Michel Aglietta : propositions de financement d'une croissance durable et soutenable devant Ars Industrialis
Michel Aglietta suggère un vice de conception de la politique de monnaie unique pour expliquer la crise actuelle de la zone euro. L'euro a provoqué comme prévu à son lancement une convergence des taux d'intérêt sur la dette publique de tous les États membres. Les pays traditionnellement enclins à emprunter pour financer les dépenses publiques ainsi que la redistribution intérieure des revenus ont pu en conséquence s'endetter au taux de l'Allemagne sans se soumettre à la même rigueur budgétaire, sociale et politique.
La croissance de la dette en euro a dissimulé la divergence des équilibres réels dans les différents pays de la zone. Pendant que l'Allemagne a veillé à maintenir la progression des salaires en dessous des gains de productivité du travail, l'Europe latine a emprunté du pouvoir d'achat pour stimuler la croissance par les revenus du travail. La compétitivité de l'économie allemande a engendré des excédents commerciaux croissants vis-à-vis du reste de la zone euro. La déstabilisation des banques par le choc financier des subprimes a finalement révélé les divergences de solvabilité entre les emprunteurs publics et privés des différents pays de la zone euro.
Michel Aglietta constate pendant les dix premières années de l'euro, une polarisation internationale interne de l'économie euro-européenne. Les finances publiques et la rémunération du travail ont divergé par rapport à la productivité réelle des économies nationales. Au prix unique de la liquidité en euro ont répondu des politiques d'investissement, de distribution salariale et de protection sociale divergentes quant à la compétitivité des productions domestiques. L'Europe latine se retrouve structurellement endettée face à l'Europe germanique. Les transferts publics de capitaux par la politique économique communautaire sont tout à fait insuffisants pour compenser la déflation autoritaire appliquée aux pays surendettés.
En l'état actuel, la politique monétaire unique ne contient aucun outil de direction des investissements vers les pays en retard de compétitivité. C'est ce qui conduit Michel Aglietta à proposer le couplage d'une politique européenne d'investissement avec la politique monétaire de la BCE. Le sujet d'investissement est la transition énergétique qui concerne toute la zone euro et chacun de ses territoires quelle que soit la situation financière des États membres. L'acteur de cette politique doit être un organe communautaire doté de ressources fiscales indexées sur les activités économiques émettrices de gaz à effet de serre.
L'organe européen d'investissement s'appuierait sur un fond de financement public émetteur de titres de crédit ou de titres de garantie de crédit ; titres adossés aux ressources fiscales collectées dans le cadre communautaire. Les titres seraient émis sur le marché financier en euro et éligibles dans les collatéraux acceptés par la BCE en garantie de ses allocations de liquidité. Au final les investisseurs privés européens et internationaux disposeraient d'un nouvel actif sûr et liquide de diversification de leurs avoirs. L'émission monétaire en euro est partiellement redirigée vers des intérêts économiques explicitement communautaires que l'initiative privée n'est pas capable de financer.
La proposition de Michel Aglietta amorce la construction d'une Europe fédérale par la constitution d'un pouvoir économique étatique communautaire dans la zone euro. Toutefois les mécanismes proposés heurtent les conceptions allemandes exprimées jusqu'à présent sur les plans politique, financier et économique. L'attribution directe de ressources fiscales à un pouvoir supranational impose au minimum pour les Allemands, en vertu-même de leur constitution, une réforme institutionnelle accordant une représentation parlementaire aux contribuables de la zone euro. L'organe communautaire d'investissement impose un contrôle budgétaire du citoyen. Comme le poids de la contribution fiscale allemande sera forcément prépondérant, il faut pour les Allemands des garanties de représentativité dans la composition de cette chambre parlementaire communautaire.
Sur le plan financier, les Allemands voient dans une hypothétique autorité européenne d'investissement une capacité d'endettement public supplémentaire de la zone euro. Pour parer la menace inflationniste, les Allemands sont enclins à demander une gestion globale de la dette publique en euro qui soit contraignante pour les budgets nationaux. Enfin sur le plan économique, les Allemands sont attachés à la concurrence entre les futurs soumissionnaires aux contrats publics européens. Ils entendent exploiter leur avantage compétitif au sein de la zone euro et capter l'essentiel des contrats. S'ils sont à même d'offrir le meilleur rapport qualité-prix sur les objectifs nouveaux de politique économique communautaire, les Allemands ne voient pas pourquoi ils rennonceraient à y jouer un rôle prépondérant.
La vision allemande impose en fait de ne pas dissocier une quelconque initiative économique publique sectorielle européenne d'un modèle général d'économie politique ; modèle général nécessairement traduisible dans la politique monétaire de l'euro. Or ce modèle existe mais n'est pas discuté du fait de la vision implicitement monétariste du modèle actuel de l'euro. L'émission monétaire n'est plus un pouvoir régalien en zone euro afin de pousser l'unification au-delà de la fédéralisation du pouvoir politique entre les pays membres. Et c'est bien la dépolitisation de la monnaie qui a permis la divergence des politiques économiques nationales sous le régime d'unification européenne forcée par la monnaie.
Le monétarisme pose la neutralité politique et économique de la monnaie. Il en découle que le prix de la liquidité monétaire est posé indépendant des politiques économiques, des cultures juridiques et des organisations sociales de la production. Le prix du temps, c'est à dire le taux d'intérêt d'une dette absolument sûre d'un emprunteur qui ne puisse en aucune manière se trouver défaillant, est érigé en constante absolue comme la vitesse de la lumière dans l'économie de la rationalité physique. Dans la réalité de la zone euro comme des autres zones monétaires, il n'existe, par la loi politique, qu'un seul emprunteur infaillible : la banque centrale et le système bancaire empruntant la liquidité de la banque centrale.
La BCE est posée infaillible dans la zone euro sur la fixation du prix de la liquidité pour tous les pays. Cette pétition de principe nulle part confirmée par les faits économiques oblige les États de la zone euro à porter tout le poids des erreurs d'appréciation de la banque centrale. Dans la zone dollar, les économies réelles ayant sur-estimé ou sous-estimé leur liquidité réévaluent ou dévaluent leur monnaie pour que les budgets publics et les prix restent à l'équilibre sur le long terme. Hors de la zone euro et hormis le cas des Etats-Unis, le prix de l'efficacité réelle de la politique monétaire de la banque centrale est donné et ajusté par le taux de change de la monnaie nationale ; l'équilibre des comptes publics est par nécessité systémique réalisé par la parité monétaire nationale.
La neutralité de la monnaie est donc une option idéologique de l'euro et des Etats-Unis attribuant au pouvoir financier la responsabilité réelle en dernier ressort de la politique économique. Cette option fonctionne dans le régime de changes flottants de la zone monétaire mondiale du dollar du fait que tout l'effort d'ajustement économique repose sur les détenteurs étrangers de créances en dollar. Ils supportent tout le prix de l'instabilité des changes par les pertes de change qu'impliquent l'émission libre de dollars par le système bancaire international refinancé par la Fed.
L'option de la neutralité monétaire ne fonctionne pas dans la zone euro car elle oblige les États créanciers nets à mettre en faillite les États débiteurs nets. La faillite d'un État consiste à mettre le pouvoir de dépense publique sous tutelle du pouvoir administratif supranational européen ; lequel applique les instructions du pouvoir financier exonéré de toute responsabilité politique. L'option de neutralité monétaire est de fait aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne la subordination du pouvoir et des institutions politiques au système financier auteur de ses règles de fonctionnement.
Le modèle, inversé par rapport à celui actuellement en vigueur, de l'économie financée par l'application de la loi politique du bien commun existe bien. Il implique de conditionner la politique de taux de la banque centrale à l'application vérifiable de la loi dans les règlements en monnaie du crédit et de l'investissement. Quelle que soit la loi applicable, les crédits bancaires sont accordés par un marché transparent où les prêteurs qui évaluent les prix à terme des investissements financés ne sont pas les garants du crédit consenti. Si tout crédit bancaire est escompté par la banque centrale à la condition impérative que le risque d'investissement sous-jacent soit garanti par un investisseur distinct et séparé de l'emprunteur, alors le prix de liquidité de la monnaie adossée au crédit est déterminé par le droit de l'emprunteur et le crédit réel de l'investisseur.
L'indexation de la liquidité monétaire sur le potentiel de développement durable et soutenable de l'économie impose la séparation réelle des activités de crédit et des activités d'investissement ; séparation concrètement accessible si les activités de marché intercalées entre le crédit et l'investissement sont dédiées à l'équilibre juridique des prix. L'équilibre des prix ne se définit plus seulement par une offre et une demande mises en équivalence par le crédit. Il implique la vérification des droits de l'emprunteur et de la collectivité publique qui en est l'assureur. Il implique l'identification par le marché des investisseurs acheteurs du risque dans l'anticipation de la plus-value. Le prix de la liquidité n'est plus la décision arbitraire des banques mais le prix d'équilibre entre le risque d'investissement et le droit des emprunteurs tenus par la loi du bien commun.
Pour que le marché de la liquidité soit économiquement équilibré, il faut un investisseur public dépositaire de la Loi qui en vérifie activement l'application sur le marché financier. L'investisseur public engage les dépenses dont le bénéfice ne peut pas être individualisé ; les dépenses indispensables au bien commun comme le milieu collectif de vie et l'environnement naturel, sont ré-intégrées dans les conditions de rentabilité économique des investissements. Mais pour que l'engagement public dans le bien commun ne soit pas contestable, il faut à la fois les ressources propres de la fiscalité et une responsabilité financière objective sur la rentabilité fiscale de l'action publique.
Pour qu'une collectivité publique soit économiquement responsable de ses décisions sans dépendre des crédits du pouvoir financier privé, elle doit avoir sa propre monnaie émise sur le marché financier. Le marché de la liquidité en euro matérialise la spécification en droit européen des services publics rendus obligatoires par la Loi. De la même manière que le pouvoir de dépense publique européen est rendu liquide par le marché transparent de la liquidité en euro, les pouvoirs nationaux doivent être rendus liquides par des monnaies nationales exclusivement convertibles en euro. Les crédits en sous-monnaies de l'euro sont garantis par des réserves de change en euro détenus par le système bancaire collectant l'épargne en euro.
Si la collectivité publique nationale ou locale émettrice de la monnaie dans laquelle elle emprunte n'inspire pas confiance à la collectivité euro-européenne, alors le marché de la liquidité en euro est obligé de dévaluer la sous-monnaie. L'instauration d'un marché de compensation délimité par un intérêt multinational commun de stabilité du crédit entraîne une solidarité explicite entre des niveaux identifiables de responsabilité publique. Les rôles financiers séparés du prix, du crédit, de l'investissement et de l'assurance publique et privée imposent par la monnaie la cohérence de toutes décisions avec l'économie du réel.
Le système monétaire de la liquidité en euro fondé sur la responsabilité collective repose nécessairement sur une règle de convertibilité déterminant les parités à l'intérieur de la souveraineté euro. Cette règle est l'obligation de remboursement intégral de toute dette ; laquelle s'en trouve impérativement garantie par des investisseurs distincts des emprunteurs. Une collectivité publique nationale ou locale ne peut plus être mise en défaut autrement que par la dévaluation de sa monnaie. La variabilité des parités de change partage le risque de crédit de la décision politique entre les emprunteurs de la monnaie décisionnelle et les prêteurs de la monnaie de garantie. L'expression du change par les unités différentes d'un même ordre monétaire oblige juridiquement l'économie humaine à l'équilibre entre le réel et le possible. La négociation politique entre tous les points de vue nécessaires au bien commun détermine l'équilibre économique.
Aucun prix d'une quelconque négociation financière ne peut plus échapper ni à un engagement vérifiable de valeur ajoutée, ni à un prix garanti du crédit à terme ; ni à la mise en garantie d'un capital financier suffisant pour couvrir tous les risques ; ni au versement d'une prime fiscale d'assurance de l'objet d'investissement en bien commun. La conséquence du nouveau système européen de monnaie pluraliste est le rééquilibrage de l'économie sur les organisations politiques nationales, régionales et internationales. Les flux de capitaux intra-européens et extra-européens sont intégralement traçables en euro pour bénéficier de la garantie européenne de liquidité monétaire. Tout actif de droit étranger à l'Union est liquide en euro à condition d'être déposé dans la compensation européenne où il est garanti par la prime de crédit et la prime de change de son propriétaire.
La règle monétaire de convertibilité des prix par le crédit garanti transforme l'euro en étalon de crédit international. La compensation des monnaies, des prix et des primes en euro provoque l'étalonnage de toute monnaie par la solvabilité des zones monétaires en droit européen. Les parités de change nominales sont alors déterminées par la rentabilité du capital indexée sur la rentabilité du travail elle-même délimitée par l'assurance publique du droit des personnes. Les parités varient en euro pour que la prime du capital souscrit en garantie du crédit assuré par la prime de change soit toujours suffisante à solvabiliser les droits comptabilisés en une quelconque monnaie nationale compensée en euro.
La transformation de l'euro en monnaie primaire du crédit définit explicitement la liquidité par le prix de toute offre de travail mobilisable dans les communautés politiques composant la zone euro ; toute communauté acquiert le statut d'Etat en assurant le financement d'une loi du vivre ensemble. La solvabilité n'est plus un décret financier mais une discussion politique sur les conditions d'allocation économique du crédit aux objets à produire. La masse des crédits en cours est perpétuellement ajustée aux possibilités du réel par la variabilité rationalisée du change euro selon les collectivités humaines constituées. La rationalité cambiaire produit l'équilibre des choix et des échanges de travail dans un environnement naturel de légalité humanisante.
L'économie est à nouveau une fonction collective d'humanisation de la nature. La demande écologique européenne est formulée par des crédits publics en euro délibérés par un pouvoir législatif communautaire. Les investisseurs internationaux achètent la prime de crédit du budget européen d'investissement ; ce qui revient à produire les actifs écologiques déposés dans la compensation européenne. Les erreurs d'anticipation du prix à terme collectif des investissements programmés sont absorbées par les primes de change et les parités des monnaies en euro ; la réalité de la plus-value anticipée est délimitée par la législation appliquée en Europe. Les primes de crédit des propriétaires des actifs écologiques adossés aux commandes publiques absorbent les désajustements de l'offre privée à la demande collective.
