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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 15:24

La monnaie est-elle utilisable sans le Droit ? Utiles éclaircissements de Monsieur Peyrlevade


Monnaie sans droit

Merci de cette synthèse transparente du problème Islandais. Symptomatique de l'anarchie monétaire internationale où la responsabilité internationale d'un État promoteur d'une monnaie n'est pas définie. De deux choses l'une : soit les dépôts européens dans les banques islandaises étaient libellés en devise et la liquidité en dernier ressort dépendait de banques centrales étrangères ; soit les dépôts étaient libellés en couronnes islandaises et leur liquidité dépendait de la banque centrale islandaise. La liquidité en dernier ressort définit de fait et malheureusement pas de droit la responsabilité des États.

La conversion en couronne d'un dépôt en livre sterling met la banque islandaise en risque de change face à une banque britannique et le déposant britannique en risque de change face à une banque islandaise. S'il se trouve que la faillite de la banque islandaise rend le déposant britannique créancier du fonds islandais de garantie des dépôts et que ce fonds n'est pas lui-même garanti par l'État islandais, la faillite du fonds fait perdre à l'étranger son dépôt. Le système de régulation bancaire islandais est en faillite par la perte de tous les déposants en couronne ; mais le droit islandais est appliqué et l'État islandais ne doit rien aux déposants étrangers si le droit islandais ne le prévoit pas.

Si les changes ne sont pas internationalement régulés, cela signifie que les États n'ont aucune obligation juridique vis-à-vis des déposants étrangers. Le risque de change doit être considéré comme la valeur incertaine d'un droit national auquel on est étranger. De quel droit les gouvernements britanniques et néerlandais peuvent-ils réclamer quoi que ce soit à l'État islandais ?

Si les dépôts étrangers en Islande n'ont pas été convertis en couronne, leur liquidité dépendait de banques centrales étrangères. Quand les banques islandaises ont eu des difficultés à faire face aux demandes de retrait de leurs déposants étrangers, pourquoi les banques centrales concernées n'ont elles pas débloqué les aides d'urgence qu'elles mettaient à disposition de leurs systèmes bancaires ? Leur droit national ne le leur permettait pas. Et les banques privées internationales ne se voyaient pas non plus à racheter les banques islandaises.

Monnaie sans justice

Comment se présente désormais le problème islandais ? L'État a nationalisé des banques qui de fait ne valaient plus rien ; mais qui contenaient des actifs qui doivent être répartis entre leurs créanciers impayés islandais et étrangers. Ces actifs, dont fait partie la valeur attachée aux dépôts en couronnes du fonds de garantie des dépôts islandais, sont la seule valeur qui les créanciers des banques islandaises puissent revendiquer. Mais alors quel droit s'applique ? Celui des Islandais, des Britanniques, des Néerlandais, des États-Unis ? Celui de la banque dépositaire, celui du déposant ou celui de la monnaie employée ?

La question est absolument fondamentale pour la société islandaise qui va devoir se prononcer par référendum. Si le droit de la banque dépositaire prime, les Islandais ne devront pas aux étrangers ce que ces derniers y avaient déposé ; mais les étrangers peuvent saisir tous les actifs en devise des banques islandaises déposés dans leurs banques nationales. Et l'Islande se retranche du système financier mondial à payer comptant ses importations par ses exportations. Si le droit du déposant prime, alors l'État et la société islandais doivent reconnaître leur responsabilité dans l'absence de régulation de leur système bancaire ; comptabiliser dans leur souveraineté juridique propre une dette vis-à-vis des déposants étrangers.

Si les Islandais assument leur responsabilité financière internationale, qu'en sera-t-il des Etatsuniens, des Britanniques, des Suisses et des Eurolandais ? Y aura-t-il reconnaissance de dette pour non régulation de la titrisation, des marchés de dérivés, des marchés des changes ? La faillite islandaise est potentiellement la faillite d'un système financier mondial qui ne reconnaît pas le Droit dans l'utilisation des monnaies. Les transactions internationales mettent en jeu des droits de nationalité différente. On fait semblant de croire que c'est le paiement dans une monnaie qui détermine par défaut le droit appliqué : il suffit donc de ne pas payer et de se retrancher derrière un droit national pour renier tout engagement dans l'espace international.

Bénéfices et pertes du non-droit

Le droit du pays le plus fort s'applique dans l'espace international ; le plus fort impose son irresponsabilité aux autres et décrète sans le dire que les conséquences économiques et financières en sont par défaut à la charge des étrangers. L'absence de droit international de la monnaie montre dans cette crise la destruction que la mondialisation provoque des États de droit. La liberté totale de transaction internationale hors de toute définition légale de la valeur extérieure des monnaies exonère juridiquement les États de responsabilités internationales.

Mais l'interdépendance économique renvoie sur les sociétés nationales les conséquences matérielles des litiges financiers du non-droit international : subprime, CDS, agences de notation, incontinence monétaire de la Réserve Fédérale étatsunienne, dépôts islandais. Les pertes financières non soldées sont rachetées par la responsabilité politique des États de protéger les faibles ; responsabilité politique financée par l'endettement public plus que par l'impôt trop lourd pour les faibles qui n'ont pas accès à l'évasion fiscale internationale.

Les banques mondialisées produisent des bénéfices fictifs sur la croissance des dettes publiques de plus en plus illiquides. Illiquides en réalité mais pas juridiquement puisque la responsabilité souveraine le lier la valeur économique des monnaies au droit réel de leurs utilisateurs n'est pas définie ni nationalement ni internationalement. Le droit souverain des pays économiquement puissants permet aux États de s'endetter sans limite économique formelle. Ce droit ne s'impose pas aux étrangers qui vont perdre confiance en se remémorant la mésaventure des Islandais. Un accident financier provoquera la défiance subite du monde envers la monnaie de réserve dont l'État tutélaire sera jugé le plus surendetté.

Destruction financière du réel

La faillite islandaise est un prélude à la faillite généralisée : le système financier international est structurellement dans le même modèle économique que les banques islandaises. A partir de leur base nationale, les banques développent leurs activités en devises hors de toute régulation monétaire. Les banques centrales n'ont aucun pouvoir sur les banques domiciliées hors de leur zone monétaire qui en contrepartie ne sont pas garanties en liquidité de dernier ressort. A la différence des banques islandaises les grandes banques internationales mettront les États en faillite avant d'être nationalisées ce qui provoquera leur nationalisation et l'effondrement du non-système monétaire international.

Comment font-elles ? Les grands réseaux bancaires internationaux achètent gratuitement leur liquidité auprès des banques centrales et échangent leurs monnaies pour domicilier leurs capitaux hors de la surveillance directe des banques centrales. Maîtresses du marché des changes elles décident les parités de change et surtout pilotent la volatilité des monnaies. Grâce à la volatilité elles accumulent des plus-values sur les couvertures de change vendues à l'économie réelle et implicitement aux États dépendants de leurs financements étrangers. Elles prélèvent la valeur dans l'économie réelle et se font rémunérées en nature par les États. Comme l'instabilité juridique des changes qu'elles contrôlent est la source de leurs bénéfices, tout gouvernement manifestant des velléités de régulation internationale se fait discrètement signifié qu'il met son système bancaire en infériorité par rapport à ses concurrents et qu'il s'expose au tarissement de ses financements internationaux.

syllogisme financier

La concurrence financière internationale n'est pas un facteur d'équilibre économique du fait que les banques n'ont pas d'intérêt collectif à rendre visible les équilibres réels économiques et juridiques et que les États ont un intérêt objectif à se disputer les capitaux internationaux. Le système financier spécule sans entrave sur l'instabilité des monnaies en semant la zizanie entre les États de droit incapables d'énoncer le moindre principe logique de régulation. Les capitaux propres bancaires sont investis dans des profits de change beaucoup plus sûrs que les risques du crédit à l'économie réelle.

L'économie mondiale s'auto-détruit par l'asservissement financier des États aux capitaux internationaux. Le système financier prélève sur l'économie plus de valeur qu'elle n'est capable d'en produire en contrevaleur réelle des dettes comptabilisées. Afin de préserver la solvabilité apparente des banques et la valeur nominale des monnaies, la logique financière est désormais déconnectée de l'économie réelle. A force d'accumulation de déficits publics supérieurs en valeur absolue à la croissance de la valeur ajoutée, il apparaîtra que les monnaies n'ont plus la valeur qu'on leur attribue et il faudra solder les pertes aux dépens des agents économiques qui produisent des engagements sans valeur. Le monde entier aura comme les Islandais à arbitrer entre le repliement sur son périmètre national ou la reconnaissance aux étrangers de la parité de droit monétaire.

Principe de gouvernance mondiale

Si l'égalité universelle de la mesure financière des droits devait être adoptée, les conditions seraient réunies pour un vrai système monétaire international fondé sur le droit et la responsabilité des États ; un vrai principe financier de gouvernance mondiale fondée sur un étalon monétaire international défini en droit égal pour tous et non en une matière détenue par quelques privilégiés. Merci aux Islandais de bien voter.

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Pierre Sarton du Jonchay - dans Monnaie
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