Système des monnaies : incubation européenne

Constitution de l’économie politique : projet

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Principes d’une compensation européenne des budgets publics par le capital bancaire et les parités de changes

1. Les comptes publics et lois financières sont déposés dans la chambre européenne de compensation

2. Les excédents primaires d’exécution budgétaire sont négociables par la compensation sur le marché européen du crédit public

3. La capacité nette d’emprunt d’un État européen est constitutionnellement limitée à la cotation de son excédent primaire titrisé

4. Toutes les cotations, souscriptions et appels de marge sur prime de crédit public s’effectuent en monnaie européenne commune non nationale garantie par un Trésor Public Européen

5. Les souscripteurs de la prime de crédit public deviennent contribuables de l’État emprunteur à hauteur de la prime compensée négative (position vendeuse de la prime en excès sur la position acheteuse)

6. Les appels de marge sur prime de crédit public sont versés aux souscripteurs de titres de dette (prix nominal en monnaie nationale garanti par la monnaie commune)

7. Les émissions de dette publique sont exclusivement en monnaie nationale et compensées par les souscriptions européennes libres de l’excédent budgétaire primaire titrisé

8. Les titres d’excédent primaire sont acquis aux souscripteurs au remboursement effectif des dettes publiques couvertes

9. Un État européen en déficit primaire ne peut émettre aucun titre primaire de sa dette garantie en monnaie commune

10. Un État européen en déficit primaire peut se refinancer auprès de sa banque centrale dans sa monnaie nationale

11. Chaque banque centrale nationale européenne émet des primes de crédit en monnaie commune à hauteur de ses concours ; les primes sont réglées par ses débiteurs publics et bancaires

12. Chaque souscripteur de prime de crédit émise par une banque centrale nationale verse le montant de la prime compensée négative à la banque centrale qu’il garantit

13. Chaque souscripteur en monnaie commune de prime de crédit bancaire national a faculté à se couvrir par la vente à terme de la monnaie nationale ; la position emprunteuse sous-jacente en monnaie nationale est compensée par les primes de crédit puis les primes de change

14. Les parités monétaires européennes sont compensées exclusivement en monnaie commune par les positions nominales déposées par les États et par les banques

15. La compensation en monnaie commune des monnaies nationales induit des appels de marge entre acheteurs et vendeurs primaires jusqu’à l’échéance des nominaux sous-jacents

16. Une prime de change nationale compensée négative avant l’échéance en monnaie commune transfert les versements de marge des acheteurs primaires du change aux vendeurs comptants du change

17. L’équilibre général obligatoirement nécessaire de la compensation primaire du crédit, du capital bancaire et du change en monnaie commune repose sur :

18. 1. la couverture des achats primaires de crédit bancaire (capital bancaire) par les ventes primaires de change,

    2. la couverture des achats primaires de crédit public par les ventes primaires de crédit bancaire,

    3. la couverture des achats primaires de change par des ventes primaires de crédit public

19. Les banques en monnaie nationale garantissent leur passif par l’émission de primes de crédit sur la souscription de leur capital et de primes de crédit sur leurs actifs collatérilasables à la banque centrale nationale

20. La compensation en monnaie commune des primes d’actif bancaire national par des primes de capital induit le dépôt des comptes bancaires en chambre de compensation européenne

21. La compensation européenne inclut la prime et le prix de n’importe quel actif étranger réel, monétaire ou financier à la condition d’un dépôt de garantie par un résident européen

22. La compensation européenne induit l’autonomie financière internationale en crédit public, garantie bancaire et liquidité par application du droit européen à n’importe quel non-ressortissant sous réserve de domiciliation des contrats sous souveraineté européenne

23. L’État de droit européen financé par la compensation multinationale est couvert exclusivement par la société des États nationaux dissociée des intérêts financiers nationaux