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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 11:30

Le débat se développe ; comment débouchera-t-il dans la réalité ?


Echange entre habsb et l'auteur de ce blog dans Refondation du capitalisme de Jean Peyrelevade. Habsb commence par réagir à Comment nous pouvons choisir de ne pas faire faillite

Habsb : des principes de droit remis en cause

Pierre Sarton du Jonchay

“il faut externaliser par le marché la couverture de tout risque de crédit par des investisseurs identifiés responsables sur leur patrimoine personnel de leurs erreurs de calcul”

C’est nier le principe de la responsabilité limitée.

On a toutefois vu avec la faillite de Lehman Bros que les actionnaires peuvent perdre toute leur mise à cause de leurs erreurs de calculs. Cette faillite est d’ailleurs un cas d’école de libéralisme économique, où chacun paie pour ses erreurs. D’autres banques auraient du suivre Lehman mais l’Etat s’ en mêle et oblige les contribuable à payer. C’est le socialisme de l’intervention étatique dans le marché, c’est la régulation qui ne fixe pas de règles mais se limite à redistribuer.

Je crois comprendre que votre suggestion est celle de réinstaurer lo Steagall Glass Act, mais ce ne servirait à rien. D’abord pourqu’il soit éfficace, il devrait être appliqué dans le monde entier et aucune loi n’est appliqué dans le monde entier. En suite les particuliers y échapperaient et comment sousestimer aujourd’hui la puissance de feu des investisseurs particuliers?

La solution est d’empêcher l’Etat de s’immiscer dans le marché, comme vous dites chaque actionnaire doit être responsable des risques qu’il prend. Le problème est qui empêchera les politiciens de faire quoi que ce soit? Pour cette raison je suis plutôt favorable à un retour de la convertibilité or.

Pierre : le droit ne doit pas desservir la rationalité économique

@Habsb

Il ne s’agit pas de nier la responsabilité limitée mais de préciser à quoi s’applique les limites de la responsabilité. Quand une société d’actionnaires attribue à ses dirigeants un certain capital, il doit effectivement leur être possible de ne pas risquer plus que leur part de capital. Quand les dirigeants s’appuient sur leur capital pour emprunter et accroître leurs anticipations de plus-values, ils devraient être réellement soumis à la double limite de ne faillir en aucun cas à rembourser les emprunts sans pour autant faire perdre aux actionnaires plus que le capital. La responsabilité limitée s’applique bien actuellement aux actionnaires mais reste sans conséquence financière sur les dirigeants qui prennent trop de risque et imputent leurs pertes à leur créanciers. En l’occurrence, les banques internationales ont mis leurs pertes à la charge des États pour épargner les déposants.

Si l’on institutionnalise et organise le marché des Credit Default Swaps pour tous les gros emprunteurs y compris les banques qui reçoivent des dépôts, on crée les conditions objectives d’une responsabilité financière des dirigeants. Les créanciers voient dans le cours du CDS le prix du crédit des dirigeants qui achètent le CDS à des banques d’investissement à proportion de leur endettement. Dès que la prime du CDS devient négative, cela montre que le marché anticipe des pertes sur crédit. Le levier du capital par la dette devient trop élevé et doit être réduit par la vente d’actifs non stratégiques. Les banques d’investissement vendeurs du cds exercent un contrôle sur les structures financières ; elles régulent l’endettement des banques de crédit et des entreprises qu’elles couvrent afin de rester gagnantes sur les primes de CDS qu’elles touchent.

La régulation est construite sur l’avis croisé des investisseurs et des banques d’investissement. Le marché du risque surveillé en droit par la puissance publique organise la confrontation de l’offre et de la demande de risque en fonction de la dette effective des débiteurs. Le marché contrôle, est contrôlé et est transparent. Et la responsabilité est limitée pour tout le monde.

Vous remarquez à juste titre qu’une telle régulation doit opérer partout pour être efficiente. Et qu’elle ne doit pas être contournée par les États et les gérants publics. C’est pour cela qu’il faut créer une monnaie internationale sous l’autorité de la société des États de droit qui veulent échapper à l’anarchie financière et assumer la régulation de la finance par le Droit. Cette monnaie (le bancor pour honorer Keynes) accueille tous les dépôts et réserves qui ne veulent pas s’investir dans un pays particulier. Cette épargne extra-nationale protégée par les États financièrement civilisés est recyclée dans des prêts internationaux à un coût de liquidité très bas grâce au rachat systématique du risque de crédit par des investisseurs. Le bancor est régulé par une autorité financière arbitrale qui met tous les États à égalité de droit avec les investisseurs et épargnants. La loi de l’offre et de la demande s’applique strictement autant pour la liquidité que pour le risque.

Les Etats et nations qui aiment l’anarchie financière sont libres d’y demeurer. Ils sont jugés par le marché monétaire international qui fait monter la parité monétaire s’il les trouve efficaces et la fait baisser s’il ne les trouve pas sûrs. La fiction disparaît d’un marché sans droit et sans responsabilité. Le défaut de l’or est qu’il n’est pas responsable et pas disponible en fonction des besoins. Ce n’est pas le cas de la responsabilité humaine quand il existe une loi commune pour la mettre en œuvre.

Habsb : en quoi le droit est-il conforme à la réalité économique ?

PIERRE SARTON DU JONCHAY

Trop de sujets en même temps !

1) La responsabilité financière directe des dirigéants ne saurait jamais être engagé ! En aucun cas et jamais les dirigéants ne possédent les sommes investies pour compte de la banque, qui appartiennent aux actionnaires. Voulez-vous donc reserver l’accès aux postes de direction aux seuls milliardaires? Ou préférez-vous que cette responsabilité directe soit vanifiée par le patrimoine insuffisant d’un dirigéant issu de la classe moyenne? Beacoup plus logique serait alors la responsabilité illimitée des actionnaires, comme c’est le cas pour les banques privées en Suisse. On pourrait certes l’étendre à toutes les banques, mais êtes vous prêt à être le cible d’ une action de dédommagement à cause de vos quelques actions de la Société Générale?

2) le marché des CDS commence à s’institutionaliser en Europe: il est tellement gros et il réveille les appâts des banques. Vous verrez que le grand public finira par faire trading de CDS comme il s’est mis aux OAT et aux actions, il faudra juste inventer des dispositifs pour s’adapter aux conditions de liquidité, que sais-je des microCDS. Je ne vois toutefois pas comment cela pourrait limiter les risques ou responsabiliser les dirigéants. Le seul changement, est que les banques engrangeront encore plus de commissions.

3) le problème insoluble du bancor est celui de la governance de son émission. Est-ce que une autorité quelconque aura le droit d’émettre periodiquement des bancor, ou bien la quantité de bancor est determinée une fois pour toutes, et les Etats se les échangent entre eux?

Dans le deuxième cas on a exactement l’équivalence bancor = or.

Dans le premier cas, vous devez expliquer qui aurait le droit d’émettre des bancor acceptés dans le monde entier. Aujourd’hui c’est le pays le plus puissant, les US, et le bancor s’appelle dollar, nul besoin de lui changer de nom.

Plus que le nom vous voulez peut être changer d’émetteur. L’Allemagne a essayé avec l’Euro sans trop de succès, tout simplement parce que l’Europe n’est pas une nation mais 27 nations. Et voudrez vous donc qu’une monnaie qui ne décolle pas car gérée par 27 nations soit remplacée par une autre, gérée par 160 nations?

Pierre : des principes de responsabilité intellectuelle

@habsb

La dispersion de nos sujets n’est qu’apparante. Nous passons en revue tout les segments de la réalité financière qui font le sujet unique de notre discussion : la responsabilité. Nous vivons dans la crise actuelle les conséquences d’un choix idéologique déjà ancien de ne considérer de la réalité que sa part objective. Le problème est que l’activité financière est une activité de décision éminemment dépendante de la subjectivité.

Un dirigeant financier travaillant sur le réel physique ou le réel anticipé décide du levier du capital par la dette de son objet d’anticipation. Sa responsabilité est bien de rembourser toutes ses dettes par la mobilisation mesurée du capital ; maximal pour couvrir toute insuffisance de la valeur ajoutée sur la valeur empruntée, minimal pour maximiser la plus-value par unité de capital immobilisé. Cette responsabilité n’est pas matérielle mais formelle. La matière investie est apportée par les actionnaires et les créanciers. La forme, c’est à dire l’intelligibilité et la crédibilité du levier du capital par la dette, est apportée par le dirigeant financier.

La responsabilité financière dirigeante illimitée signifie l’obligation de transparence aux actionnaires et créanciers par l’intermédiaire du marché. Le droit du créancier à ne pas supporter le risque de crédit d’une anticipation est matérialisé par le droit de l’actionnaire à limiter le risque engagé par le dirigeant. Le droit de l’actionnaire est la responsabilité illimitée du dirigeant à acheter au marché la réalité de son anticipation en remboursement certain du crédit et en versement probable de la plus-value.

Le marché est dans le cadre idéologique actuellement dominant un système de concurrence quantitative. La course à la taille escamote la qualité réelle des objets échangés et davantage encore la finalité de l’échange à satisfaire des besoins offerts et demandés par tout agent économique. Le levier invisible du capital par la dette n’est pas ouvertement négocié et donc non mesurable par la réalité exhaustivement présente dans le marché. Un dirigeant financier n’est pas explicitement responsable dans sa rémunération de l’écart entre la mesure des anticipations vendues à ses actionnaires et créanciers et la réalité effectivement produite. Les pertes éventuelles sont réparties entre propriétaires du risque et du crédit ; celui qui les a vendues n’en subit pas les conséquences.

Le marché est virtuel qui ne met pas la responsabilité financière dans l’obligation de réconcilier des décisions avec la réalité objective ; objectivité de la réalité qui contient les décisions financières des autres indépendamment de soi. Si le marché des CDS était réel, il obligerait les dirigeants bancaires vendeurs de prime à les faire acheter par les emprunteurs. Les investisseurs seraient propriétaires du risque dont ils vendent le prix et les emprunteurs disposeraient de la mesure réelle du risque qu’ils émettent. La responsabilité formellement illimitée de tout dirigeant à rembourser ses dettes serait mesurée et limitée par la responsabilité du marché. Si la responsabilité de direction financière n’est pas posée en droit, la transparence spéculative et comptable n’a pas d’autre motif que de détourner la réalité en simulant des décisions et des possibilités qui n’existent pas en réalité.

Le bancor est effectivement impossible sans droit de la responsabilité dirigeante. Mais si des États formés dans le droit décident d’ouvrir sous leur juridiction un marché extra-national de responsabilité dirigeante, ils créent la possibilité d’émettre une liquidité monétaire internationale engagée par l’intelligence de la réalité réconciliée avec tout objet de crédit et de risque. Une monnaie produite par un marché extra-national de droit protégé dans des espaces nationaux, peut compter tout engagement international par l’égalité des droits à la valeur. Les États sont renvoyés à leur mission essentielle de production et d’application du droit propre à la production de valeur effective dans leur espace national et international. La gouvernance de l’émission monétaire est une responsabilité dirigeante de calcul économique à la condition d’un État de droit dirigé vers sa finalité non économique.

Merci de votre questionnement très stimulant.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Théorie
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