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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 16:27

Défaillance politique de l'Europe

Dans son appel paru dans Libération à vite repenser le projet européen, Thomas Piketty nous ramène dans la plénitude économique du réel. Par quelle mystérieuse idéologie le continent le plus riche et le plus développé de la planète en vient-il à appeler au secours les plus pauvres que lui ? Quelle est cette représentation de l'économie qui rend les riches pauvres et incapables d'investir l'avenir ?

En proposant une consolidation des dettes européennes par un budget européen contrôlé par un parlement financier européen, Thomas Piketty rappelle deux vérités oubliées ou dissimulées par l'économisme libertaire. Les représentations économiques ont leurs racines dans la politique. La finance est la transformation des représentations politiques de l'économie dans le réel humain ou inhumain.

La crise des dettes publiques dans la zone euro n'est pas substantiellement économique mais bien politique. Il n'y a pas en euro de règle d'équilibre des finances publiques par le jeu de la démocratie. Il n'y a pas non plus de production dans la démocratie de règles de limitation du crédit par l'anticipation de la réalité possible. Enfin les démocraties de la zone euro n'ont aucune loi de répartition des erreurs politiques de mesure économique de la solvabilité des sociétés et des citoyens.

Sortir de la dette illégitime

La constitution d'un sénat financier de la zone euro à partir des commissions des finances des parlements nationaux est bien la première étape de restauration de la finance dans la responsabilité politique. La production européenne de règles financières n'est pas crédible aux yeux-mêmes des marchés. Le Conseil Européen reste sans légitimité si aucune représentation parlementaire ne peut le contester au nom de l'intérêt général européen.

Dès lors que les ressources fiscales et financières d'un organe exécutif européen gestionnaire d'une dette commune sont votées par une émanation des pouvoirs législatifs nationaux, la crédibilité de la dette européenne repose à nouveau sur l'engagement des citoyens européens. La dette de la zone euro en euro acquiert la même crédibilité que la dette en dollar des États-Unis ou la dette en livre sterling du Royaume-Uni.

Un Trésor Public Européen garant des émissions mutualisées d'euro-obligations remet la zone euro à égalité avec la zone dollar. Mais dès que la couverture de la dette publique européenne par un pouvoir législatif et fiscal européen sera réalisée, il faudra répondre à la requête des Allemands. Ce qui empêche l'Allemagne de donner son accord à un endettement mutualisé, c'est l'absence de régulation commune des finances publiques et privées.

La loi déficiente de la propriété

La régulation financière européenne signifie que tout emprunteur en euro, public, bancaire ou acteur de l'économie réelle est soumis aux mêmes obligations de transparence comptable et de garantie de la dette. La régulation du crédit par le système politique implique une égale soumission des prêteurs et des emprunteurs à une loi économique d'équilibre entre l'épargne et le crédit.

La garantie du crédit implique une égale exposition de la propriété des prêteurs et des emprunteurs aux erreurs d'évaluation de la solvabilité. Le capital défini par la loi politique et protégé par l'autorité publique doit être exposé de la même manière quels que soient les emprunteurs, États, banques, entreprises ou particuliers.

Si la zone économique la plus riche du monde est en crise de la dette, n'est-ce pas tout simplement que la propriété du patrimoine n'est pas suffisamment mobilisée en garantie des engagements de crédit ? La crise européenne de la dette n'est-elle pas due à la mobilisation du capital public de la loi et de la fiscalité pour éponger les pertes de crédit privé des banques, des entreprises et des particuliers ?

Le prix de l'incivilité financière

L'Europe dispose d'un gigantesque patrimoine. Mais elle laisse ses banques emprunter sans être garanties par des actionnaires engagés par leur patrimoine réel. Les banques européennes, comme toutes les banques du monde, sont autorisées à transformer l'épargne sans que leurs réserves financières soient objectivement vérifiables et réellement mesurées. C'est donc l'épargne en monnaie et non le patrimoine réel des investisseurs qui fait office de capital de garantie du crédit.

Les États se sont endettés au-delà du raisonnable à cause de la production illimitée de liquidités en dollar. La libre circulation du capital offre au système bancaire international de recycler la liquidité hors du contrôle d'un quelconque intérêt général. Les banques ont émis de la dette sans limite pour accumuler de la richesse fictive sur des crédits sans contrepartie réelle ; des crédits fictifs finalement garantis par le rachat public automatique des pertes.

Il n'est pas possible d'engager les Allemands dans une mutualisation européenne des dettes publiques sans leur expliquer comment les banques sont interdites de revendre leurs pertes à la collectivité. C'est ici que les Européens doivent puiser dans leur immense patrimoine juridique la restauration des marchés à terme et de la compensation. Ces techniques ont été dévoyées depuis le 19ème siècle par l'esprit de spéculation et de cupidité.

Compensation des prix par le droit à la réalité

La compensation est une technique d'économie juridique permettant de mettre en équivalence des prêts et des emprunts d'objets réels par les prix. L'emprunt par le moyen d'une compensation vise l'achat immédiat d'un objet réel quelconque contre la promesse publique vérifiable de rembourser le prix à une certaine échéance à n'importe quel prêteur également engagé dans la compensation. La compensation implique un marché à terme centralisé et réglementé intermédié par des compensateurs.

Un compensateur est le représentant exclusif de l'intérêt général de marché. Sa mission unique est la reconnaissance des droits des prêteurs et des emprunteurs. Cette mission implique trois obligations : l'établissement du prix d'équilibre comptant et à terme sur chaque objet de prêt-emprunt ; la vérification de l'exécution réelle des obligations des acheteurs et des vendeurs ; la prise en charge intégrale par la collectivité de marché de tous les risques contractuels et réels issus des transactions compensées.

Si les Européens veulent réintégrer la finance sous le régime de la démocratie et recouvrer la maîtrise de leurs dettes, il leur suffit de créer une chambre de compensation financière du capital et du crédit en euro. Au lieu d'utiliser les prix opaques issus des compensations privées effectuées dans des monnaies non régulées, les Européens mettent en place un système public de compensation où tous les contrats soient visibles et vérifiables par n'importe quel juge selon le droit commun d'une nationalité.

Structure nominale et primaire du prix

Tout contrat financier à l'intérieur de l'espace juridique de l'euro reçoit deux prix, nominal et primaire. Le prix nominal est exprimé en monnaie nationale ou régionale selon le droit choisi par le prêteur et l'emprunteur. Le prix primaire est exprimé en euro comme garantie du prix nominal. L'euro devient une monnaie exclusivement destinée à la mesure de la garantie du crédit. La garantie du crédit est la propriété définie en droit national et comptée en monnaie nationale.

La mesure du capital par l'euro garantit l'indépendance de l'acheteur de la prime de crédit par rapport au prêteur et à l'emprunteur de l'objet du crédit. La mesure du crédit en monnaie spécifique à un système juridique national garantit l'ajustement du prix nominal à la solvabilité générale du droit dans un pays de l'espace euro. La monnaie est systématiquement l'application solidaire d'une loi commune.

La double monnaie de capital en euro et de crédit en monnaies nationales rétablies restaure la responsabilité des gouvernements et des communautés nationales sur la mesure du crédit par l'application du droit. Les pays où l’État, les entreprises et les citoyens ne remboursent pas l'intégralité de leurs dettes sont régulièrement dévalués en euro. Les pays qui régulent le crédit et les banques afin que toute dette intérieure ou extérieure soit remboursée sont réévalués par leur parité en euro.

Quatre révolutions monétaires

La transparence financière instaurée par une compensation européenne publique en euro monnaie commune entraîne quatre révolutions financières. La monnaie devient l'unité de compte de la démocratie réelle ; c'est à dire l'instrument de comptabilité de l'application de la loi discutée par les citoyens. L'euro monnaie commune des Européens devient l'unité de compte du crédit inaltérable en droit ; les intérêts particuliers nationaux ou internationaux ne peuvent pas manipuler une monnaie construite sur la transparence garantie des contrats.

La troisième et la quatrième révolutions transforment la finance. Les États dont le financement est garanti par la compensation des dettes et des monnaies nationales en euro ne peuvent plus être capturés par des intérêts financiers particuliers. Les lois nationales deviennent alors le capital juridique matériellement illimité des systèmes bancaires.

La régulation des parités de change nationales par la compensation européenne garantit à tout prêteur européen ou étranger couvert en euro le remboursement intégral de ses prêts. La quatrième révolution est l'extension des lois de la démocratie à l'espace financier international. Tout détenteur de réserves de change internationales peut acheter une assurance en euro.

L'économie restaurée de la démocratie

La souscription d'une prime de change en euro et d'une prime de crédit sur le débiteur d'une quelconque nationalité en n'importe quelle monnaie a pour conséquence immédiate le dépôt de tous les éléments juridiques et économiques du prix en droit européen. Tout actif, toute monnaie et tout débiteur peut être coté en euro et bénéficiaire de la justice en démocratie européenne.

La démocratie multinationale européenne devient par l'euro un moteur mondial de liquidité. Mais la liquidité n'est plus le résultat d'une spéculation financière improbable dont la contre-réalité est invisible. La liquidité est la conséquence de l'économie de la démocratie ; proportionnelle par la compensation à la réalisation effective de tout engagement financier.

Le traçage en euro des causes subjectives, objectives et financières de la liquidité rend une comptabilité réaliste des revenus en crédit garanti par le capital. Les Etats garants de la liquidité de la compensation en euro disposent d'une image objective de l'économie de la justice rendue à leurs ressortissants. La fiscalité prélevée par la compensation redevient le prix juste et objectif du développement humain.

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