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19 novembre 2011 6 19 /11 /novembre /2011 11:06

De quoi parlons-nous ?

Le terme de « souveraineté monétaire » peut être remplacé pour ceux qui n’aiment pas le « souverainisme » par « responsabilité juridique nationale du crédit international de l’État-nation ». Si une nation est un patrimoine spirituel et matériel collectif de vivre ensemble dans un même droit, alors il est logique que les nations constituées soient solidaires en crédit comme en débit des pertes et des gains de patrimoine face aux autres nations. Les outils de cette solidarité nationale de crédit sont la monnaie et les budgets publics.

Un budget met en correspondance par la comptabilité en monnaie le droit et l’interprétation économique du droit. Une même monnaie implique un même droit et un budget commun. Sans les trois outils alignés de la juridiction, du budget et de la monnaie, les nations qui veulent rester distinctes sont obligées d’avoir des monnaies propres pour ne pas s’anéantir réciproquement. La variation du change d’une monnaie dans l’autre traduit en temps réel la variation relative des patrimoines nationaux entre deux nations en relation d’échange matériel, intellectuel et spirituel. La relation de crédit international est civilisée par les monnaies nationales.

Dans un contexte international, les règlements de crédit qui sont la contrepartie des excédents de livraison de biens et services réels ne peuvent pas être soldés autrement que par un règlement patrimonial ; un règlement en prix d’une capacité de production de biens et services réels dans le futur. Un règlement patrimonial international est une variation de change : le débiteur net en excès de dette dévalue par rapport à ses créanciers.

Sortir de la contradiction qui nourrit la spéculation

Dans un contexte d’accumulation excessive de dettes internationales, le seul moyen de rester en bons termes juridiques est le règlement patrimonial par la variation du change entre monnaies nationalisées. La dévaluation est l’alternative à la suspension de paiement qui est un acte juridique de rupture.

La crise de la zone euro est de nature politique. Les traités fondateurs de l’euro ont omis de prendre position sur la nature politique de la zone euro : nation unique ou fédération de nations. La monnaie unique est venue contredire l’organisation politique qui est restée confédérale. La zone euro n’ayant pas encore choisi entre fédération ou confédération ne peut pas se dispenser de rétablir des monnaies nationales jusqu’à la constitution d’un budget fédéral substantiel assis sur des institutions fédérales.

La zone euro est de fait une confédération. Tant qu’elle le reste, il lui faut une monnaie commune pour réguler les changes et les crédits entre les nations qui la composent. Sans restauration des monnaies nationales, la confédération européenne et a fortiori la fédération sera brisée par la conflagration entre des nations européennes qui ont conservé leur identité. La monnaie n'est pas seulement une représentation de la matière mais aussi de l'intelligence et de l'esprit qui sont encore nationaux.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Débat
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commentaires

sylla 12/03/2012 16:04


Il n'y a pas que la buba qui crie "aïe", la cour constit' aussi :


-en sept 2011: " Les juges ne devaient déterminer qu’une chose, si la contribution allemande au renflouement de la Grèce et de l’euro, qui se chiffre en milliards, était conforme à la
Constitution. Elle l’est, nous assure la Cour, avant d’ajouter une cascade de "si"." http://www.courrierinternational.com/chronique/2011/09/07/la-cour-de-karlsruhe-pose-ses-conditions


-fin février, sur un site plutôt eurosceptique :
http://www.observatoiredeleurope.com/Le-transfert-de-la-competence-budgetaire-et-financiere-a-l-UE-incompatible-avec-la-Constitution-allemande_a1731.html


 


-"KARLSRUHE (Allemagne) - Les juges suprêmes allemands ont déclaré illégale mardi une mini-commission du Bundestag censée statuer sans débat public sur le sauvetage de l'euro, compliquant encore
un peu la donne dans une Allemagne où les aides européennes sont de plus en plus contestées"
http://www.romandie.com/news/n/_AllemagneBundestag_la_justice_interdit_des_decisions_sur_l_euro_sans_debat280220121202.asp


Ce n'est pas le bistrot de potes qu'est le conseil constit' français : ils sont très scrupuleux.


L'an passé (ou en 2010?) elle avait déclaré dans son rapport que l'UE n'était pas démocratique, et que si çà continuait, l'allemagne n'aurait d'autres choix que d'en sortir.

sylla 12/03/2012 12:36


bonjour,


 


le total de 800 regroupait allemagne+pays bas+luxembourg en fait.Les refuges se font aussi en suisse dont la bns a du récemment prendre des mesures.


Pour ce que dit la bundesbank de ses créances, je sais juste qu'un euro dans un pays de la zone euro est une créance sur la banque centrale de ce pays. A priori les déficits commerciaux des
autres pays vis à vis de l'allemagne ainsi que les comptes qui s'y réfugient (la buba est jugée (un peu rapidement) plus solide pour honorer ses créances. L'ennui c'est que ces même créances,
elle devra elle même les faire honorer par les bn des autres pays) plombe le bilan. Celui de la bce les inquiète aussi semble t il.


Je comprends qu'elle râle, mais en même temps, de loin, çà me semble une des tares du sebc (et de l'UE : monnaie unique implique ou nécessite un état fédéral et pas un décoratif). La crise ne
fait que souligner fortement les problèmes.


En gros l'allemagne tente d'imposer de régler les problèmes ("des" en fait : çà ne changera pas la mobilité des travailleurs, du moins rapidement) dus à l'absence d'état fédéral...avant
d'accepter de parler de fédéralisme. Ce paradoxe, du à la volonté de ne pas payer pour les "(ir)responsabilités" des autres, alors que l'allemagne n'est pas pour rien dans les déséquilibres (ni
la pac ni etc : c'est un ensemble), est parti pour faire éclater l'euro.



Une monnaie de compte commune pourrait bien finir par s'imposer d'elle même...

sylla 31/12/2011 22:06


J'y pense : j'ai entendu dire que la migration des comptes vers l'allemagne était très importantes (chiffre entendu, ~800 millliards d'euros! la quasi totalité des euros émis à ce jours!) vous
avez des infos là dessus? ou une infirmation?

Pierre Sarton du Jonchay 10/03/2012 10:22



Pas d'autre info que l'alerte lancée par la Bundesbank sur le niveau de sa créance dans le système de compensation entre les banques centrales de la zone euro. La Bundesbank se dit créancière du
système Target 2 à hauteur de 500 milliards d'euro alors que son compte devrait être à zéro. Cette créance allemande sur le système européen de paiement en euro signifie que le système bancaire
allemand est dépositaire de liquidités au nom des autres systèmes bancaires de la zone euro. Les banques européennes fuient leur banque centrale pour se réfugier à la Bundesbank...



sylla 31/12/2011 21:58


bonsoir,


et bonne année!

je suis bien pris en ce moment, en plus des fêtes,

juste un mot : monnaie méta-language...elle accompagne la parole c'est vrai, mais méta-marchandise plutôt à mon avis (je fais court, et ce n'est pas exact, cependant je pense que vous saisirez
l'idée sans problème).

et bonne santé à vous et aux proches, et bonne volonté pour continuer votre travail d'étude et d'éducation!

sylla 16/12/2011 00:35


"Quelle appréciation portez-vous sur le principe d'ajuster le régime monétaire sur les choix d'organisation politique de l'Union contenant plusieurs degrés de partage des fonctions de
souveraineté ?"
 j'avoue ne pas bien saisir les contours :

Vous pourriez précisez "régime monétaire" (pour en être sûr : il s'agit de la question unique/commune ?)?
"Choix d'organisation politique" cela fait référence au titre de votre article (toujours pour être sûr)?

Et est ce du principe de subsidiarité dont vous voulez parler ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarit%C3%A9 ou mieux :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarit%C3%A9_en_droit_de_l%27Union_europ%C3%A9enne bon c'est wiki, mais à la lecture çà me paraît correct) quand vous dites "plusieurs degrés de
partage" ?


Si je peux, j'approfondirais votre article dans le cercle des échos (çà commence à être très prestigieux vos parutions
) et les derniers articles sur votre blog ce week end. Mais je ne pense pas être assez compétent pour vous donner une appréciation utile ou même pertinente. C'est un problème de droit
(international) ET de macro-économie.
Là tout de suite, je dirais que ce régime doit être ajusté sur l'organisation politique, pour peu que celle ci le soit sur la réalité (en europe, par ex on a 27  zones économiques
(l'histoire et la mobilité salariale pour premiers freins), 27 états, non pas une fédération, du moins pour l'instant. Et à mon avis, qui dit état (en europe) dit démocratie, qui dit démocratie
dit débat public, et qui dit débat public dit langue commune (les fusions de peuples existent dans l'histoire, mais celles polyglottes ont pour l'instant toujours été assez restreintes en taille
et surtout en nombre de langues (de manière pacifique s'entend, sinon par l'épée il y en a eu beaucoup, mais peu ont survécu longtemps). L'anglicisation galopante est en fait très lente, et
seulement une petite partie de la population européenne la maîtrise pour l'instant suffisamment pour l'utiliser comme lingua franca.))).

à mon sens seul l'organisme s'occupant de la monnaie commune peut poser problème dans la pratique, celui ci étant a priori le lieu de rencontre des différents états(c'est d'ailleurs un peu ce qui
se passe autour de la BCE, ou autour des DTS (modulo le poids des états unis au fmi, notamment en raison de leur veto)). Comme vous le savez, je suis moins optimiste que vous (çà fait 4 ans que
j'attends qu'au moins les états européens s'accordent...), pour ce qui est du passage à la pratique (d'ailleurs, c'est pour cela que maintenant je ne me demande plus s'ils vont adopter des
mesures de bon sens (la monnaie commune en fait partie), mais plutôt je m'interroge sur ce qui peut bloquer.).

 

Pierre Sarton du Jonchay 16/12/2011 11:14



Votre réponse montre que vous avez cerné ma question. Je crois que nous sommes sur la même longueur d'onde indépendamment de l'optimisme de nos appréciations.


Vos considérations sur la communauté de langue pour structurer les organisations étatiques sont eminemment sensées. La monnaie est un infra-langage créant la communauté humaine malgré les
différences linguistiques. C'est la raison d'être de la compensation que de neutraliser la captation de la langue monétaire par une langue nationale particulière.



Pierre Sarton Du Jonchay

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