortir de la confédération de l'euro signifie la liquidation de la prime d'assurance du crédit national en droit européen. Cela revient concrètement : à ne pas bénéficier des investissements confédéraux ni de la garantie confédérale des dépôts que les investissements confédéraux rachètent ; à dévaluer ou réévaluer sa monnaie par rapport à l'euro selon la politique de change souveraine de la Confédération ; à s'acquitter de la fiscalité financière en euro dans les échanges avec l'Eurozone. Autrement dit, la compensation keynésienne publique du capital par le crédit confédéral en euro permet de donner un prix économique légal de souveraineté vérifiable au statut actuel du Royaume Uni que n'importe quel État-nation de l'Eurozone peut imiter selon sa vision libérale ou démocrate de ses intérêts nationaux et européens.

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 07:24

Il est prudent de ne pas désigner la perversion nationaliste par le vocable de "souverainiste".

Il ne faut plus tomber dans le piège de l'amalgame du globalisme libéral sans Etat avec le véritable internationalisme. Les nationalistes internationalistes posent la réalité des nations comme manifestation de la collectivisation nécessaire au vivre ensemble humain. Les nationalistes idéologiques ne considèrent pas la réalité vivante et féconde des nations mais l'idée ramenée à leurs intérêts particuliers exclusifs du commun et de l'universel. Comme les libéraux affairistes ou dogmatiques, les nationalistes idéologiques instrumentalisent les nations pour diviser l'humanité en objets manipulables contre elle-même.

La même escroquerie fonctionne avec le socialisme : il y a les socialistes qui se servent du concept pour en détruire la réalisation efficiente concrète. Et il y a les socialistes qui réfléchissent et discutent à la réalisation de l'humain par la production de sociétés qui fassent du lien et de la solidarité entre les individus.

Le platonisme aujourd'hui libéral fonctionne depuis l'origine comme une destruction de la réalité soit par réduction de la matière à la forme, soit par absorption de la substance dans l'idée, soit encore par absolutisation de la loi ou de la règle hors de l'effet sensible concret. Il faut garder la réalité objective discutable dans la réalité subjective libre. Il faut maintenir l'économie des intérêts particuliers dans la délibération politique de l'intérêt général.

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5 juillet 2015 7 05 /07 /juillet /2015 10:10

La réciprocité est la concordance entre les personnes en relation d'échange sur la loi d'équivalence des objets dans des désignations verbales communes. Dans le régime libéral où nous sommes, la réciprocité est impossible du fait que la propriété bancaire privée de l'argent donne à quelques-uns la faculté de dire ce que les choses sont indépendamment de ceux qui les produisent réellement par leur travail d'information de la matière.

Les Européens du Nord appellent "dettes" des obligations qui ne sont pas réciproques par absence de contenu juste. La justice selon une vraie loi et une vraie gouvernance communes n'opère pas en monnaie. Les sachants du capitalisme financier appellent "capital" des actifs qui ne sont pas réciproques par absence de produit universel à tout humain membre de la communauté de droit par qui le capital est néanmoins titrisé.

L'action démarre du sentiment qui contient l'activité par la réciprocité en acte de la parole collective. La parole est collective qui part du sentiment collectif sur une substance particulière d'un sujet personnel. Reporter à plus tard la convention de la parole qui fait la réciprocité de l'action aux sentiments est ce que veulent les libéraux liberticides pour spéculer impunément hors de toute réciprocité. Car de fait, l'action libérale précède systématiquement le sentiment qui tombe sur le fait accompli avant d'avoir pu s'exprimer dans une parole partageable.

La personne morale par qui les personnes physiques partagent véritablement des buts communs actualisables n'existe à l'origine que par une parole commune partagée. De cette parole commune s'expriment réciproquement les sentiments individuels et collectifs. Et c'est alors que jaillit l'action universellement lisible qui n'est pas juste un titre financier de quelques sachants hors sol. Le prix n'est pas réel qui ne renvoie pas à un objet visible aujourd'hui ou demain.

L'humanité civilisée ne peut pas advenir sans la condition verbale qui rend l'acte possible dans une réalité commune. La barbarie libérale consiste à interdire la réciprocité, laquelle soit sens des paroles qui font les actions au service de la réalité humaine. Si nous voulons restaurer les conditions de possibilité d'une réciprocité de notre humanité terrestre, nous n'éviterons pas de nous mettre d'accord sur les paroles qui posent l'hypothèse vraisemblable de notre humanité physique et morale originelle et finale.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Europe Démocratie
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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 19:42

L'immatérialisation de l'euro consisterait à supprimer dans un premier temps en Grèce puis dans toute la zone euro, la circulation des billets de banque au porteur émis par la BCE. L'euro pourrait avoir une parité unitaire nominale variable selon les réalités différentes des pays de la monnaie unique.

L'immatérialisation de l'euro en Grèce engendre l'option de souveraineté démocratique de la citoyenneté grecque. En Grèce un règlement monétaire en euro devient prime transactionnelle du prix nominal d'un objet conforme à la justice grecque. Un dépôt d'euro dans une banque domiciliée à la Banque Centrale de Grèce devient juste l'écriture d'un crédit nominal en droit réel de la souveraineté nationale grecque. La BCG représentant la liquidité de la souveraineté de la démocratie en Grèce est propriétaire de la prime du dépôt. Propriétaire de la prime des dépôts bancaires en Grèce signifie assureur de la liquidité du pouvoir d'achat de tout dépôt monétaire contre des biens et services régis par la Loi des citoyens de Grèce.

Responsabilité monétaire nominative

La numérisation de l'euro intraine que le pouvoir d'achat de la monnaie n'est plus attribué au porteur du signe mais à son propriétaire qui est alors nécessairement une personne physique réelle responsable devant la démocratie grecque. L'utilisation de la monnaie conformément au droit, à la loi du bien commun, est matériellement dévirtualisé par l'identification scripturale du corps physique qui déclenche le règlement. Comme tout transfert de dépôt monétaire se trouve tracé dans des livres bancaires par rapport à un propriétaire personnifié dans un corps physique, le pouvoir libératoire du capital monétaire devient indissociable d'une responsabilité morale effective des sujets d'une transaction ; des acteurs identifiés comme acheteur, vendeur, courtier et tiers de confiance publique.

En pratique, il suffit que le Parlement Grec vote la taxation de tout retrait de billet en euro et de tout dépôt de billet sur un compte bancaire. L'utilisation du chèque ou de tout autre moyen de paiement scriptural passant par une banque n'est pas taxé. Toute transaction non réglée en billet émis par la BCE reste dans le régime fiscal actuel de la TVA et de l'imposition des revenus et du capital. La démonétisation des billets de la BCE induit la nationalisation réelle de tous les paiements licites. Tout paiement devient un acte public de légalité dont la conformité de l'objet au droit est vérifiable par la puissance publique.

Il n'est aucunement nécessaire de modifier la propriété du capital des banques. Juste de confirmer la loi fondatrice du crédit selon laquelle il n'existe pas de dividende distribuable sur une activité de dépositaire bancaire si une banque n'est pas capable de prouver la licéité de tous les actifs déclarés en contrepartie du capital, des emprunts et des dépôts. Avec la monnaie exclusivement scripturale et numérique, le droit bancaire s'applique dans toute sa rigueur multiséculaire : pas d'écriture de crédit sans vérification de la légalité de la provision réelle sous-jacente au débit.

Le prix calculable de la justice civile

Si le crédit devient impossible hors de la réalité de l’État de droit, la fiscalité prélevée par la puissance publique retrouve sa finalité première d'assurer la justice entre les citoyens qui s'échangent des droits. Taxer les retraits et les dépôts de titres monétaires au porteur, c'est imposer le règlement du prix de la police et de la justice dans l'espace économique réel. Si les billets de banque ne sont pas taxés, le crédit public est engagé dans des transactions privées dont personne publiquement responsable ne peut vérifier la conformité au bien de tous les citoyens.

Le problème de la Grèce insolvable en euro est la liberté laissée aux individus de transporter des valises de billets dont l'usage est invérifiable par une quelconque responsabilité publique sur le territoire de la Grèce. Plus grave et plus profond, la confusion entre l'unité monétaire des citoyens grecs et celle des non-résidents dans le reste de la zone euro permet aux intérêts étrangers de capter et de privatiser la ressource fiscale de l’État grec. L'Etat grec est insolvable à cause de l'interdiction faite à tout Etat en euro de contrôler l'utilisation réelle du capital et du crédit géré par des règlements interbancaires privés. L'interdiction est construite par la possibilité du dépôt anonyme et de la titrisation anonyme du capital financier.

Dès lors que le gouvernement Tsipras supprime l'anonymat des dépôts et des titres financiers dans son périmètre de souveraineté, l'Etat grec de citoyenneté acquiert une connaissance de toutes les bases fiscales du bien commun grec. L'économie des Grecs peut être remise au service de la bonne vie de tous les Grecs par l'obligation de payer des impôts sur tout bénéfice de propriété ou de revenu en souveraineté grecque. Tout actif domicilié dans le droit des Grecs est taxable à proportion de tout le travail public, général, particulier et privé mobilisé au bénéfice du propriétaire physiquement identifié.

Comptablement, la taxation des retraits et des dépôts des titres monétaires papier de la BCE engendre l'identification d'un périmètre de souveraineté grecque dans la masse monétaire en euro. La vente d'un bien quelconque à un citoyen grec identifié et garanti comme tel dans ses droits entraîne alors la perception à la source de la prime fiscale d'assurance du droit de l'acheteur. Si le vendeur n'est pas résident grec, la taxation du bien livré est majorée pour faire garantir le paiement en liquidité grecque par du travail acheté à l'extérieur de la Grèce.

Le crédit en euro assuré par les finances publiques grecques

Le versement dans le Trésor Public grec d'une prime de change fiscale en euro sur les importations a pour contrepartie financière la garantie du pouvoir d'achat du dépôt en euro reçu en paiement du résident grec. L'Etat grec devient assureur en dernier ressort de tout debiteur grec en Euro, donc des banques grecques qui achètent de la liquidité à la BCE. La condition pour qu'une banque grecque soit assurée par l'Etat grec est qu'elle justifie la licéité de toute provision à un paiement eu euro par tout déposant dans ses livres. Les banques de dépôt grecques assurent la réalité du droit dans chaque transaction par le prélèvement des taxes à la source.

Comme la fiscalité devient prime d'assurance du droit des citoyens, la mission d'une banque de dépôt devient le traçage exhaustif dans le temps des actifs et des revenus qui sont la réalité effectivement produite des biens. Les bases fiscales exhaustivement recensées permettent la gestion objective des dépenses publiques d'investissement, de fonctionnement du commun et de garantie des personnes. La réalité des gens assurée par un État circonscrit et solvable engendre la certitude du crédit. Tout défaut ponctuel d'une personne est couvert par des déposants identifiés de droits réels solidaires de tout débiteur par la comptabilité bancaire surveillée par la puissance publique.

Pour demeurer dans le régime actuel d'irresponsabilité au bien commun en dépit de la monnaie immatérialisée en Grèce, il suffira de déposer ses euros hors du droit grec. Tous les mouvements de capitaux avant ou après l'immatérialisation de l'euro sont neutres sur l'économie du Droit. La taxation de la monnaie anonyme par les retraits et des dépôts de billets de banque rend l'espèce monétaire indissociable de la citoyenneté et de la justice entre les personnes physiques assumées dans leur corps. Pour rester libre d'asservir l'autre en fausses dettes, il faut impérativement se placer en dehors de la souveraineté qui identifie et personnalise ; ne jamais s'incarner sous une identité de relation à l'autre en réalité interpersonnelle.

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 09:36

A propos de la question débatue aux Matins de France Culture : Peut-on venir à bout des paradis fiscaux ?

Condition numérique de la monnaie juste

La numérisation de l'euro en Grèce revient à appliquer toutes les règles comptables et fiscales actuellement en vigueur plus la taxation spécifique des paiements en espèce. Cette taxation des espèces doit intervenir au moment des retraits sur les comptes de dépôt et au passage des frontières du territoire grec. Il doit être proposé à toute personne physique entrant avec des pièces et billets en euro sur le territoire grec de les déposer intégralement sur un compte de dépôt dans une banque grecque ou sur une carte à puce ou encore un compte numéroté associé à un téléphone mobile. Concrètement, toute circulation d'espèce physique en euro sur le territoire grec se retrouve sans pouvoir libératoire à moins d'être immédiatement taxable en changeant physiquement de main pour quelle que raison que ce soit.

Pour tout paiement numérique intégralement tracé dans une banque domiciliée à la Banque Centrale de Grèce (BCG), les taux de TVA s'appliquent sans changement par rapport à aujourd'hui entre résidents grecs pourvus de leur compte bancaire. Il faut que la TVA soit prélevée directement par les banques et systématiquement créditée au bénéfice du Trésor grec comme condition de validité du paiement. La nature du bien ou du service livré dont découle le taux de TVA appliqué doit être déclaré dans les mêmes termes par l'acheteur et le vendeur dans le libellé de l'ordre de paiement. Le système de compensation interbancaire de la BCG doit donc étendre la qualification authentique actuelle des paiements avec l'index de désignation du bien déposé dans le système bancaire et le taux de TVA officiellement applicable.

L'euro extérieur doit être déposé à la BCG comme un actif réel non monétaire en droit grec. Tout paiement en euro extérieur est donc automatiquement taxé au taux de TVA de l'euro extérieur en euro grec numérique. Un euro extérieur est un euro provenant d'une banque non domiciliée à la BCG. L'importation en Grèce d'un quelconque bien ou service d'un non-résident supporte donc la TVA de l'euro externe et la TVA du bien déposé dans le système bancaire par l'importateur grec.

La dévaluation de l'euro grec par la TVA est une généralisation du plan appliqué à Chypre il y a deux ans. Au lieu d'une taxation ponctuelle des comptes de dépôt des résidents et non-résidents, il s'agit désormais d'un système permanent de taxation spécifique des Grecs non-résidents et des résidents non-grecs, parmi lesquels tous les intérêts grecs pratiquant l'évasion fiscale par la libre circulation du capital. Ce nouvel euro grec est matériellement le même que l'euro actuel mais il contient un effet supplémentaire qui est la garantie de la finalité humaine des échanges économiques par l’État de droit des citoyens grecs. Phénoménologiquement, les espèces physiques de la monnaie disparaissent par la numérisation intégrale du signe monétaire.

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 09:16

Réalité considérable

La position du gouvernement Syriza est forte pour la simple raison qu’il tient la réalité pendant que les gouvernements de la zone euro sont dans des calculs de virtualité financière insoluble. La Grèce est en excédent budgétaire primaire : elle couvre ses dépenses publiques intérieures si elle s’abstient de payer les intérêts de sa dette détenue par les non-résidents. Que les autres européens veuillent ou ne veuillent pas en accepter les conséquences financières sur leurs propres finances publiques, aucun citoyen sain d’esprit, où qu’il vive en zone euro, ne peut imaginer que le gouvernement grec ne va pas financer ses obligations constitutionnelles fondatrices en priorité sur ses obligations politico-financières par rapport aux pseudo-amis de la zone euro. Il n’y a que les marchands de business et les retraités du nord qui soutiennent la technocratie ordo-libérale de la zone euro.

La seule possibilité que les Franco-Allemands ont de faire payer la Grèce actuelle, réellement et objectivement insolvable, est d’envoyer des chars à Athènes pour s’approprier des actifs réels sur le territoire grec. Or fort opportunément, les seules armées impériales encore opérationnelles à la défense d'intérêts nationalistes dans le monde sont celles des États-Unis, de la Russie et de la Chine. Les seuls actifs financiers que les franco-allemands pourraient saisir en euro sont ceux des Grecs qui ne paient pas d’impôts grâce à la libre circulation du capital en euro. La technocratie ordo-libérale européïste se parle à elle-même dans l’abstraction de toute réalité humaine tangible.

Dans les négociations qui s’ouvrent, il suffit que le gouvernement grec propose de taxer les importations réglées en euro ou en devise pour assécher la corruption fiscale domestique et payer les intérêts de sa dette extérieure. Immédiatement, tous les Européens grecs ou non-grecs vivant dans la réalité comprendront que le problème de la dette grecque est juste un délire religieux féroce d’idéologues angéliques et de spéculateurs patentés.

Clé fiscale

Le principe de la dévaluation fiscale de l’euro grec est le seul mécanisme qui permet de réconcilier la réalité économique et la réalité financière dans le maintien d’une zone euro efficiente économiquement et politiquement. La dévaluation fiscale est techniquement sans difficulté dans le système bancaire européen actuel. La difficulté est d’ordre mental : elle contraint les oligarques de l’euro à renoncer à leur privilège de spéculation libre contre le travail et l’épargne des Européens.

En pratique, les conséquences économiques et financières d’une dévaluation fiscale par la taxation des importations sont connues. Les Allemands y ont recouru avec les réformes Schröder par quoi le taux de TVA a été augmenté pour stimuler le commerce extérieur et réduire le déficit budgétaire. La situation de l’Allemagne était en 2002 moins problématique ; l’application d’une TVA spécifique aux importations était interdite par le traité de l’euro libéral et contraire aux intérêts des puissants exportateurs allemands. Actuellement, l’euro libéral se retourne contre l’épargnant allemand quand il ne permet en aucun cas aux Grecs de travailler davantage pour rembourser leurs dettes. La TVA d’importation est le seul instrument de pilotage des dettes publiques en euro qui protège à la fois l’épargnant, le marché commun et l’union politique.

Mais bien sûr, il faut un cadastre financier européen, une numérisation totale de la monnaie et un budget confédéral public de pilotage des taux de TVA en fonction de l’équilibre souhaité de l’endettement dans la zone euro.

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 13:07

La France va-t-elle sauver l'Allemagne en sauvant la Grèce européenne ?

La BCE est subvertie par les rigidités mentales issues de la non-politique franco-allemande face au retour de la politique en Grèce. La suspension de l'escompte des titres grecs est une nécessité juridico-contractuelle de la technocratie franco-allemande. La Grèce n'appliquant plus le programme de la Troika ne peut plus en droit monétaire nominal recevoir des crédits de la BCE. Mais sur un plan réglementaire international, la décision de la BCE est interprétable comme un événement de défaut qui déclenche un grand nombre d'appels en garantie sur les contrats de dérivés de crédit (CDS) dont les banques en euro sont gorgées en tant qu'assureurs et assurées.

Le marché mondial des CDS n'étant pas organisé ni régulé, la BCE ne peut que s'inquiéter de la réaction en chaine que le défaut grec officialisé entraine dans tout le système bancaire mondial. Pour la première fois depuis la panique de 2008, un événement de défaut frappe une banque centrale et ses actionnaires souverains qui n'ont pas de règles opérationnelles pour mesurer et se répartir la perte entre eux. La prise de position d'Obama en faveur de la Grèce est aussi un avertissement formel à la France-Allemagne que la Réserve Fédérale n'a plus les moyens constitutionnels et juridiques d'intervenir aussi massivement qu'en 2008 pour renflouer toutes les banques qui risquent de tomber derrière le défaut financier de la Grèce et de la BCE. Les gouvernements allemands et français sont donc obligés de faire leur comptes tout seuls le prix réel de l'attitude qu'ils entendent adopter face au peuple grec et à leurs opinions publiques.

La classe politique franco-allemande se retrouve complètement piégée dans le discours de la pseudo-rigueur qu'elle a tenu à l'opinion publique allemande. Le déni de réalité d'une monnaie non adossée à un pouvoir politique fiscalement cohérent apparaît massif aux opinions publiques qui voient leurs gouvernements nationaux dépassés. Et cette fois-ci, la zone euro ne sera pas soutenue par la Réserve Fédérale. La fuite de la matière fiscale et de la liquidité systémique dans le shadow banking et les paradis fiscaux ne sera pas compensée par des crédits centraux en dollar. Or dans la finance off shore, les conflits ne se règlent pas avec des juges publics mais avec des contrats mafieux où aucun argument n'est illégal. La zone euro qui ne repose pas sur un État supranational ni même sur une alliance militaire concrète d’États nationaux est totalement désarmée face aux arguments des États-Unis, de la Russie ou de la Chine.

La direction franco-italienne de la BCE est de fait en conflit ouvert avec l'actionnaire allemand majoritaire. La BCE mène donc deux politiques contradictoires vis-à-vis de la Grèce pour éviter le pugilat au sein de son conseil et entre les administrations française et allemande. La BCE ne fait plus directement la liquidité des titres grecs mais elle accorde une autorisation de découvert officiellement d'urgence aux banques grecques. La BCE est donc un machin inerte dans le jeu politique que la Grèce a initié. Devant le tsunami qui arrive, le gouvernement allemand oscille entre l'autisme et la pétrification. L'Allemagne sans tête s'achemine vers la sortie de l'euro. A moins que la politique française ne renaisse pour proposer de sauver l'Allemagne en sauvant la Grèce par un vrai système politique européen fondé sur un gouvernement financier confédéral où  la monnaie commune sera assurée par une fiscalité commune du capital en couverture de la stabilité du crédit des Etats et des banques en euro.

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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 15:51

Le nouveau gouvernement Syriza est apparamment ligoté de tous les cotés. Mais le moindre spasme de la politique grecque fait bouger toute la zone euro que ce soit dans les consciences politiques ou sur les marchés financiers. Il n'est pas besoin d'être visionnaire pour constater que la mécanique financière de l'euro engendre l'annihilation des processus démocratiques et l'anesthésie des responsables politiques nominalement au pouvoir.

La zone euro est le radeau de la méduse. Le sacrifice de la petite Grèce pour la survie provisoire du reste de la zone n'inverse pas la mécanique d'anéantissement des libertés par le capital libertarien. Les gouvernements de la zone euro sont noyés sous les rapports qui annoncent la désintégration politique et sociale de tout le continent. Les politiques attendent simplement que la demande populaire de souveraineté soit suffisamment forte pour reprendre la main sur la monnaie. Donc pour reconstruire un marché inter-étatique des capitaux et de la fiscalité.

Pour le moment, on fait ou on laisse monter le fascisme parce que la propagande et la répression sont les outils de pouvoir les plus simples à manier. Mais les opinions publiques européennes sont formées et informées. Elles perçoivent que le discours politique n'a plus prise sur la réalité à cause de la liberté fictionnelle de dire sans avoir à faire pour ceux à qui on s'adresse nominalement mais pas en vérité. Il saute aux yeux que la civilisation ne peut pas faire l'économie de la souveraineté des sociétés sur elles-mêmes.

Les politiques sont par nature forcés de comprendre qu'ils représentent la souveraineté qui finit par les broyer s'ils ne s'en montrent pas responsables. La bascule va se faire entre la dictature financière et la démocratie monétaire pluraliste. Dans ce rapport de force, les voix qui porteront Syriza vont avoir un effet de levier énorme sur les opinions publiques et sur les politiques de tout bord. Ce qui se mesure en Grèce c'est l'efficacité réelle de la propagande fasciste financiariste face à la recherche tatonnante de la vérité des gens.

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Pierre Sarton Du Jonchay

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