Ce post reproduit le formulaire d'enregistrement de la chambre numérique de compensation dans le recensement des projets reposant sur la technologie blockchain de la Direction Générale des Entreprises du Ministère français de l’Économie et des Finances.
Recensement des projets reposant sur la technologie blockchain
Les technologies de registre distribué, notamment celles de type blockchain, recèlent des opportunités d’usages innovants, tant au plan économique que financier ou social, en particulier en matière de sécurisation de transactions et de traçabilité. Ce potentiel se manifeste par un foisonnement de projets très divers, dont le stade de développement est variable.
Dans le cadre de la construction d'une stratégie nationale sur les technologies de registre distribué, la Direction Générale des Entreprises souhaite disposer d’une vision aussi exhaustive que possible de l'écosystème français. C'est pourquoi nous lançons ce recensement des projets fondés sur des technologies de registre distribué lancés en France, leur domaine d'application, leur positionnement sur la chaîne de valeur et leur niveau de maturité.
Cette démarche a notamment pour objectif d’identifier les obstacles qui peuvent gêner la mise en œuvre de ces initiatives de lever les freins au développement d’usages innovants, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.
Présentez votre projet, le domaine d'application et la façon dont il intègre des technologies de registre distribué (la description de votre projet pourra être utilisée dans les communications du Ministère à titre de promotion de l’écosystème)
Le projet est de transformer l'Internet en chambre de compensation universelle des titres de crédit sur le modèle multinational de crédit garanti par les États de J.M. Keynes présenté préalablement à la conférence monétaire de Bretton Woods. Le principe est de normaliser et algorithmiser les processus marchands de comptabilité analytique d'entreprise afin de les rendre monétairement convertibles dans n'importe quel contexte technologique et juridique par les techniques actuelles d'option de change.
Une option de change est posée comme un rapport de prix nominal variable dans le temps moyennant négociation d'une prime entre deux personnes morales représentant l'occurrence d'état de son registre. Un enregistrement est un prix mettant en rapport l'ensemble des personnes morales et physiques liées par l'engagement de livrer une même chose à une échéance commune.
Le registre identifie à l'intérieur d’État formant un contexte de juridiction, des propriétés d'objet à des personnes physiques liées par des personnes morales. Le registre contient tous les liens contractuels entre personnes nécessaires à la véridicité d'un prix. Un jeton monétaire est le prix d'un objet dans un Etat qui est une personne morale convertible dans un autre État. Un État titulaire dépositaire d'un registre admis en compensation est une personne morale garante de l'existence réelle de toutes les personnes physiques contribuant à la production de la chose dans son prix.
- Association
- Fondation
- Projet de consortium
- Projet d'entreprise
- Projet d'ONG
- Projet public
- Recherche académique
→ Start-up
- Autre
→ Publique
- Privée
- de Consortium
→ Études, Conseil
→ Services
- Métiers de bouche, industrie agroalimentaire
- Tourisme, hébergement, restauration
- Automobile, machines, équipements
→ Commerce, distribution
→ Communication, édition, culture
→ Transport, logistique
→ Fabrication, sous-traitance
→ Métiers d’art
→ Énergie, Environnement
→ Bâtiment, Matériaux de construction
- Chimie
- Imprimerie, Papier, Carton
→ Santé, Sanitaire et social
→ Textile, Habillement
→ Éducation, Formation, Recherche,
- Agriculture
→ Banque, Assurance
→ Informatique, Internet, Télécom
- Autre
- Concept, livre blanc
- PoC en cours
- PoC terminé
→ En cours de transition du PoC à la mise en production
- En production
- ICO
- Levée de fonds
- Aides de l’État français (subvention, avance remboursable, …)
- Aides de l'Union Européenne
→ Non
- Autre
→ En France
- Dans l'UE
- Hors UE
- Non
Les obstacles à surmonter sont de nature culturelle, politique et scientifique. La compensation des titres de crédit est un processus de délibération morale entre des personnes physiques reconnues dans leur responsabilité subjective par une conscience commune et partageable de ce qu'elles font et produisent réellement. A toutes les étapes du projet, il faut un espace de confiance clair et sûr quant aux finalités, aux méthodes et aux résultats mis en commun.
Il faut restaurer une souveraineté monétaire française à l'intérieur d'une souveraineté financière européenne (euro-franc à l'intérieur de la zone euro). L'efficience économique des techniques de blockchain est indissociable du contexte juridique de leur mise en œuvre. L'atout de la France dans la technologie blockchain est sa culture juridique fondée sur la responsabilité personnelle physique assurant le crédit des personnes morales par quoi se matérialise les prix, les règlements et la monnaie qui permettent l'échange et la production de la valeur.
Le crédit qui quantifie la valeur nécessite la responsabilité libre des personnes physiques par rapport aux personnes morales qu'elles font exister. Or la fonction de l’État est en France de protéger et d'assurer les personnes physiques qui produisent des objets de valeur commune par des personnes morales issues de sa juridiction. La fiscalité prélevée sur les revenus distribués par les personnes morales finance l'assurance des personnes physiques.
Renationaliser la souveraineté monétaire consistera à intégrer systématiquement un prix fiscal (TVA) dans tout règlement par la blockchain de manière à financer la prime d'intégrité effective de toutes les personnes physiques impliquées dans l'existence et la production d'une valeur définie par la culture juridique politique des Français. La blockchain devient alors une véritable technologie de la confiance fondée sur un espace identifié d'un certain droit des personnes.
